Séance du Conseil d'Etat du 18 Août 2004

Le Conseil d'Etat a adopté un nouvel Arrêté remplaçant et abrogeant celui du 16 décembre 2002. Cette décision modifie la liste des EMS conformément à une décision du Conseil Fédéral prise le 11 février 2004. La nouvelle liste tient compte de tous les établissements bénéficiant d'une autorisation d'exploiter au sens de la loi sur la santé publique et reconnus nécessaires à la couverture des besoins.

Le Conseil d'Etat s'est prononcé de manière globalement critique sur le projet de loi fédérale sur les identificateurs sectoriels de personne. En effet, il estime que ce projet contredit les buts de la loi sur l'harmonisation des registres, à savoir la rationalisation des échanges entre registres et une simplification des procédures administratives. Le Conseil d'Etat relève qu'au contraire, ce projet risque d'entraîner des complications et coûts importants tant pour le canton que pour les communes. De plus, il ne permet pas non plus d'atteindre l'objectif qui lui est assigné, à savoir, un renforcement de la protection de la sphère privée.

Le Conseil d'Etat a donné décharge au Conseil d'administration de la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud (CPEV) pour sa gestion au cours de l'année 2003. Le rendement et la performance de la Caisse durant l'exercice 2003 se situent en bonne place comparativement à d'autres institutions de prévoyance du pays. Le résultat positif a entraîné une hausse du degré de couverture de 64,1 % à 66,5 % en valeurs comptables, et de 67,0 % à 70,9 % en valeurs du marché qui feront référence dès l'introduction en 2005 des nouvelles normes comptables. Rappelons que le degré de couverture atteignait 71.7 % (74.5 %) à fin 2001 et 74.0 % (81.7 %) à fin 2000. Il faut ainsi constater que les mauvais exercices 2001 et 2002 n'ont de loin pas été compensés. Dans un climat de grande volatilité, il s'agit de poursuivre sans relâche l'effort déployé en vue de garantir à long terme la santé financière de la Caisse.