Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 10 août 2005
G8, affaire du Pont de l'Aubonne : une décision de justice attendue par le Conseil d'Etat
Le député Rytz a posé plusieurs questions au Conseil d'Etat à propos de la chute d'un manifestant survenue pendant le sommet du G8 d'Evian après qu'un policier ait coupé la corde tendue au travers de l'autoroute et à laquelle il s'était suspendu. Le député souhaite notamment savoir si le Conseil d'Etat entend faire ses excuses ou verser des indemnités à ce manifestant ainsi qu'à sa compagne. Dans sa réponse, le Conseil d'Etat rappelle le déroulement de cette journée, la formation des policiers, la question de l'entraide policière confédérale et il souligne qu'avant toute excuse ou indemnité, il attend le verdict du Tribunal d'arrondissement de la Côte concernant les deux sergents accusés de lésions corporelles par négligence.
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DSE, Francis Vuilleumier, police cantonale, 021 644 80 20, francis.vuilleumier@polcant.vd.ch
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Pénurie de bois de rebut : les nouveaux projets ne bénéficieront plus de financement cantonal
En tant que député, François Marthaler s'était inquiété de la pénurie de bois de rebut, en particulier pour les centrales de chauffage à bois et des conséquences si le canton était amené à s'approvisionner auprès des cantons voisins ou à l'étranger pour alimenter ces centrales. Dans sa réponse, le Conseil d'Etat répond qu'il n'y a plus de réserves suffisantes de bois de rebut et que les communes qui envisageraient un projet d'usine au bois de rebut seront informées qu'en raison de la situation de pénurie du marché, plus aucune installation de ce type ne sera financée par le canton.
Renseignements complémentaires
DSE, Henri Rollier, chef du service environnement-énergie, 021 316 43 60, henri.rollier@seven.vd.ch
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Disparition du Journal " énergie-environnement " : l'information continuera sous une autre forme
Le journal " énergie environnement ", magazine officiel d'information de la Confédération et des cantons romands, a été distribué pour la dernière fois dans les boîtes aux lettres romandes en octobre 2004, suite à l'arrêt des contributions financières de la Confédération. L'interpellation Bavaud exprime des inquiétudes et des voeux afin que ces informations continuent à être fournies à la population et interroge le Conseil d'Etat sur les possibilités du canton d'assurer la continuité des activités dans ce domaine. Dans sa réponse, le Conseil d'Etat précise le mandat donné à l'entreprise " Communication in Science " pour poursuivre, sous une autre forme, l'effort d'information fait jusqu'ici. Il souligne aussi que le canton de Vaud n'est plus en mesure d'assurer pleinement ses tâches de promotion du domaine de l'énergie. Un EMPD pour l'obtention d'un nouveau crédit cadre sera soumis au Grand Conseil en automne prochain, permettant à l'Etat de garantir une politique d'information et de promotion appuyée sur une base financière stable.
Renseignements complémentaires
DSE, Henri Rollier, chef du service environnement-énergie, 021 316 43 60, henri.rollier@seven.vd.ch
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Un crédit d'ouvrage de 5.2 millions pour augmenter la capacité d'accueil des prématurés à la Maternité du CHUV
Le Conseil d'Etat va demander un crédit d'ouvrage de 5.2 millions au Grand Conseil pour un agrandissement de la Division de néonatologie du CHUV. La surélévation prévue d'un étage du corps central du bâtiment de la Maternité permettra d'augmenter la capacité d'accueil des prématurés et de leur famille. Le solde du coût des travaux (7.7 millions au total) sera pris en charge, à hauteur de 2.5 millions, par une donation d'une fondation privée.
Renseignements complémentaires
DSAS, Bernard Decrauzat, directeur général des Hospices cantonaux/CHUV, 021 314 14 02, bernard.decrauzat@chuv.ch
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Candidature du vignoble de Lavaux à l'inscription au patrimoine mondial
Répondant à l'interpellation du député Alain Parisod, le Conseil d'Etat constate que l'idée d'une candidature du vignoble de Lavaux à l'inscription au patrimoine mondial a suscité l'intérêt de l'ensemble des milieux professionnels et politiques concernés. Une inscription au patrimoine mondial donnerait à la région une visibilité extraordinaire, sans pour autant impliquer de contraintes de protection supplémentaires aux mesures actuellement en place. Il a dès lors décidé de soutenir cette candidature. Le vignoble de Lavaux a, depuis lors, été retenu par la Confédération pour figurer sur la liste indicative des objets que la Suisse a l'intention de présenter à l'UNESCO ces prochaines années. Le dossier de candidature, qui doit être déposé en février 2006, est en voie de constitution. La décision de l'UNESCO devrait intervenir en 2007.
Renseignements complémentaires
DINF, Eric Teysseire, Conservateur cantonal des monuments et sites, Service des bâtiments, monuments et archéologie, 021 316 73 33, eric.teysseire@sbma.vd.ch
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Consultation sur la révision partielle de la législation fédérale sur l'aménagement du territoire
Dans l'attente de la révision complète inscrite au programme de la législature fédérale 2003-2007, le Conseil d'Etat est favorable au projet de révision partielle de la législation fédérale sur l'aménagement du territoire. Celle-ci offre en effet à court terme de nouvelles perspectives pour le monde agricole, en assouplissant les conditions d'exercice d'activités accessoires agricoles ou non agricoles. Elle offre également plus de possibilités de transformations de bâtiments existants non conformes à la zone agricole.
Renseignements complémentaires
DIRE, Chantal Dupré, adjointe du chef du Service de l'aménagement du territoire, 021 316 74 31, chantal.dupre@sat.vd.ch