Séance du Conseil d'Etat du mercredi 11 janvier 2006
Nouveau plan d'assainissement de l'air pour l'agglomération Lausanne-Morges
Le Conseil d'Etat a adopté un nouveau plan d'assainissement de l'air pour l'agglomération Lausanne-Morges. Le plan des mesures OPair 2005 couvre un périmètre unique comprenant 24 communes et propose 50 mesures d'assainissement dans les domaines de l'aménagement du territoire, de la mobilité, des poids lourds, de l'énergie, de l'industrie, de l'artisanat et des ménages, ainsi que des mesures de suivi de la qualité de l'air et d'information aux autorités et à la population. Basée sur des perspectives d'assainissement à l'horizon 2015, ce nouveau plan OPair doit permettre de concilier le développement de l'agglomération Lausanne-Morges, indispensable à la vitalité économique du canton, avec le respect de la législation fédérale en matière de protection de l'air.
Renseignements complémentaires
DSE, Henri Rollier, Chef du Service de l'environnement et de l'énergie, 021 316 43 60, henri.rollier@seven.vd.ch, Sylvain Rodriguez, Service de l'environnement et de l'énergie, 021 316 43 60, sylvain.rodriguez@seven.vd.ch
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Renouvellement du réseau de mesure des immissions de polluants atmosphériques
Le Conseil d'Etat demande au Grand Conseil un crédit d'investissement de 1'390'000.- pour financer le renouvellement du réseau de mesure des immissions de polluants atmosphériques (réseau Vaud'Air). Le remplacement de ce réseau, mis en service au début des années 90, permettra de maintenir et de sécuriser la surveillance et l'assainissement de la qualité de l'air du canton. Une information accrue pourra être fournie à la population et aux autorités, notamment lors des épisodes de smog estival.
Renseignements complémentaires
DSE, Henri Rollier, Chef du Service de l'environnement et de l'énergie, 021 316 43 60, henri.rollier@seven.vd.ch, Sylvain Rodriguez, Service de l'environnement et de l'énergie, 021 316 43 60, sylvain.rodriguez@seven.vd.ch
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Adoption du programme de gestion des carrières 2006
Complément au Plan directeur des carrières, le programme de gestion des carrières donne au Conseil d'Etat la compétence de mettre à jour régulièrement des gisements de gravier et des sites de roches. Il permet de réévaluer la situation cantonale et d'adapter les emprises des sites. Il vise à une optimisation des transports pour accepter ou refuser de nouveaux projets.
Renseignements complémentaires
DSE, Antoine Lathion, service des eaux, sols et assainissement, 021 316 75 15
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Crédit additionnel pour l'extension de la prison de la Croisée
Le Conseil d'Etat a adopté un projet de décret accordant un crédit additionnel de Fr. 2'158'000.- destiné à couvrir les coûts supplémentaires relatifs aux hausses intervenues en cours de travaux, les travaux complémentaires et les travaux de finition de l'extension de la prison de La Croisée à Orbe. Cette extension a été rendue nécessaire par une augmentation significative du nombre de détenus en maisons d'arrêts et de préventive (MAPs). Pour l'essentiel les travaux ont consisté en l'adjonction de 64 cellules et de locaux pour activités socio-éducatives.
Renseignements complémentaires
DSE, Pierre-Yves Perrin, secrétariat général, 021 316 45 20
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Démarche DEFI 2007 : objectifs confirmés
Le Conseil d'Etat a confirmé les objectifs financiers de la démarche DEFI pour 2007, à savoir un montant global d'assainissement de 60 millions de francs. Des objectifs financiers ont été fixés pour chaque département. Les mesures DEFI 2007 seront élaborées au cours du premier semestre 2006, pour être intégrées au projet de budget du Conseil d'Etat pour 2007. Au-delà de 2007, les efforts de simplification des processus administratifs, qui sont l'un des piliers de la démarche DEFI, se poursuivront indépendamment de la situation financière du Canton.
Renseignements complémentaires
DEC, Jacqueline Maurer, conseillère d'Etat, présidente du Comité de pilotage DEFI, 021 316 60 02
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Augmentation des capacités de stockage des Archives cantonales
Le Conseil d'Etat propose au Grand Conseil un projet de décret accordant un crédit d'ouvrage de 2'261'000 francs visant à augmenter les capacités de stockage des locaux actuels des Archives cantonales vaudoises situés sur la commune de Chavannes-près-Renens. Le recours à des rayonnages mobiles permettra d'augmenter le nombre de documents archivés sur une surface inchangée. Cette densification doit permettre de poursuivre l'absorption urgente d'arriérés d'archives étatiques que les services de l'Etat ne peuvent plus garder dans leurs locaux, faute de place. La densification permettra également d'absorber jusqu'en 2011 l'accroissement annuel ordinaire des 450 mètres d'archives produites chaque année par l'activité étatique. DIRE, Gilbert Coutaz, Directeur des Archives cantonales vaudoises, 021 316 37 85:
Renseignements complémentaires
DIRE, Gilbert Coutaz, Directeur des Archives cantonales vaudoises, 021 316 37 85
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Arrêté épurant la législation vaudoise à fin 2005
Le Conseil d'Etat a adopté un arrêté supprimant de la législation cantonale tous les actes législatifs qui ne sont plus en vigueur. En vertu de la loi, ces actes ont été retirés du Répertoire de la législation vaudoise. Tous les actes publiés au Recueil annuel (RA) sont mentionnés dans le Répertoire de la législation vaudoise, qui constitue en fait la table des matières du Recueil systématique de la législation vaudoise (RSV) et de toute la législation en vigueur. Ce répertoire est composé de deux listes: une liste de tous les actes publiés qui figurent au Recueil systématique vaudois et une liste de tous les autres, qui ne sont pas dans le RSV vu leur importance minime, mais qui sont publiés dans le RA.
Renseignements complémentaires
DIRE, Service juridique et législatif, Françoise Marcel Bovay, juriste, tél. 021 316 45 45
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La BCV n'a pas profité de l'Etat au travers de sa garantie sur certains comptes d'épargne
Le Conseil d'Etat a répondu à l'interpellation du député Jean-Paul Dudt qui demande si la Banque cantonale vaudoise a profité de l'Etat pendant 10 ans avec ses livrets d'épargne qui étaient au bénéfice de la garantie étatique. Le Conseil d'Etat rappelle que cette garantie portait spécifiquement sur les comptes de l'ancienne Caisse d'Epargne cantonale. Lors des fusions entre les différentes banques vaudoises, les dispositions légales alors en vigueur ont contraint l'Etat à maintenir sa garantie sur les livrets concernés. Le bénéfice qu'a pu en tirer la nouvelle BCV a permis à la banque de financer le coût supplémentaire de la double gestion de cette épargne et de celle ordinaire, non garantie par l'Etat. Dans ces conditions, le Conseil d'Etat juge donc ne pas avoir été "grugé ", pour reprendre l'expression de l'interpellateur.
Renseignements complémentaires
DFIN, Francis Randin, chef du Service d'analyse et de gestion financières (021 316 25 77)