Séance du Conseil d'Etat du Mer 12 déc 2007
Nouveau secrétaire général du DINF
Pour remplacer Philippe Anhorn qui quittera son poste le 31 mars 2008, le Conseil d'Etat a désigné Michel Rubattel, actuel secrétaire général adjoint du Département des infrastructures (DINF). Le Conseil d'Etat s'est réjoui de disposer à l'interne d'une candidature ayant toutes les qualités requises afin de repourvoir le poste par voie d'appel. Il évite ainsi une vacance prolongée au Secrétariat général alors que de nombreux projets stratégiques sont en cours.
Renseignements complémentaires
DINF, François Marthaler, conseiller d'Etat, chef du département, 021 316 70 01, Michel Rubattel, secrétaire général adjoint, 021 316 70 32
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Modifications des normes d'assistance asile pour 2008
Le Conseil d'Etat a adopté des modifications des normes d'assistance relevant de la loi sur l'aide aux requérants d'asile et à certaines catégories d'étrangers (LARA). Ces modifications qui entreront en vigueur au 1er janvier 2008 portent notamment sur le forfait dédié aux frais de transport. Ce forfait sera désormais adapté en fonction de la distance entre le domicile de l'intéressé et l'antenne de l'Etablissement vaudois d'accueil des migrants (EVAM) la plus proche. L'EVAM remplacera à la même date la FAREAS (Fondation vaudoise pour l'accueil des requérants d'asile).
Renseignements complémentaires
DIRE, Erich Dürst, responsable de la division asile du Service de la population, 021 316 46 21 FAREAS: Pierre Imhof, directeur, 021 557 06 01
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Correction de la route cantonale entre Essertines-sur-Rolle et Gimel
Le Conseil d'Etat présente au Grand Conseil une demande de crédit de 3'950'000 francs pour corriger la route cantonale reliant Rolle à Gimel, entre le Pontet (Essertines-sur-Rolle) et l'entrée de Gimel. Cette route est dans un état de délabrement avancé. Annoncée dans la planification quadriennale 2002-2005, la réfection partielle de cette route a dû être mise en veilleuse en raison des disponibilités financières limitées de l'Etat. Il est aujourd'hui nécessaire de procéder à un renouvellement complet de l'infrastructure routière, qui comprend en outre l'élimination d'anciens revêtements routiers pollués. Les travaux projetés répondent à l'objectif de corriger, assainir et adapter des tronçons de routes en fin de cycle de vie.
Renseignements complémentaires
DINF, Jean-Bernard Pfander, chef de projet à la division infrastructures routières du Service des routes, 021 316 70 76 et Pierre-Yves Gruaz, chef du Service des routes, 021 316 71 30.
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Mise à jour de l'étude stratégique sur les remontées mécaniques des Alpes vaudoises
L'étude stratégique de 2003 sur l'avenir des remontées mécaniques des Alpes vaudoises a été mise à jour pour Les Mosses - La Lécherette. La reprise de Glacier 3000 par des investisseurs privés, l'abrogation de la concession du Pic Chaussy et le rapprochement avec Leysin imposent de revoir le positionnement de la station, avec une focalisation enfants et famille. Le Conseil d'Etat en a pris acte et a accepté de cofinancer la reconstruction de deux téléskis. Il propose à la Confédération d'en faire de même. Dans sa décision, le Conseil d'Etat a rappelé l'importance qu'il attache à la diversification touristique et à la restructuration des offices du tourisme.
Renseignements complémentaires
DEC, Jean-Claude Mermoud, Conseiller d'Etat, 021 316 60 01 - Lionel Eperon, chef du service de l'économie, du logement et du tourisme, 021 316 63 99. Le rapport de l'expert - ARW - Dr. Peter Furger SA - sur les Mosses - La Lécherette est consultable en ligne sur le site www.vd.ch sous le thème développement économique.
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Revenu d'insertion : crédit supplémentaire au budget 2007
Comme annoncé par le DSAS au mois d'août, le Conseil d'Etat a confirmé une demande de crédit supplémentaire de 26 mios auprès du Grand Conseil, dont la moitié à charge des communes, qui en ont déjà été précédemment informées. L'essentiel de la croissance a été constatée entre décembre 2006 et janvier 2007 (+ 550 dossiers). Depuis février 2007, on constate une certaine stabilité. Les dépenses nettes du RI pour 2007 devraient s'élever à 231 mios. En 2006, elles ont ascendé à 220 mios. Le budget 2008, de 222 mios, prévoit une baisse par rapport aux dépenses 2007. Afin d'atteindre cet objectif ambitieux, le Conseil d'Etat a chargé le Service de prévoyance et d'aide sociales (SPAS) et le Service de l'emploi (SDE) de renforcer les mesures actives en vue de diminuer le nombre de bénéficiaires sans modifier les normes d'assistance. Ces mesures seront communiquées dans le courant du mois de janvier.
Renseignements complémentaires
DSAS, Françoise Jaques, cheffe du Service de prévoyance et d'aides sociale, 021 316 52 00
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Rénovation du bâtiment principal de l'Ecole d'agriculture de Marcelin
Le Conseil d'Etat soumet une demande de crédit de 8,9 millions de francs au Grand Conseil pour la rénovation douce de ce bâtiment construit en 1922. L'objectif est de mettre aux normes et de rénover les installations techniques, d'améliorer la thermique (isolation) de l'enveloppe, de mettre en conformité le bâtiment pour la sécurité en cas d'incendie. Il s'agit aussi de réaménager la cuisine et le réfectoire ouvert aux 2000 élèves du site et de créer 14 salles de classes supplémentaires, pour répondre aux besoins de l'enseignement post-obligatoire (Gymnase et formation professionnelle), après l'abandon des projets de pavillons provisoires et d'acquisition du collège de La Planta.
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DEC, Georges Herbez, chef du Service de l'agriculture a.i. , 021 316 62 35 - georges .herbez@vd.ch
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Micropolluants dans les eaux: réponse au postulat du député Epars
Dans son postulat, le Député Olivier Epars demande au Conseil d'Etat quelles mesures il compte prendre pour faire face à la problématique des micropolluants dans les eaux. Le Conseil d'Etat répond que, pour répondre à ce problème, un système de subventions visant à faciliter et accélérer la mise en place de traitements supplémentaires dans certaines STEP serait nécessaire. Il envisage de développer son réseau de surveillance ainsi que la collaboration intercantonale romande dans le domaine des analyses de micropolluants. La Confédération étudie l'opportunité d'une révision de l'Ordonnance fédérale sur la protection des eaux visant à définir des standards de qualité et des normes de rejets pour les micropolluants organiques.
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DSE, Gérald Burnier, service des eaux, sols et assainissement, 021 316 75 49
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Autorisations de construire en zone agricole: adéquation des procédures et des émoluments à l'importance des travaux
En réponse à l'interpellation Jean-Pierre Grin, le Conseil d'Etat affirme qu'en matière d'autorisations de construire en zone agricole, le Canton n'exige pas des émoluments disproportionnés, par rapport à l'avantage ou à la valeur objective que la décision peut représenter pour le requérant. En même temps, l'Etat doit veiller à ce que les émoluments couvrent, au moins dans une proportion raisonnable, les frais administratifs engendrés par les demandes. Des mesures de simplification des procédures et des dossiers requis pour certains objets contribueront à alléger la charge financière des dossiers de faible importance.
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DEC, Richard R. Hollenweger, adjoint du chef du Service du développement territorial, 021 316 79 38
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Dépenses pour les fêtes et sorties du personnel
Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation du député Jérôme Christen qui s'interroge sur les moyens financiers consacrés aux fêtes et sorties au sein des différents services de l'Etat. Une enquête réalisée dans les départements et portant sur 2006 et 2007 a établi que les manifestations en faveur du personnel ont coûté entre zéro et 170 francs par collaborateur et par année, pour une moyenne de 32 francs par personne. Le Conseil d'Etat estime que ces dépenses sont raisonnables. Il laisse aux chefs de service la compétence de décider des montants qu'ils souhaitent allouer à ces événements, dans les limites des principes d'économie et d'efficacité.
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DFIRE, Filip Grund, chef du Service du personnel de l'Etat de Vaud, 021 316 19 02
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Réponse à quatre pétitions relatives à des personnes migrantes
Le Conseil d'Etat a adopté une réponse au Grand Conseil au sujet de quatre pétitions concernant des personnes migrantes. Il rappelle qu'il a transmis certaines demandes d'autorisation de séjour de ces personnes à l'Office fédéral des migrations (ODM), mais que ce dernier n'y a pas donné de suite favorable. Le Canton n'a donc plus aucune compétence décisionnelle sur ces dossiers, qui relèvent dorénavant exclusivement de la Confédération. Concernant les autres demandes, le Conseil d'Etat rappelle que le service de la population a toujours été suivi par les tribunaux sur les refus qu'il a prononcés.
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DINT, Pierre-Alain Uberti, suppléant du chef du service de la population, 021 316 46 86
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« Du provisoire pour le Rhône ? » : réponse à l'interpellation du député Bally
Dans son interpellation d'août dernier, M. le député Alexis Bally s'interroge d'une part sur le niveau de collaboration entre les cantons de Vaud et du Valais sur le projet Rhône et doute du caractère provisoire des travaux de renforcement de la digue du Rhône vers la zone industrielle d'Aigle. Dans sa réponse, le Conseil d'Etat renseigne le député Bally sur la bonne coordination entre cantons, Confédération et communes. Concernant le caractère provisoire des travaux, le Conseil d'Etat confirme qu'ils consisteront pour l'essentiel en des mouvements de matériaux graveleux et en une étanchéité par injection d'un voile de ciment sur un tronçon court. Il précise que ces travaux sont urgents pour des questions de sécurité mais provisoires en ce sens qu'ils pourront être déconstruits si cela devait s'avérer nécessaire suite aux études en cours dans le cadre du plan d'aménagement de la 3ème correction du Rhône.
Renseignements complémentaires
DSE, Philippe Hohl, Service des eaux, sols et assainissement, 021 316 75 56
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Consultation sur le Concordat relatif à la coordination de la concentration de la médecine hautement spécialisée (CCCMHS)
Le Conseil d'Etat a chargé le DSAS de répondre au nom du Canton de Vaud à la consultation lancée par la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS) sur le concordat cité en titre. Le canton de Vaud réaffirme son soutien au processus de coordination et son souhait de le voir aboutir. Tout en adhérant aux principes posés par le concordat, il formule un certain nombre de remarques et propositions.
Renseignements complémentaires
DSAS, Pierre-Yves Maillard, conseiller d'Etat, 021 316 50 04