Séance du Conseil d'Etat du 12 Janvier 2005
Rapport du Conseil d'Etat à propos des massacres d'Arméniens en 1915
Dans un rapport au Grand Conseil donnant suite à un postulat du député Massimo Sandri, le Conseil d'Etat admet et regrette l'existence de massacres perpétrés par les Ottomans contre les Arméniens en 1915. Il laisse cependant aux historiens le soin de savoir s'il convient de les qualifier ou non de génocide. En cela, sa position est la même que celle du Conseil fédéral.
Renseignements complémentaires
DIRE, Frédéric Rouyard, délégué départemental à la communication, 021 316 41 51, frederic.rouyard@sg-dire.vd.ch
Fichier à télécharger
Partager
Régularisation de deux crédits à l'Administration fiscale
Le Conseil d'Etat a adopté un projet de décret dont le but est de régulariser deux crédits additionnels déjà adoptés par la Commission des finances (COFIN), l'un pour le développement d'un logiciel de taxation assistée par ordinateur (TAO), et l'autre pour l'acquisition d'un système de climatisation au Centre d'enregistrement des déclarations d'impôt (CEDI) à Yverdon, nécessaire au bon fonctionnement des machines. Les deux crédits additionnels ont été présentés dans le cadre du projet IFO-2006.
Renseignements complémentaires
DFIN, ACI, Philippe Maillard, 021 316 21 21, philippe.maillard@aci.vd.ch
Fichier à télécharger
Partager
Projets informatiques de la phase de transition de l'Administration fiscale
Le Conseil d'Etat a adopté un projet de décret qui s'inscrit dans une phase de transition, succédant aux projets menés sous le nom de IFO-2006 et précédant les développements nécessaires à l'évolution de l'administration fiscale à horizon 2010. Il traite de l'automatisation de procédures de travail, d'adaptations dictées par la législation (Loi d'impôts 2005, nouveau certificat de salaire), de l'acquisition d'un outil d'analyse et de pilotage, ainsi que d'un logiciel de gestion et de suivi des appels téléphoniques des contribuables.
Renseignements complémentaires
DFIN, ACI, Philippe Maillard, 021 316 21 21, philippe.maillard@aci.vd.ch
Fichier à télécharger
Partager
Fonds pour la prévention et la lutte contre les toxicomanies
Le Conseil d'Etat a décidé d'attribuer un montant de CHF 564'220.- pour des projets touchant le domaine des dépendances. Il s'agit du financement pour 2004 du programme vaudois de Prévention des maladies transmissibles - Programme cantonal d'échange de matériel stérile pour les personnes toxico-dépendantes, d'un soutien au projet de perfectionnement et de coordination des médecins prenant en charge des personnes toxico-dépendantes, et d'une participation à six programmes de la Fédération vaudoise de coopération (FEDEVACO) qui prévoient des actions dans les pays producteurs de plantes servant à la fabrication de stupéfiants afin d'offrir des alternatives à ce type de cultures et des interventions de prévention et de lutte contre la toxicomanie, visant en particulier les jeunes. Une fois de plus ce Fonds, alimenté par des montants saisis dans le cadre de la répression du trafic de stupéfiants, permet de soutenir des projets pertinents pour la prévention et la lutte contre les dépendances.
Renseignements complémentaires
DSAS, Léonie Chinet, cheffe de projet prévention des dépendances, Service de la santé publique, 021 316 44 63, leonie.chinet@ssp.vd.ch
Partager
Transmission informatisée des données fiscales aux communes
Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation du député Jean-Jacques Ambresin, qui lui demandait quand il envisageait d'améliorer la transmission informatisée des données fiscales aux communes. Le gouvernement lui indique que le volet informatique défini en 1999 du projet "Harmonie 2006" ne prévoit pas de solution allant dans ce sens. Cette question sera évaluée dans l'étude prévue en 2005 par l'Administration cantonale des impôts qui fixera les lignes des prochains développements informatiques nécessaires.
Renseignements complémentaires
DFIN, Pierre Curchod, Administration cantonale des impôts, 021 316 20 73, pierre.curchod@aci.vd.ch
Fichier à télécharger
Partager
Avenir de l'Ecole de photo de Vevey
Le député Laurent Ballif a interpellé le Conseil d'Etat au sujet des récentes difficultés rencontrées à la section "photographie" du Centre d'enseignement professionnel de Vevey (CEPV). Après analyse de la situation, le Conseil d'Etat est en mesure de rassurer l'interpellateur quant à la pérennité de cette formation professionnelle supérieure et de son adéquation aux besoins du marché du travail. Il impute l'actuel malaise des élèves à un manque de communication que la DFPV s'efforcera de combler.
Renseignements complémentaires
DGEP, Alain Garnier, directeur général adjoint en charge de la formation professionnelle vaudoise (DFPV), 021 316 63 20, alain.garnier@dfj.vd.ch
Fichier à télécharger
Partager
Licenciement du chef du CCF: le Conseil d'Etat confirme sa lecture des événements
Une interpellation du député Michel Golay demandait "l'entière vérité" sur le licenciement survenu en mai 2003 du chef du Contrôle cantonal des finances. Dans sa réponse, le Conseil d'Etat confirme sa lecture des événements, dont il résume le déroulement. Pour lui, il s'agit d'un conflit de travail entre l'Etat employeur et son employé. Ce conflit a résulté du comportement du chef du CCF.
Renseignements complémentaires
DFJ, Anne Catherine Lyon, présidente du Conseil d'Etat, 021 316 30 00
Fichier à télécharger
Partager
Consultation fédérale sur l'imposition des huiles minérales
Consulté par le Département fédéral des finances, le Conseil d'Etat s'est déclaré favorable au principe d'engager des mesures en faveur de la réduction des émissions de CO2 , en particulier dans le domaine du trafic routier. Il soutient une modification de taux d'imposition des carburants qui permettent de préserver la substance des recettes fédérales et cantonales grâce au système de compensation entre les carburants et le gaz. Le Conseil d'Etat a toutefois indiqué qu'il ne peut entrer en matière sur le projet de modification de la loi sur les huiles minérales tant que les décisions politiques sur le budget 2005 de la Confédération et les mesures du Programme d'allégement budgétaire 2004 de la Confédération ne sont pas arrêtées.
Renseignements complémentaires
DFIN, Isabelle Salomé, secrétaire générale du Département des finances, 021 316 20 02, isabelle.salome@sg-dfin.vd.ch