Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 1er juin 2005
Réorganisation de l'informatique cantonale
Le Conseil d'Etat a adopté le principe d'une réorganisation de l'informatique permettant à l'Administration d'exploiter le potentiel de rationalisation d'une organisation centralisée. Dans ce cadre, M. Jean-Paul Jaunin, l'actuel chef de la DPSI (Direction, planification et stratégie informatiques) a souhaité pouvoir bénéficier d'une retraite anticipée. Il sera remplacé ad intérim par M. Lionel Delbart, jusqu'à ce que la structure de direction et le plan de mise en oeuvre de la future organisation soient précisés.
Renseignements complémentaires
DINF, François Marthaler, chef du Département des infrastructures, 021 316 70 01 - Jean-Paul Jaunin, directeur sortant de la DPSI, 021 316 25 31 - jean-paul.jaunin@dpsi.vd.ch Lionel Delbart, nouveau directeur a.i. de la DPSI, 078 797 53 45
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Vente des cures dépourvues d'intérêt historique
Dans le cadre des mesures de réduction des dépenses de fonctionnement, le Conseil d'Etat a décidé la mise en vente d'une petite partie des cures vaudoises. Au nombre de 19 sur les 156 que compte le canton, les cures concernées ne revêtent pas d'intérêt majeur sur le plan historique ou architectural. Cette démarche répond plus généralement à la volonté de concentrer les ressources financières sur les bâtiments qui appartiennent au patrimoine historique et qui resteront propriété de l'Etat.
Renseignements complémentaires
DFIN, Pascal Broulis, chef du Département des finances, 021 316 20 01 - DFIN, Philippe Pont, chef du Service immobilier et logistique, 021 316 74 60, philippe.pont@sil.vd.ch
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Modification des règlements fiscaux sur les transferts successoraux
L'arrêté d'application de la loi concernant le droit de mutation sur les transferts immobiliers et l'impôt sur les successions et donations (LMSD) a été adapté en fonction de la récente centralisation de la taxation des successions et donations à l'Administration cantonale des impôts et de l'attribution aux notaires de la compétence en matière d'inventaire successoral. Le nouveau texte adopté par le Conseil d'Etat aborde notamment la question de la désignation du notaire, des honoraires et débours, de l'expertise, des délais, des personnes astreintes à fournir des informations, du contenu de la déclaration d'inventaire et des pièces justificatives.
Renseignements complémentaires
DFIN, Pierre Curchod, Administration cantonale des impôts, 021 316 20 73, pierre.curchod@aci.vd.ch