Séance du Conseil d'Etat du 1 Décembre 2004
Budget et tarifs des établissements médico-sociaux pour 2005
Dans le cadre des mesures d'assainissement des finances cantonales, le Conseil d'Etat a fixé une économie de l'ordre de 30 millions à réaliser par les établissements médico-sociaux et les Divisions C des hôpitaux. Considérant qu'il est très difficile de réaliser la totalité de cette économie de 30 millions sur le seul exercice 2005, et à la demande des associations faîtières, le Conseil d'Etat a accepté d'en reporter une partie sur 2006, par analogie à ce qui a été réalisé dans le domaine des institutions pour handicapés en 2004. La réduction de l'effort sur 2005, qui se trouve reporté en 2006, s'élèverait à quelque 10 millions, que le Conseil d'Etat proposera au Grand Conseil de financer par un crédit-relais. La cible d'économie retenue par le Conseil d'Etat est donc maintenue, mais elle sera répartie sur deux années.
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DSAS, Charles-Louis Rochat, conseiller d'Etat, 021 316 45 00
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Lancement de la démarche de réexamen du fonctionnement et des prestations de l'Etat
Le Conseil d'Etat a lancé au sein de l'administration cantonale une démarche de réexamen du fonctionnement et des prestations de l'Etat. Cette démarche doit contribuer à assainir les finances cantonales à l'horizon 2007, comme le prévoit le Programme de législature. Les mesures d'assainissement qui en résulteront seront intégrées dans les budgets 2006 et 2007. Elles porteront aussi bien sur le fonctionnement interne que sur les prestations. Tous les secteurs de l'Etat sont concernés.
Renseignements complémentaires
DEC, Jacqueline Maurer-Mayor, présidente du Conseil d'Etat, 021 316 60 10
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Développements de l'UNIL
Le Conseil d'Etat soumet au Grand Conseil un projet de décret accordant des crédits d'ouvrage pour un montant total de 36 mios afin de permettre à l'Université de Lausanne de poursuivre le développement de sa recherche dans des secteurs offrant, notamment, un fort potentiel de retombées économiques. Le développement de l'Université se traduit par des besoins importants en infrastructure pour appuyer les efforts majeurs qui font de Lausanne un pôle académique ayant un rôle unique en Suisse.
Renseignements complémentaires
DFJ, Christian Pillioud, chef de la Direction générale de l'enseignement supérieur, 021 316 35 01, christian.r.pilloud@dfj.vd.ch
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Nouveau tarif d'émoluments pour les débits d'alcool à l'emporter
Le Conseil d'Etat a adopté une modification du règlement sur les émoluments, basé sur la loi sur les auberges et débits de boissons (LADB). Ainsi, les débits d'alcool à l'emporter paieront un montant unique de Fr. 150.- par année au Canton, quel que soit le nombre de bouteilles vendues. En comptant l'éventuel émolument communal, ainsi que le prélèvement effectué en faveur de la lutte contre le travail illicite et de la fondation pour la formation des métiers de bouche, la facture s'élèvera à un maximum de Fr. 400.- par année. Cette correction, qui prend effet immédiatement, profitera surtout aux épiceries de village, qui auraient dû s'acquitter d'émoluments disproportionnés, notamment par rapport aux cafés-restaurants.
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DEC, Me Alain Jeanmonod, chef de la Police cantonale du commerce, 021 316 46 01, alain.jeanmonod@selt.vd.ch
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Nouvelle action de blocage-financement pour les vins vaudois 2004
Le Conseil d'Etat a décidé de renouveler une action de blocage-financement pour les vins vaudois du millésime 2004 et pour le solde du millésime 2003. Dans le cadre de cette action, les encaveurs peuvent obtenir des crédits en raison de la caution donnée par l'Etat. L'an dernier, 11 caves coopératives, 11 négociants et 12 encaveurs indépendants y avaient souscrit pour un volume global de 7,95 millions de litres, représentant une valeur totale de 29,7 millions et le 27,8% de la récolte cantonale.
Renseignements complémentaires
DEC, Dominique Favre, chef de l'Office cantonal de la viticulture, 021 557 92 68, dominique.favre@ocv.vd.ch
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Le préfet de Lausanne à l'Association européenne des représentants territoriaux
Le Conseil d'Etat a désigné le préfet du district de Lausanne, M. Jacques Nicod, pour prendre la succession de M. Jean-Claude Christen, Préfet du district de Nyon, en qualité de représentant du Canton de Vaud au sein de l'AERTE (Association européenne des représentants territoriaux de l'Etat). Il s'agit d'une association à vocation européenne et sans but lucratif, qui réunit chaque année des représentants territoriaux des Etats européens, dans le cadre de " Journées européennes " (échanges de vues, partage d'informations et d'expériences de travail). M. J. Nicod entrera en fonction le 28 février 2005.
Renseignements complémentaires
DIRE, Eric Golaz, chef du Service de justice, de l'intérieur et des cultes, 021/316 45 45, eric.golaz@sjic.vd.ch
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Répartition de l'aide culturelle dans le canton de Vaud
En réponse à une interpellation des députés Frédéric Borloz et consorts qui s'enquéraient si la répartition des subventions culturelles se fait équitablement dans le canton de Vaud, le Conseil d'Etat répond que la politique culturelle cantonale repose sur le principe de la subsidiarité et respecte les équilibres régionaux. Le Conseil d'Etat rappelle le rôle primordial des communes dans le développement des activités culturelles et l'importance des infrastructures techniques disponibles à Lausanne.
Renseignements complémentaires
DFJ, Brigitte Waridel, cheffe du Service des affaires culturelles, 021 316 07 46, brigitte.waridel@serac.vd.ch