Séance du Conseil d'Etat du 17 mai 2006
Interdiction de la publicité pour le tabac et l'alcool
Le Conseil d'Etat propose au Grand Conseil d'interdire la publicité pour le tabac et l'alcool par voie d'affichage sur le domaine public et le domaine privé visible du domaine public. Il répond ainsi entièrement aux voeux du député Christian van Singer qui avait déposé une motion au Grand Conseil.
Renseignements complémentaires
DINF, François Marthaler, conseiller d'Etat, 021 316 70 01, francois.marthaler@vd.ch - DINF, Philippe Anhorn, secrétaire général, 021 316 70 03, philippe.anhorn@vd.ch
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Modification de la loi sur la Banque Cantonale Vaudoise
En réponse à l'initiative parlementaire du député de Preux - suite au rapport d'avril 2004 de la Commission d'enquête parlementaire (CEP) - le Conseil d'Etat propose au Grand Conseil de réviser la loi organisant la Banque Cantonale Vaudoise (BCV). Dans l'objectif de clarifier les relations entre l'Etat et la BCV, le Gouvernement souscrit à la majorité des amendements proposés par les initiants.
Renseignements complémentaires
DEC, Jacqueline Maurer-Mayor, conseillère d'Etat, 021 316 60 10
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Nouvelle salle de sport du gymnase de Beaulieu
Le Conseil d'Etat a adopté un projet de décret portant sur la construction d'une nouvelle salle de sport pour le gymnase de Beaulieu, pour un montant prévu de 4,64 millions. Ce projet vise à remplacer l'ancienne salle construite en 1951, vétuste et dans laquelle les normes de sécurité ne sont plus respectées. Elle devrait être disponible pour la rentrée 2008-2009.
Renseignements complémentaires
DFJ, Séverin Bez, directeur général adjoint en charge des gymnases vaudois, 021 316 34 00 - severin.bez@vd.ch
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Procès du Grand-Pont : le secret de l'instruction a été respecté
Le Conseil d'Etat a adopté une réponse à l'interpellation du député Georges Glatz sur la portée du secret de l'enquête. Cette interpellation faisait référence au procès dit du Grand-Pont où un psychiatre qui avait été entendu comme témoin sur demande d'une partie à la procédure avait eu accès au dossier. Dans sa réponse, le Conseil d'Etat confirme que le procédé est valide, en ce sens que le code de procédure pénale vaudois permet à une partie de consulter des mandataires spécialisés et donc de leur révéler la teneur du dossier pénal. Ces personnes se voient dès lors elles-mêmes soumises au même secret de l'enquête que leur mandant. Il n'y a ainsi pas eu violation du secret de l'enquête.
Renseignements complémentaires
DIRE, Eric Golaz, chef du Service des communes et des relations institutionnelles, tél. 021 316 45 76
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Remplacement d'un délégué de l'Etat à la commission de consécration de l'EERV
Le Conseil d'Etat a nommé en qualité de délégué de l'Etat à la Commission de consécration Etienne Roy, préfet du district d'Orbe, en remplacement de Jacques Nicod, préfet du district de Lausanne, avec effet au 1er juin 2006.
Renseignements complémentaires
DIRE, Eric Golaz, chef du Service des communes et des relations institutionnelles, 021 316 45 76