Séance du Conseil d'Etat du 13 septembre 2006
Développement d'un Réseau Express Régional vaudois
Le Conseil d'Etat a adopté une stratégie cantonale de développement des transports publics, à l'horizon 2020. La mise en oeuvre de cette stratégie sera conduite par phases successives, en fonction notamment des ressources disponibles. Chaque étape fera l'objet d'études permettant de préciser les investissements à consentir. Dans ce cadre, à l'horizon 2010, le Conseil d'Etat envisage de développer le Réseau Express Régional (RER), avec notamment la construction d'une halte ferroviaire à Prilly-Malley. Un crédit d'étude de 4,92 millions est demandé au Grand Conseil.
Renseignements complémentaires
DINF, François Marthaler, chef du Département des infrastructures, 021 316 70 01 - Vincent Krayenbühl, chef du Service de la mobilité, 021 316 73 70, vincent.krayenbuhl@vd.ch
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Ligne ferroviaire Vallorbe - Simplon
Le Conseil d'Etat a répondu à l'interpellation du député Denis-Oliver Maillefer portant sur l'amélioration de la ligne ferroviaire Vallorbe - Simplon et le développement du ferroutage. Il rappelle l'aide financière du Canton la réalisation du terminal combiné de Chavornay (TERCO), en service depuis 2005, qui vise le trafic combiné de caisses mobiles. Il rappelle également ses interventions auprès de la Confédération. Les Chambres fédérales ont décidé en printemps 2005 d'améliorer l'axe de Vallorbe avec le renforcement de l'alimentation électrique sur le tronçon français entre Mouchard et Frasne. Le réaménagement du tunnel du Mormont au grand gabarit est en procédure d'approbation des plans avec un début des travaux planifié en 2007. Dans le projet ZEB de futur développement du réseau ferroviaire, la ligne Lausanne - Brigue serait aménagée pour assurer le passage des trains à grand gabarit.
Renseignements complémentaires
DINF, Vincent Krayenbühl, chef du Service de la mobilité, 021 316 73 70, vincent.krayenbuhl@vd.ch
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Le Conseil d'Etat est attentif à la question des installations à forte fréquentation
Le Conseil d'Etat a répondu à l'interpellation du député Philippe Martinet sur le développement d'hypercentres commerciaux en périphérie des localités. Le député s'inquiète de leur implantation, sur des sites insuffisamment desservis par les réseaux de transports publics, au détriment du dynamisme des centres-villes. Le Conseil d'Etat rappelle les moyens juridiques et techniques qu'il entend mettre en oeuvre à propos des installations à forte fréquentation. Une nouvelle disposition, entrée en vigueur le 1er septembre, favorise le raccordement aux transports publics de telles installations. Le plan directeur cantonal sera complété dans ce domaine sur la base des recommandations fédérales qui préconisent une planification anticipée des lieux d'implantation dans le respect des principes du développement durable. Dans la région de Nyon, citée par le député, une évaluation environnementale stratégique est prévue qui englobera une étude de trafic.
Renseignements complémentaires
DIRE, Daniel Berner, chef du Service de l'aménagement du territoire, 021 316 74 11
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Conflit Swissmetal: ni l'Etat ni la BCV n'étaient habilités à intervenir
En réponse à une interpellation de la députée Michèle Gay-Vallotton qui s'interroge sur la non-intervention du Gouvenement vaudois et de la Banque cantonale vaudoise (BCV) en sa qualité de partenaire de Swisscanto dans le conflit de Swissmetal, le Conseil d'Etat informe qu'en ce qui concerne l'Etat, les constitutions fédérale et vaudoise n'autorisent pas l'intervention d'une autorité politique dans une décision relevant de la gestion d'une entreprise privée. Quant à une intervention de la BCV, il précise que la banque - tant en sa qualité de partenaire de Swisscanto que sous l'angle de la mission cantonale qui lui est conférée par la loi - se trouve en l'occurrence dépourvue de moyens d'action.
Renseignements complémentaires
DEC, Lionel Eperon, délégué ad interim du Conseil d'Etat pour le dossier BCV, 021 316 40 58 - lionel.eperon@vd.ch
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Projet de " petite ceinture " à Nyon
Le Conseil d'Etat a répondu à la question du député Philippe Martinet qui souhaite une expertise du Canton sur un projet de nouvelle liaison routière dite " petite ceinture " en ville de Nyon. Le gouvernement précise que ce projet de compétence communale - sur lequel les Nyonnais voteront le 24 septembre - a été développé conformément aux lois et planifications en vigueur, et qu'il n'appartient pas au Conseil d'Etat d'intervenir dans le débat communal.
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DINF, Vincent Krayenbühl, chef du Service de la mobilité, 021 316 73 70, vincent.krayenbuhl@vd.ch
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Nouveau règlement de la Policlinique médicale universitaire (PMU)
Le Conseil d'Etat a adopté le nouveau règlement de la Policlinique médicale universitaire de Lausanne (PMU). Ce nouveau règlement prend en compte les changements intervenus depuis l'adoption du règlement du 2 octobre 1996, en particulier : le renforcement de la collaboration avec le CHUV, la mise en place d'une direction médicale unique pour la Policlinique médicale universitaire et pour la policlinique dentaire, ainsi que l'importance donnée aux trois composantes médicale, administrative et soins de la direction de la PMU.
Renseignements complémentaires
DSAS, Hospices cantonaux-CHUV, M. Dominique Hude, secrétaire général, 021/ 314 14 05, dominique.hude@chuv.ch
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Désignation des membres de la chambre consultative de la Fondation pour l'accueil de jour
La nouvelle Loi sur l'accueil de jour des enfants (LAJE) est entrée en vigueur au 1er septembre 2006. Elle prévoit notamment de mettre en place la Fondation pour l'accueil de jour, dont l'un des organes est la Chambre consultative. Après consultation des instances intéressées, le Conseil d'Etat a désigné les membres de cette Chambre consultative en veillant à ce qu'y soient présents les partenaires des milieux professionnels, du milieu parental, ainsi que d'autres milieux concernés. Il a prévu de laisser des places vacantes afin de pouvoir y désigner ultérieurement des représentants des futurs réseaux d'accueil de jour. Une des activités prioritaires de la chambre consultative sera de désigner les trois membres qui la représenteront au sein du Conseil de Fondation de l'accueil de jour. Le Conseil d'Etat désignera prochainement l'ensemble de ce Conseil de Fondation.
Renseignements complémentaires
DFJ, Philippe Lavanchy, chef du Service de la protection de la jeunesse (SPJ), 021 316 53 46 - philippe.lavanchy@vd.ch
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Désignation des membres de la Commission consultative de protection des mineurs
La Loi sur la protection des mineurs (LProMin), entrée en vigueur au 1er janvier janvier 2005, institue une Commission consultative de protection des mineurs. Le Conseil d'Etat a désigné les membres de cette Commission consultative en veillant à ce qu'y soient présents les partenaires des milieux professionnels, du milieu parental, ainsi que d'autres milieux concernés. Composée de 30 à 40 membres, cette commission, qui se réunira en principe deux fois par an, a pour tâche de développer une réflexion prospective et interdisciplinaire, notamment dans le domaine de la prévention contre les mauvais traitements.
Renseignements complémentaires
DFJ, Philippe Lavanchy, chef du Service de la protection de la jeunesse (SPJ), 021 316 53 46 - philippe.lavanchy@vd.ch
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Pollutions de la raffinerie de Collombey
Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation du député Bernard Borel au sujet des pollutions émises par la raffinerie de Colombey. Il confirme qu'il prend toutes mesures nécessaires à la protection de la population du Chablais. Il précise que le traitement de déchets en provenance d'Allemagne par l'usine d'incinération des déchets de Monthey n'affecte pas le bilan écologique, car il permet de rentabiliser l'installation, alors que les mesures techniques telles que l'équipement de filtres à air et le transport de ces déchets par rail ont été prises.
Renseignements complémentaires
DSE, Nadia Christinet, déléguée à l'environnement, 021 316 75 77