Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 9 mars 2005

Le Conseil d'Etat souhaite une simplification du projet de loi fédérale instaurant l'initiative populaire générale. La grande complexité de ce projet lui semble peu compatible avec l'exercice des droits populaires. Il a donc exprimé le voeu que l'ouvrage soit remis sur le métier et que le dispositif prévu soit sensiblement allégé et simplifié. Il a répondu dans ce sens à une consultation fédérale qui portait également sur une révision de la législation sur les droits politiques. Dans ce domaine, il soutient le principe d'accepter les adresses des sites internet des comités référendaires ou d'initiative sur les brochures fédérales d'explication des scrutins. Par ailleurs, il se dit prudent vis-à-vis d'une disposition qui pourrait provoquer une explosion du nombre des listes de candidats lors des élections.

Le Conseil d'Etat a répondu à la consultation fédérale organisée par le Département fédéral de justice et police sur le projet d'ordonnance concernant l'organe de révision des fondations. Le Gouvernement vaudois constate que le projet complète la récente révision du Code civil, et permet de clarifier le niveau de compétence de l'organe de révision. Les dispositions prévues renforcent les contrôles et donnent une certaine marge de manoeuvre à l'autorité de surveillance des fondations. Le Conseil d'Etat se déclare donc favorable à cette ordonnance.

Considérant le nombre croissant de jeunes chômeurs à la recherche de leur première place de travail, le Conseil d'Etat a renouvelé son autorisation au Service de l'emploi (SDE) de prélever sur le fonds cantonal de lutte contre le chômage les montants nécessaires à l'organisation de stages professionnels au sein de l'Etat de Vaud. Le stage professionnel est une mesure du marché du travail permettant à des personnes d'acquérir une expérience dans leur domaine de qualification. D'une durée de six mois, ces mesures sont organisées par l'intermédiaire des Offices régionaux de placement (ORP), sans qu'aucun contrat de travail ne soit établi.