Séance du Conseil d'Etat du 23 mai 2007
Musée cantonal des beaux-arts: second crédit d'étude soumis au Grand Conseil
Le Conseil d'Etat confirme sa volonté d'édifier un bâtiment sur le site de Bellerive afin d'y accueillir le Musée cantonal des beaux-arts du Palais de Rumine, et charge le DFJ en collaboration avec le DINF d'élaborer un EMPD pour le second crédit d'étude. Le Conseil d'Etat a préféré cette démarche permettant de soumettre la demande de crédit au plénum du Grand Conseil plutôt que la première option retenue, qui soumettait le projet à la seule Commission des finances.
Renseignements complémentaires
DFJ, Anne-Catherine Lyon, cheffe du DFJ, Rue de la Barre 8, 1014 Lausanne, 021 316 30 65 - DINF, François Marthaler, chef du DINF, Place de la Riponne 10, 1014 Lausanne, 021 316 70 01
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Culture des légumes et des fraises: taux de contribution et taxe de base
Le Conseil d'Etat a adopté le projet d'arrêté ordonnant pour 2007 et 2008 des enquêtes sur les surfaces consacrées à la culture des légumes et des fraises, maintenant le taux de contribution à la surface mais faisant passer la taxe de base de 50 à 100 francs. Rappelons que, selon la loi du 18 novembre 1957 et son règlement d'application du 20 mai 1977, tout producteur de légumes est tenu de payer au Fonds maraîcher cantonal une contribution annuelle proportionnelle à la surface de terrain qu'il cultive.
Renseignements complémentaires
DEC, Olivier Dunant, chef du Service de l'agriculture, 021 316 61 98, olivier.dunant@vd.ch
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Taux de la taxe professionnelle des producteurs de fruits
Le Conseil d'Etat a adopté le projet d'arrêté fixant pour 2007 et 2008 le taux de la taxe professionnelle des producteurs de fruits. Il maintient ce taux inchangé, soit 1 franc 40 par are pour les cultures fruitières et 70 centimes par arbre pour les vergers agricoles. Rappelons que, selon la loi du 23 novembre 1964 et le règlement d'application du 25 mars 1966, le Fonds arboricole cantonal a été créé, chargé de la défense économique de l'arboriculture.
Renseignements complémentaires
DEC, Olivier Dunant, chef du Service de l'agriculture, 021 316 61 98, olivier.dunant@vd.ch
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Personnel d'Unicible: importantes garanties pour le maintien des emplois à Prilly
En réponse à une interpellation du député Roger Saugy qui s'inquiétait de l'avenir du personnel d'Unicible - cela avant l'annonce faite par la Banque Cantonale Vaudoise (BCV) de la reprise de cette société par IBM - le Conseil d'Etat répond que, lors des discussions relatives à ce dossier, la question du maintien de ces emplois a été longuement abordée. Le Conseil d'Etat s'est assuré qu'IBM a pour objectif de développer un projet industriel dans le canton, notamment par la création d'un nouveau centre de compétences informatique. Il relève encore que l'ensemble du personnel d'Unicible dispose d'une garantie d'emploi de 12 mois. En résumé, d'importantes garanties ont été données, tant par IBM que par la BCV, pour éviter toute disparition d'emplois sur le site de Prilly.
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DEC, Lionel Eperon, délégué du Conseil d'Etat pour le dossier BCV, 021 316 60 10, lionel.eperon@vd.ch
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Pas de programme de lutte contre les moustiques
Constatant l'absence actuelle du moustique tigre Aedes albopictus dans le canton et de sujets reconnus porteurs de la maladie de Dengue en Europe, le Conseil d'Etat renonce à mettre sur pied un dispositif de suivi spécifique pour l'instant. C'est ce qu'il indique dans sa réponse à une interpellation du député Pierre-Alain Favrod. Le Conseil d'Etat précise qu'il renonce également à mettre sur pied un programme de lutte contre les moustiques aux Grangettes, en raison des coûts et des incertitudes liés à ces techniques. Un abaissement du niveau du Lac Léman pour limiter les populations de moustiques ne sera pas envisagé en raison des impacts importants d'un tel changement et de son efficacité incertaine.
Renseignements complémentaires
DSE, Philippe Gmür, Conservateur de la nature, Centre de conservation de la faune et de la nature, 021 557 86 41 philippe.gmur@vd.ch
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Consultation fédérale : oui à la déduction fiscale de l'entretien des immeubles
Le Conseil d'Etat est favorable à une extension dans certains cas de la déduction des frais d'entretien d'immeuble. Il soutient le projet fédéral qui, pour l'impôt fédéral direct, supprimerait les restrictions touchant les frais engagés sur des immeubles récemment acquis et en mauvais état d'entretien. La mise en oeuvre de ce projet permettrait un traitement fiscal uniforme de ces frais, puisque ces restrictions ont été supprimées pour l'impôt cantonal et communal voici une dizaine d'années.
Renseignements complémentaires
DFIN, Pierre Curchod, chef de la division juridique de l'Administration cantonale des impôts, 021 316 21 21, pierre.curchod@vd.ch
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Consultation sur la protection des prairies et pâturages secs
Le Conseil d'Etat rend un avis critique sur le projet d'ordonnance fédérale sur la protection des prairies et pâturages secs d'importance nationale (Ordonnance sur les prairies sèches, OPPS) qui fait l'objet d'une consultation fédérale, compte tenu des moyens financiers requis pour sa mise en oeuvre et son suivi par le Canton.
Renseignements complémentaires
DSE, Philippe Gmür, Conservateur de la nature, Centre de conservation de la faune et de la nature, 021 557 86 41 philippe.gmur@vd.ch