Séance du Conseil d'Etat du 16 aout 2006
L'Etat entend améliorer ses relations avec les citoyens
Le Conseil d'Etat met en consultation un avant-projet de loi sur la médiation administrative. Il doit consacrer, dans la loi, l'existence d'une médiatrice ou d'un médiateur cantonal élu par le Grand Conseil. Par ailleurs, dans la suite du rapport de la Commission de gestion sur les relations entre l'Etat et les citoyens, le Conseil d'Etat précise quelles actions, en cours ou à venir, doivent amener de nouvelles améliorations et simplifications pour la population vaudoise.
Renseignements complémentaires
Renseignements: DIRE, Jean-Claude Mermoud, chef du Département des institutions et des relations extérieures, 021 316 41 51 / Vincent Grandjean, Chancelier, 021 316 40 42
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Nouveau secrétaire général au Département de la santé et de l'action sociale
Le Conseil d'Etat a désigné Eric Toriel, actuel secrétaire général adjoint du Département de la santé et de l'action sociale (DSAS), en qualité de secrétaire général, dès le 1er novembre 2006. Son expérience des affaires politiques vaudoises, en particulier dans les domaines de la santé et du social, lui permettra d'assurer la continuité de la gestion du secrétariat général du département.
Renseignements complémentaires
Pierre-Yves Maillard, chef du DSAS, 021 316 50 04 - info.sgdsas@vd.ch
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Une directive pour coordonner l'introduction de la RPT dans les secteurs cogérés
Dans le cadre de la Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches (RPT), les conventions-programmes constituent une nouvelle forme de collaboration et de partage du financement entre la Confédération et les cantons, dans des domaines comme la protection de la nature, les forêts, l'exécution des peines pour mineurs, les monuments historiques ou le trafic d'agglomération. Afin de disposer rapidement d'une vision globale et transversale des projets de conventions-programmes, le Conseil d'Etat a adopté une directive interne qui vise à harmoniser et coordonner avec les services concernés les travaux liés à leur examen, leur négociation, leur adoption et leur suivi. Cette directive est appelée à évoluer en fonction des expériences accumulées et des données complémentaires qui seront fournies par la Confédération avant l'entrée en vigueur de la RPT, prévue pour le 1er janvier 2008.
Renseignements complémentaires
DFIN, Bruno Chappuis, Service d'analyse et de gestion financière, 021 316 25 33 - bruno.chappuis@vd.ch
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Consultation fédérale sur la suppression et la simplification d'autorisations
En vue de simplifier l'activité des entreprises et de supprimer les réglementations qui restreignent leur marge de manoeuvre, le Conseil fédéral met en consultation un projet destiné à modifier six lois fédérales. Consulté, le Conseil d'Etat salue en règle générale les suppressions et les simplifications prévues. Il remarque encore qu'elles s'inscrivent en harmonie avec son propre programme de législature 2003-2007, intitulé "simplification des procédés administratifs".
Renseignements complémentaires
DEC, Christine Mercier, secrétaire générale adjointe, 021 316 60 08 - christine.mercier@vd.ch
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Ancienne gravière de Bioley-Orjulaz
Le Conseil d'Etat demande au Grand Conseil l'autorisation de pouvoir procéder à un échange de terrains dans le cadre d'un remaniement parcellaire sur le site de l'ancienne gravière cantonale de Bioley-Orjulaz. Cet échange s'accompagnera du versement à l'Etat d'une soulte d'un montant de l'ordre de 1,1 millions de francs, en contrepartie d'une diminution d'environ 4,7 hectares de son patrimoine. Il permettra à terme de poursuivre le comblement du site, répondant ainsi aux besoins avérés de nouveaux dépôts pour matériaux d'excavation au centre du canton.
Renseignements complémentaires
DINF, Philippe Pont, chef du Service immeubles, patrimoine et logistique (SIPAL), 021 316 74 60 - philippe.pont@vd.ch / Claude Peguiron, expert foncier au SIPAL, 021 316 74 75 - claude.peguiron@vd.ch