Séance du Conseil d'Etat du 3 mai 2006

Dans sa réponse à l'interpellation du député Jacques Chollet, le Conseil d'Etat partage l'analyse des interpellateurs quant à l'importance de la transmission de la culture religieuse dans la scolarité obligatoire. Il a la volonté d'assurer cette transmission en accord avec la Constitution vaudoise et la réalité multiculturelle de la société et des classes vaudoises. Pour atteindre ce but, les enseignants de la scolarité obligatoire disposent des périodes d'histoire biblique présentes à la grille horaires des cycles primaires et de transition. Ils peuvent également, devant l'importance du sujet, introduire des éléments culturels liés au fait religieux dans les disciplines enseignées au cours des dernières années de la scolarité.

Le Conseil d'Etat a répondu au député Jean-Paul Dudt, qui l'interpellait au sujet de l'application du Concordat intercantonal sur l'interdiction des arrangements fiscaux dans une affaire concernant le Canton de Genève. Il constate d'abord que le Concordat a été supplanté par l'évolution de la loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes. Il relève ensuite qu'aucune violation de cette loi fédérale n'a été constatée dans l'affaire citée par l'interpellateur. Enfin, le Conseil d'Etat confirme qu'il est en faveur d'une concurrence fiscale saine entre les cantons, mais qu'il soutient les efforts de la Conférence des directeurs cantonaux des finances visant à éviter tout abus dans ce domaine.

Le député François Marthaler avait déposé un postulat demandant au Conseil d'Etat d'étudier la définition d'un cadre préalable à l'engagement d'une réforme fiscale écologique ou l'introduction de taxes incitatives dans le canton. Au terme des réflexions menées par un groupe ad hoc, le Conseil d'Etat a décidé de séparer les deux objets, la réforme fiscale écologique devant, à terme, s'intégrer dans un concept de réaménagement de la fiscalité générale. En revanche, le Conseil d'Etat est favorable à l'introduction de neuf taxes incitatives dont certaines sont déjà incluses dans des projets de lois. Il tient néanmoins à ce que l'application de ces taxes reste proportionnelle au but recherché et supportable pour ceux qui devront s'en acquitter.