Séance du Conseil d'Etat du Mer 24 oct 2007
Départ à la retraite du chef du Service de l'agriculture
Le Conseil d'Etat a pris acte de la mise à la retraite anticipée de M. Olivier Dunant, chef du Service de l'agriculture dès 1982. Cette décision a été prise d'un commun accord entre M. Dunant et le Conseil d'Etat et prend effet au 1er janvier 2008. Le Conseil d'Etat exprime sa reconnaissance et ses vifs remerciements à M. Dunant pour les services rendus à l'Etat depuis son entrée dans la fonction publique vaudoise le 1er décembre 1973, dont 25 ans comme chef de service. Le poste sera mis au concours et l'intérim assuré par M. Georges Herbez, actuel adjoint.
Renseignements complémentaires
DEC. Jean-Claude Mermoud, conseiller d'Etat, 021 316 60 10 - Olivier Dunant, chef du Service de l'agriculture, 021 316 61 98
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Sylviane Klein remplacera le préfet Jacques Nicod à la préfecture de Lausanne
En prévision du départ à la retraite du préfet répondant du district de Lausanne, M. Jacques Nicod, le Conseil d'Etat a décidé de nommer Mme Sylviane Klein à cette charge. Celle-ci, actuellement préfète du district d'Oron sera préfète du district de Lausanne dès le 1er janvier 2008. Sa fonction de préfète répondante ne deviendra cependant effective qu'au 1er avril, date de la retraite de M. Jacques Nicod.
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DINT, Eric Golaz, Chef du Service des communes et des relations institutionnelles, 021 316 40 80
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Crédit pour l'harmonisation des registres des personnes
Comme le demande la Constitution fédérale, le Canton de Vaud doit s'adapter à la Loi sur l'harmonisation de registres (LHR) afin de permettre à la statistique fédérale de disposer de données homogènes et comparables et de simplifier la tâche des citoyens et des administrations. Pour ce faire, le Conseil d'Etat demande au Grand Conseil de lui accorder un crédit de fr. 2,9 mios. Il s'agit de permettre l'échange d'informations entre tous les registres existants au plan cantonal (contrôle des habitants, registre fiscal, système d'information des bâtiments, etc...), d'introduire le nouveau numéro AVS et d'assurer une assistance aux communes. Des ressources en informatique, notamment, sont nécessaires à l'Administration cantonale des impôts, en charge de la gestion du projet qui s'étend de janvier 2008 à mars 2009. Le tout doit être opérationnel pour le recensement fédéral de 2010.
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DFIRE, Philippe Maillard, chef de l'Administration cantonale des impôts, 021 316 21 21.
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Situation d'un requérant d'asile débouté à l'issue de son retour au Togo
Le Conseil d'Etat a répondu aux questions écrites du député Olivier Gfeller au sujet de l'avenir d'un requérant d'asile togolais renvoyé dans son pays. Il indique que le consul général de Suisse à Lomé a été contacté afin qu'il informe le chef du Département de l'intérieur sur l'arrivée du requérant au Togo et le renseigne sur sa réinstallation. Le consul a pu informer le chef du DINT que la personne était arrivée sans problème particulier à Lomé et qu'il avait pu quitter l'aéroport avec un membre de sa famille. En revanche, son épouse restée en Suisse n'ayant pas souhaité communiquer les coordonnées d'un des membres de la famille résidant au pays, le Conseil d'Etat précise qu'il lui sera de fait impossible de tenir le Parlement informé. Dans ce domaine, en aucun cas le Conseil d'Etat ne se renseignerait sur une personne contre son gré et sans l'accord de ses proches.
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DINT, Stève Maucci, Secrétaire général adjoint, 021 316 41 51
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Suppression de l'arrêt du bateau à Chevroux
La suppression de la desserte du débarcadère de Chevroux dès 2008 résulte du très faible nombre de voyageurs, des mesures prises pour rétablir l'équilibre financier de la compagnie des lacs de Neuchâtel et Morat (LNM) et du retrait financier progressif de la Confédération. Le maintien d'une desserte coûterait 300'000 francs à la compagnie et aux collectivités publiques pour un trafic représentant le 0,4% du trafic total de la LNM. En effet, cette prestation implique une réorganisation de l'offre avec l'engagement d'un bateau supplémentaire et de son équipage pendant toute la saison d'été. Telle est en substance la réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation du député Frédéric Haenni, intitulée « Courroux à Chevroux : la suppression de l'arrêt du bateau déclenche une tempête ».
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DINF, Vincent Krayenbühl, chef du Service de la mobilité, 021 316 73 70
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Caisse d'assurance du bétail: arrêté sur la perception des contributions pour 2007
Le Conseil d'Etat a adopté l'arrêté ordonnant la perception, en 2007, des contributions à la Caisse d'assurance du bétail pour les animaux des espèces équine, bovine, ovine, caprine et porcine. Le montant des contributions par animal reste inchangé par rapport à l'année 2006.
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DSE, Jacques-Henri Penseyres, vétérinaire cantonal, 021 316 38 70
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Primes d'assurance-maladie dans l'assurance de base: réponse à la consultation fédérale
Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation fédérale sur des contre-propositions à l'Initiative populaire « Pour la baisse des primes d'assurance-maladie dans l'assurance de base ». Il estime que l'inscription des dispositions proposées dans la Constitution est redondante et non-conforme à la hiérarchie des normes légales, et qu'elle n'est de surcroît guère soutenable, dans la mesure où elle fait l'objet de discussions dans le cadre de la révision générale de la LAMal. Par ailleurs, ces dispositions priveraient les cantons de leurs compétences en matière de planification.
Renseignements complémentaires
DSAS, Fabrice Ghelfi, chef du Service des assurances sociales et de l'hébergement, 021 316 51 45