Séance du Conseil d'Etat du Mer 9 jan 2008
Nouveau bâtiment pour l'Université de Lausanne
Pour permettre aux sciences humaines, sociales et environnementales de l'Université de Lausanne de se développer et d'accueillir un nombre toujours croissant d'étudiants, le Conseil d'Etat a décidé de soumettre au Grand Conseil un projet d'EMPD accordant un crédit de 11'362'000 francs permettant la création d'un nouveau bâtiment par la réaffectation de l'ancienne usine Leu.
Renseignements complémentaires
DFJC, Anne-Catherine Lyon, conseillère d'Etat, 021 316 30 01
Partager
Le Conseil d'Etat propose de ramener le capital actions de l'Etat à la BCV à son taux historique
Le Conseil d'Etat demande au Grand Conseil l'autorisation de placer sur le marché les actions excédant la participation dite "historique" de 50.12 % que l'Etat détient dans le capital de sa banque cantonale. Il répond ainsi à la motion Jean-Pierre Grin-Hofmann pour un désengagement partiel de l'Etat au capital actions de la BCV. Il clarifie par la même occasion sa politique d'actionnaire sur le plan financier à l'égard de la BCV.
Renseignements complémentaires
DEC, Jean-Claude Mermoud, conseiller d'Etat, 021 316 60 10 - Pierre Fellay, secrétaire général, 021 316 60 07 / 079 441 08 70
Partager
Reconduction de l'action "carte grise" pour lutter contre le smog hivernal
Le Conseil d'Etat a modifié le plan d'action cantonal en cas de concentrations excessives de poussières fines (PM-10) dans l'air en reconduisant une mesure de promotion des transports publics. Ce plan précise les actions entreprises par les autorités lorsque les concentrations atteignent des niveaux pouvant affecter la population et l'environnement (smog hivernal). La mesure de promotion des transports publics consiste à encourager les automobilistes et utilisateurs de deux-roues motorisés à renoncer à leur véhicule en leur permettant d'utiliser leur carte grise comme titre valable dans les transports publics régionaux et urbains vaudois. Ces décisions sont prises pour l'année 2008.
Renseignements complémentaires
DSE, Jacqueline de Quattro, conseillère d'Etat, 021 316 45 00 - DINF, François Marthaler, conseiller d'Etat, 021 316 70 01
Partager
En consultation : modification du Plan cantonal de gestion des déchets
Suite à des modifications de la législation fédérale touchant la gestion des boues d'épuration (interdiction de la valorisation agricole dès fin 2008) et de la planification directrice en matière de décharges contrôlées et de dépôts pour les matériaux d'excavation, trois chapitres du Plan cantonal de gestion des déchets ont été adaptés et un addenda au Plan directeur des dépôts d'excavation élaboré. Le Conseil d'Etat met en consultation ces documents auprès des communes, des associations professionnelles, de la Fédération romande des consommateurs, des services de l'Etat et des partis politiques. La consultation aura lieu durant deux mois, en février et mars 2008. Les documents amendés seront ensuite présentés pour approbation à la Commission cantonale de coordination pour la gestion des déchets, qui préavisera auprès du Conseil d'Etat, chargé de l'adoption des plans directeurs sectoriels.
Renseignements complémentaires
DSE, Marc Andlauer, adjoint au SESA, 021 316 75 48 - Etienne Ruegg, ingénieur, 021 316 75 47
Partager
Règlement d'application de la loi sur les prestations complémentaires à l'AVS/AI
Le Conseil d'Etat a adopté le règlement d'application de la nouvelle loi cantonale du 13 novembre 2007 sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI. Les modifications de la loi et du règlement découlent de l'entrée en vigueur de la nouvelle loi fédérale du 6 octobre 2006, suite à la réforme de la péréquation financière et répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT). La loi fédérale fixe désormais des paramètres sur lesquels les cantons disposaient auparavant d'un certain choix, tels que, par exemple, les limites de revenu concernant la couverture des besoins vitaux à domicile et la franchise de fortune immobilière. Ces dispositions ont disparu du règlement, lequel comprend par contre quelques nouveaux articles, notamment en matière de frais de maladie et d'invalidité. Loi et règlement cantonaux entreront en vigueur le 1er janvier 2008.
Renseignements complémentaires
DSAS, Eric Borel, adjoint-juriste, Service des assurances sociales et de l'hébergement, 021 316 51 49
Partager
Statut des saisonniers agricoles non bénéficiaires de la libre circulation des personnes
Interpellé par le député Bernard Borel sur la conformité et la proportionnalité des mesures de lutte contre le travail au noir développées en 2007 dans l'agriculture, le Conseil d'Etat rappelle qu'il s'est exprimé à plusieurs reprises sur son intention de lutter contre les abus et de sanctionner avec rigueur les employeurs et les travailleurs contrevenant aux règles du marché du travail - quel que soit le secteur d'activité concerné. Réaffirmant cette volonté, il souligne que les employeurs disposent désormais d'importantes facilités administratives pour recruter sur le marché du travail de l'UE. Par ailleurs, le Conseil d'Etat rappelle qu'il n'existe aucune possibilité juridique de développer un statut particulier pour les travailleurs roumains ou bulgares avant qu'un protocole d'extension de l'Accord sur la libre circulation des personnes ne soit conclu avec ces deux Etats.
Renseignements complémentaires
DEC, François Vodoz, Service de l'emploi, 021 316 61 04
Fichier à télécharger
Partager
Salle du Grand Conseil
Le Conseil d'Etat a répondu au député Jean Schmutz qui s'inquiète du délai de reconstruction de la salle du Grand Conseil et des procédures prévues (concours d'architecture ouvert, deux crédits d'études). Le Gouvernement explique que le montant prévu pour ce chantier (de l'ordre de 14 millions de francs) nécessite un concours ouvert. Compte tenu de la particularité du projet, le Conseil d'Etat pense opportun de présenter deux crédits d'études, l'un pour le concours et l'autre pour développer le projet lauréat. Selon la planification prévisionnelle, le nouveau Parlement sera terminé pour le début de 2012.
Renseignements complémentaires
DINF, François-Joseph Z'Graggen, architecte au Service immeubles, patrimoine et logistique, 021 316 73 15