Séance du Conseil d'Etat du 26 Janvier 2005
Départ à la retraite de M. Jean-Marc Schwenter, Procureur général
Le Conseil d'Etat a pris acte de l'annonce du départ à la retraite du Procureur général du Canton de Vaud, M. Jean-Marc Schwenter, pour le 31 août prochain. M. Jean-Marc Schwenter est entré au service de l'Etat de Vaud le 1er février 1966 en qualité de greffier substitut au Tribunal cantonal puis de substitut du procureur général (1967-1969), avant d'entreprendre un stage et d'obtenir le brevet d'avocat (1971-1972). Par la suite, il a occupé la charge de président du Tribunal du district de Lausanne (1973-1977), puis fut élu comme juge au Tribunal cantonal (1977-1983). Depuis le 1er janvier 1984, il assume la charge de Procureur général du canton de Vaud.
Renseignements complémentaires
Frédéric Rouyard, délégué à la communication du Département des institutions et des relations extérieures, 021 316 41 51, frederic.rouyard@sg-dire.vd.ch - Jean-Marc Schwenter, Procureur général, 021 316 65 25, jean-marc.schwenter@mp.vd.ch
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Fusion des communes de Rossens, Sédeilles et Villarzel
Le Conseil d'Etat a adopté un projet de décret proposant au Grand Conseil de ratifier la fusion des communes de Rossens, Sédeilles et Villarzel. Le 6 décembre 2004, les Conseils généraux de ces trois communes ont adopté une convention de fusion pour le 1er juillet 2006. La nouvelle commune portera le nom de Villarzel et comptera 370 habitants. Pour avoir force de loi, la convention de fusion doit être ratifiée par le Grand Conseil. Après cette fusion, le nombre des communes vaudoises passera à 379.
Renseignements complémentaires
DIRE Eric Golaz, chef du Service de justice, de l'intérieur et des cultes, 021 316'40'84, eric.golaz@sjic.vd.ch
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Salaire des prêtres catholiques
Le Conseil d'Etat a décidé de modifier les modalités de la contribution financière versée à la Fédération des paroisses catholiques. Par souci de simplification administrative et dans la perspective des nouvelles lois sur les Eglises, tant les salaires des prêtres que les autres dépenses prises en charge par l'Etat seront versées par le poste subventions à partir du 1er janvier 2005.
Renseignements complémentaires
DIRE, Eric Golaz, chef du Service de justice, de l'intérieur et des cultes, 021 316 45 45, eric.golaz@sjic.vd.ch
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Règlement sur l'organisation et le financement de la politique sociale (RLOF)
Le Conseil d'Etat a adopté le règlement d'application de la loi sur l'organisation et le financement de la politique sociale. Ce règlement précise la nature des dépenses, revenus et remboursements pris en compte pour calculer le montant de la facture sociale à charge des communes et les modalités de cette facturation. Il apporte en outre un certain nombre de précisions qui doivent permettre au Conseil de politique sociale, institué par la LOF, d'entrer prochainement en activité dans un cadre juridique adéquat. Composé de trois représentants de l'Etat, de trois représentants des communes et d'un président, le Conseil de politique sociale interviendra, au niveau stratégique, sur les questions de politique sociale pour lesquelles la LOF lui donne compétence.
Renseignements complémentaires
DSAS, SG, Georges Piotet, 021 316 50 20, georges.piotet@sg-dsas.vd.ch
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Répartition de la part de la dîme de l'alcool 2005
Le Conseil d'Etat a adopté la répartition de la dîme de l'alcool proposée par la Commission de la dîme de l'alcool (CCDA) pour la première session d'évaluation des requêtes 2005, pour un montant global de 331'054.- fr. Les institutions bénéficiaires sont le Centre d'information et de prévention du tabagisme (CIPRET) pour 3 programmes (46'750.- fr., 85'600.- fr. et 60'000.- fr.), Caritas pour ses antennes sociales (60'000.- fr.), l'Institut universitaire de médecine sociale et préventive (IUMSP) pour un projet de recherche (30'000.- fr.), l'Association CIAO (site d'information et de prévention) (27'904.- fr.), l'Association suisse pour la prévention du tabagisme (AT) (10'800.- fr.) et l'Associations " J'y vais " (JV) (10'000.- fr.). Le Conseil d'Etat a également approuvé un prélèvement sur le Fonds de réserve de la dîme de l'alcool, pour un montant de CHF 151'700.-. Le bénéficiaire est la plate-forme tabac du Centre d'information et de prévention du tabagisme (CIPRET).
Renseignements complémentaires
DSAS, Claude Evelyne Wilhelm, Cité-Devant 11, 1014 Lausanne, 021/316.44.66, claude.wilhelm@ssp.vd.ch
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Oui au projet de révision de la loi sur le droit d'auteur
Le Conseil d'Etat approuve le projet de modification de la loi sur le droit d'auteur mis en consultation par la Confédération. Il salue le fait que le droit suisse adapte la protection du droit d'auteur aux développements technologiques en tenant compte des normes fixées dans les traités de développements technologiques dans les traités de 1996 de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle et de celles élaborées par la Communauté Européenne.
Renseignements complémentaires
DIRE, Me Christine Maurer, Service de justice, de l'intérieur et des cultes, 021 316 45 45, christine.maurer@sjic.vd.ch