Séance du Conseil d'Etat du 14 février 2007

Bernard Decrauzat, directeur général des Hospices-CHUV, qui atteindra l'âge de la retraite l'année prochaine, a donné sa démission pour le 30 juin 2008. Le Conseil d'Etat en a pris acte et lui exprime toute sa reconnaissance pour plus de 15 années de fidèle et fructueuse collaboration au service de l'Etat. Afin d'éviter une direction intérimaire, le Conseil d'Etat charge le chef du Département de la santé et de l'action sociale de mettre au concours le poste pour des personnalités ayant de préférence un profil de médecin au bénéfice d'un rang professoral.

Le Conseil d'Etat demande au Grand Conseil un crédit additionnel de 960'000 francs pour financer l'augmentation du coût final des infrastructures du relais autoroutier de Bavois (voies de circulation, pont sur l'autoroute, aires de stationnement et de détente, etc.). Partiellement compensés par une subvention de l'ECA et des économies (honoraires, terrains, gros oeuvre, aménagements extérieurs), ces surcoûts proviennent de hausses conjoncturelles, de travaux imprévus ou supplémentaires (augmentation du nombre de places de parc et construction d'un local d'entretien). Au final, le relais aura coûté au Canton 14,36 millions de francs en études et travaux; il lui rapporte 1,13 million en redevances annuelles pour les droits de superficie.

Le Conseil d'Etat demande au Grand Conseil un crédit de 1,53 million de francs pour reconstruire le pont franchissant le torrent Genin, qui avait été emporté pendant les intempéries d'octobre 2000 par une coulée de lave torrentielle. Ce pont est situé sur la route reliant Bex aux Plans-sur-Bex, seule liaison ouverte toute l'année entre ces deux localités, empruntée quotidiennement par une ligne de car postal. Un pont provisoire a été mis en place par le Service des routes. Le nouvel ouvrage qu'il est prévu de construire en 2007 est un pont en béton précontraint de 16 m de long. Le gabarit d'espace libre sous l'ouvrage offre une sécurité optimale contre les laves torrentielles.

Le Conseil d'Etat a adopté un rapport et deux réponses à des interventions parlementaires sur l'aide aux victimes. Le Conseil d'Etat ne suit pas la proposition du député Conod d'instaurer dans le canton une instance indépendante d'indemnisation qui auditionnerait systématiquement les victimes. En effet, ce dispositif, coûteux, ne respecterait pas toujours la volonté des victimes. Le système actuel d'audition au cas par cas par l'autorité d'indemnisation, le Service juridique et législatif (SJL), respecte le droit des victimes d'être entendues. En réponse à l'interpellation du député Jean-Yves Pidoux, le Conseil d'Etat rappelle par ailleurs que le SJL travaille en toute indépendance, sans instruction de la part du Conseil d'Etat et que ses décisions sont susceptibles de recours au Tribunal des assurances. Il souligne que le SJL statue conformément à la loi fédérale sur l'aide aux victimes (LAVI) et a le droit de s'écarter de l'indemnité allouée par le juge pénal, dont la tâche première est de se prononcer sur la qualification pénale des faits.

Le Conseil d'Etat a répondu à la résolution du député Jacques Perrin exprimant le souhait du Grand Conseil de voir se développer les outils de comptabilité analytique à l'Etat, et de contribuer au "changement rapide des comportements et fonctionnement nécessaires à la suite de la mise en place de ces instruments". Le Conseil d'Etat estime qu'il a agi durant la législature dans le sens de cette résolution. La maîtrise rigoureuse des charges, la réduction drastique des crédits supplémentaires et l'efficacité croissante du contrôle de gestion ont instauré la conscience des coûts et fait ressortir la nécessité de défendre les intérêts de l'Etat. En conséquence, les négociations avec ses partenaires ont gagné en professionnalisme. Lors de la prochaine législature, le Conseil d'Etat entend consolider cette situation par la mise en place d'outils de conduite financière performants, rendus nécessaires notamment par l'introduction en 2008 de la nouvelle péréquation entre la Confédération et les cantons.