Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 14 septembre 2005
Le Conseil d'Etat demande 14 millions de francs pour assainir le réseau routier prioritaire 40 tonnes
Afin de pouvoir ouvrir intégralement le réseau prioritaire au trafic 40 t au cours des années à venir, le Conseil d'Etat a adopté un exposé des motifs et projet de décret sollicitant un crédit-cadre de CHF 14'010'000.-. Deux tiers de ce montant seront alloués à la route du Col des Mosses (RC 705a) dont l'état est particulièrement préoccupant. Le Grand Conseil examinera cette demande de crédit en novembre prochain.
Renseignements complémentaires
DINF, François Marthaler, chef du Département des infrastructures, 021 316 70 01- DINF, Philippe Anhorn, secrétaire général du DINF, chef de la task force, 021 316 70 03 ou 079 212 83 89, philippe.anhorn@sg-dinf.vd.ch
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Les coûts de renchérissement du m2 seront soumis au Grand Conseil avant la fin de l'année
Les 116 millions de francs liés au renchérissement (hausses légales) du projet m2 seront présentés au Grand Conseil cette année encore. Le Conseil d'Etat a accepté le décret qui permet d'assurer le financement des hausses légales.
Renseignements complémentaires
DINF, Vincent Krayenbühl, chef du Service de la mobilité, 021 316 73 70, vincent.krayenbuhl@sm.vd.ch
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Le Conseil d'Etat désigne Pierre-Yves Gruaz à la tête du Service des routes
Le Conseil d'Etat a désigné Pierre-Yves Gruaz comme nouveau chef du Service des routes (SR). Actuel chef de la Division " entretien " du SR, M. Gruaz assume déjà depuis le 10 juin dernier la direction ad interim du service, conjointement avec le secrétaire général adjoint du département. Il entrera en fonction le 1er janvier 2006.
Renseignements complémentaires
DINF, François Marthaler, chef du Département des infrastructures, 021 316 70 01 - DINF, Pierre-Yves Gruaz, chef a.i. du Service des routes, 021 316 70 42, pierre-yves.gruaz@sr.vd.ch
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Facture sociale : des informations supplémentaires aux communes pour une meilleure anticipation
Le Conseil d'Etat a répondu à l'interpellation du député Gil Reichen portant sur le décompte final de la facture sociale adressée aux communes pour l'année 2004 et sur le manque d'information quant à l'évolution budgétaire en cours d'année. Les décomptes 2002 et 2003 avaient été favorables aux communes qui s'étaient vues rembourser quelques millions, mais pas celui de 2004, ce qui a occasionné, pour quelques-unes d'entre elles, des problèmes de délais pour l'obtention de crédits supplémentaires auprès de leurs autorités. Afin d'y remédier, le Département de la santé et de l'action sociale a d'ores et déjà entrepris de les informer de l'évolution de la facture sociale par deux courriers annuels supplémentaires en juin et en octobre.
Renseignements complémentaires
DSAS, Pierre-Yves Maillard, chef du DSAS, 021 316 50 06, info.sgdsas@vd.ch
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Perception des contributions 2005 à la Caisse d'assurance du bétail
Le Conseil d'Etat a adopté l'arrêté ordonnant la perception pour 2005 des contributions à la Caisse d'assurance du bétail pour les animaux des espèces équine, bovine, ovine, caprine et porcine. Le montant des contributions par animal reste inchangé par rapport à 2004.
Renseignements complémentaires
DEC, Dr Jacques-Henri Penseyres, vétérinaire cantonal, 021 316 38 70, jacques-henri.penseyres@svet.vd.ch
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Blâme à un collaborateur des tl : quelle réaction de l'Etat ?
L'autorité cantonale n'intervient pas dans les relations entre la direction de l'entreprise et son personnel. Telle est en substance la réponse du Conseil d'Etat à la question du député Noël Crausaz, déposée en mars 1999, portant sur les mesures prises par l'Etat suite au blâme que M. Johan Pain, président de la section syndicale, avait reçu de la direction des tl en raison notamment du ton de certains articles du journal syndical. Le Conseil d'Etat relève que le président du conseil d'administration, par ailleurs délégué de l'Etat, avait conduit une médiation entre les parties.
Renseignements complémentaires
DINF, Vincent Krayenbühl, chef du Service de la mobilité, 021 316 73 70, vincent.krayenbuhl@sm.vd.ch
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Le SAN sortira de la Chambre vaudoise du commerce et de l'industrie
Le Conseil d'Etat a répondu à l'interpellation de M. Christian van Singer demandant la justification de l'adhésion du Service des automobiles et de la navigation (SAN) à la Chambre vaudoise du commerce et de l'industrie (CVCI) et quelle était la cohérence avec la réponse du Conseil d'Etat donnée à l'interpellateur sur l'adhésion des Hospices-CHUV. Le Conseil d'Etat avait jugé qu'une telle adhésion pourrait s'avérer inadéquate eu égard à son statut de service public de l'Etat. Au vu de l'appréciation du Conseil d'Etat, le SAN a donné sa démission au 31 décembre 2005. Celle-ci a été acceptée par la CVCI.
Renseignements complémentaires
DSE, Romain Boichat, chef du service des automobiles et de la navigation, 021 316 88 01, romain.boichat@san.vd.ch
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Prescriptions sur la prévention des incendies: nouveau règlement
Le Conseil d'Etat a adopté un nouveau règlement concernant les prescriptions sur la prévention des incendies. Ce règlement contient les normes découlant de l'Accord intercantonal sur l'élimination des entraves techniques au commerce, auquel le Canton de Vaud a adhéré en février 2004.
Renseignements complémentaires
ECA, Marc-André Burdet, 021 721 21 21