Séance du Conseil d'Etat du 11 Août 2004
Asile - dossiers soumis dans le cadre de la circulaire ODR/IMES : le canton de Vaud obtient la régularisation de 582 requérants d'asile déboutés supplémentaires
Faisant suite à l'accord passé entre le Conseil d'Etat vaudois et la Confédération ce printemps, l'Office fédéral des réfugiés (ODR) a terminé l'examen de l'entier des dossiers soumis par le Canton de Vaud dans le cadre de la circulaire conjointe du 21 décembre 2001 de l'ODR et de l'IMES. Il apparaît que sur 1523 cas soumis, 582 personnes supplémentaires ont été mises au bénéfice d'une admission provisoire en vertu de la circulaire en plus des 118 qui ont déjà obtenu le droit de rester légalement dans notre pays. Ce bilan confirme l'engagement pris par le Gouvernement d'obtenir la régularisation du plus grand nombre de requérants d'asile déboutés, mais ayant séjournés durant une longue période sur notre territoire.
Renseignements complémentaires
DSE, Jean-Claude Mermoud, chef remplaçant du DIRE, 021 316 45 00 - DIRE, Nicolas Gyger, délégué à la communication, 021 316 07 44, nicolas.gyger@serac.vd.ch
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Remplacement de Pierre Chiffelle : Election complémentaire au Conseil d'Etat fixée au 24 octobre 2004
Le Conseil d'Etat a fixé au 24 octobre prochain la date de l'élection complémentaire au Conseil d'Etat afin de pourvoir au remplacement du conseiller d'Etat Pierre Chiffelle. Si un 2ème tour est nécessaire, il aura lieu le 28 novembre prochain.
Renseignements complémentaires
DIRE, Vincent Grandjean, Chancelier, 021 316 40 42
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Le Conseil d'Etat présente son projet de loi pour une gestion efficace des subventions du canton
Après le projet de loi sur les finances et avant celui sur les participations, le Conseil d'Etat présente au Parlement son projet de loi sur les subventions. Cette loi apportera une vision d'ensemble des subventions et des moyens de gérer efficacement près de la moitié du budget de l'Etat. Au terme de la consultation publique, le Gouvernement a modifié le texte initial, s'agissant en particulier de la commission des subventions et de la réduction temporaire des montants alloués.
Renseignements complémentaires
DFIN, Pascal Broulis, chef du département des finances, 021 316 20 01- DFIN, Isabelle Salomé, secrétaire générale du Département des finances, 021 316 20 02, isabelle.salome@sg-dfin.vd.ch
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Modification du règlement sur les assistants à l'Université de Lausanne
Dans le cadre des réflexions relatives à la nouvelle loi sur l'Université de Lausanne, il est apparu qu'une modification devait être apportée au règlement sur les assistants à l'Université de Lausanne afin d'harmoniser les conditions d'engagement de ces derniers avec les dispositions de la LPers. La durée des vacances ainsi que les droits en matière de congés parentaux et de rémunération en cas de maladie et d'accident des assistants sont désormais calqués sur les dispositions applicables aux collaborateurs de l'Administration cantonale.
Renseignements complémentaires
DFJ, Christian Pilloud, chef du Service des affaires universitaires, 021 316 35 00, christian.pilloud@dfj.vd.ch
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Nouvelles installations à la raffinerie de Collombey (VS), le Conseil d'Etat suit le dossier
Le député Michel Renaud a interpellé le Conseil d'Etat sur les conséquences des nouvelles installations à la raffinerie de Collombey, en particulier sur le plan environnemental. Inquiet des nuisances sonores et atmosphériques apparues depuis, le député demande au Conseil d'Etat de le renseigner. Informé par le canton du Valais, le Conseil d'Etat confirme que les niveaux sonores sont dépassés et que des travaux d'assainissement ont déjà été entrepris. Quant à la pollution de l'air, des mesures devront montrer si l'installation est conforme aux normes. Le gouvernement vaudois s'assurera que la nouvelle installation répond aux exigences de la protection de l'environnement.
Renseignements complémentaires
DSE, Dominique Luy, Service de l'environnement et de l'énergie, 021 316 43 60, dominique.luy@seven.vd.ch
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Commune de Roche et UCV : pas de diktat du Service de l'aménagement du territoire
Interpellé par l'Union des Communes Vaudoises (UCV), le Conseil d'Etat lui répond que c'est en toute légalité que le Service de l'aménagement du territoire (SAT) agit lorsqu'il demande une coordination et un projet intercommunal dans le cadre de planifications locales. Lors de l'assemblée générale de l'UCV du 5 juin dernier, la commune de Roche s'élevait contre " le diktat et l'ingérence " du SAT dans l'autonomie communale. Le Conseil d'Etat rappelle notamment que la loi mentionne clairement la nécessité de renforcer la coordination intercommunale mais aussi avec les instances cantonales dans tout projet de développement. Il appartient bien au canton de coordonner les démarches communales et d'articuler celles-ci avec le projet d'organisation du territoire adopté par le Grand Conseil dans le cadre des lignes directrices du Plan directeur cantonal.
Renseignements complémentaires
DSE, Jean-Claude Mermoud, conseiller d'Etat, 021 316 45 00 - DINF, Nicole Surchat Vial, cheffe du service de l'aménagement du territoire, 021 316 74 44, nicole.surchat@sat.vd.ch
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Problématique des conséquences du réchauffement climatique sur l'économie touristique
En réponse à une interpellation de la députée Micheline Félix, qui s'inquiétait des mesures prises en regard du réchauffement du climat et ses conséquences sur les secteurs économiques touchés par la durée de l'enneigement, le Conseil d'Etat répond que le Département de l'économie a commandé trois études pour évaluer la situation touristique globale, qui tiennent compte de la problématique du réchauffement climatique. L'une concerne l'impact du tourisme sur l'économie vaudoise et parviendra à son terme cet été, une autre (dont les résultats ont été publiés en 2003) s'est intéressée aux remontées mécaniques, la troisième (qui s'achèvera à l'automne 2004) tend à établir une stratégie de diversification touristique globale des Alpes vaudoises.
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DEC, Philippe Sordet, chef du Service de l'économie, du logement et du tourisme, 021 316 63 99, philippe.sordet@selt.vd.ch
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Animaux trouvés : convention entre l'Etat et la Société vaudoise de protection des animaux
L'Etat de Vaud vient de signer une modification de la convention qui le lie depuis 1997 à la Société vaudoise de protection des animaux (SVPA) pour l'organisation et l'administration de la fourrière cantonale. Cette modification délègue à la SVPA la charge de centraliser et traiter les appels concernant les animaux trouvés. Toute personne qui trouverait un animal devra l'annoncer à la SVPA (Tél. 021 784 80 00). Les personnes qui ont perdu un animal pourront s'adresser au même numéro.
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DEC, Dr Jacques-Henri Penseyres, vétérinaire cantonal, 021 316 38 78, jacques-henri.penseyres@svet.vd.ch
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Postes mis au concours
Le Conseil d'Etat a répondu à l'interpellation du député Michel Mouquin concernant des postes mis au concours en mai dernier au Service de la mobilité et à l'Unité de développement durable. Le gouvernement précise que le Service de la mobilité a repris toutes les activités de planification des transports qui se trouvaient auparavant dans plusieurs services. Aucun poste ou crédit supplémentaire n'a été demandé car ces postes proviennent de transferts internes et étaient déjà prévus dans le cadre du budget 2004. Il en est de même pour l'Unité de développement durable qui a été transférée du DSE au DINF au début de l'année. Ces mises au concours ne sont donc pas incompatibles avec la motion Mouquin visant à bloquer le personnel de l'Etat.
Renseignements complémentaires
DINF, Roland Bonzon, responsable des ressources humaines, 021 316 70 36, roland.bonzon@sg-dinf.vd.ch
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Passages à niveau des chemins de fer privés
Le Conseil d'Etat ne prévoit pas d'introduire un financement spécial pour la suppression des passages à niveau des chemins de fer privés, pour se substituer aux aides de la Confédération qui ont été fortement réduites depuis 1998. Il n'entend pas non plus affecter une part de la RPLP qui revient au Canton. La planification et le financement des mesures d'assainissement des passages à niveau doivent, conformément à la législation, être assurés par les chemins de fer et les propriétaires des routes. Telle est en substance la réponse du Conseil d'Etat au postulat du député Albert Chapalay.
Renseignements complémentaires
DINF, Vincent Krayenbühl, chef du Service de la mobilité, 021 316 73 70, vincent.krayenbuhl@sm.vd.ch
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Avenir de l'ancienne Ecole de chimie à Lausanne
Le Conseil d'Etat a répondu à la question du député Michel Golay sur l'avenir du bâtiment situé à la place du Château à Lausanne. La démolition n'étant pas envisagée, son affectation a fait l'objet de plusieurs variantes, parmi lesquelles la création du siège du collège gouvernemental. Cependant, en avril dernier, dans le cadre des mesures d'assainissement des finances, le Conseil d'Etat décidait de réduire le montant de l'investissement prévu pour ce bâtiment de 21 à 6 millions de francs. Ainsi, il optait pour une rénovation douce, sans transformation importante des volumes. Afin de répondre aux besoins de locaux d'enseignement pour le DFJ, 18 classes, un auditoire et des locaux administratifs seront créés dans l'ancienne Ecole de chimie, sous réserve de la décision du Grand Conseil sur le crédit d'ouvrage (début 2005).
Renseignements complémentaires
DINF, François-Joseph Z'Graggen, architecte au Service des bâtiments, monuments et archéologie, 021 316 73 15, francois-joseph.zgraggen@sbma.vd.ch