Séance du Conseil d'Etat du Mer 23 jan 2008

Le Conseil d'Etat a transmis sa détermination à la Confédération sur la révision de deux ordonnances relatives à la taxe et à l'assainissement des sites pollués. Le Conseil d'Etat approuve l'idée de la Confédération de participer aux coûts des mesures d'investigation; mais il déplore la proposition de ne contribuer aux mesures d'investigation et d'assainissement que si elles sont postérieures au 1er juillet 1997. Cette restriction pénalise en effet les cantons qui , comme Vaud, ont conduit leurs programmes d'assainissement avec dilligence.

L'informatique cantonale vaudoise est entrée en 2006 dans un ambitieux projet de réorganisation, regroupant les anciennes unités informatiques départementales au sein d'une seule direction des systèmes d'information (DSI). Pour finaliser ce processus dans un contexte difficile et exposé médiatiquement, le Conseil d'Etat a validé un programme d'actions élaboré par l'Unité de conseil et d'appui en management & organisation (UCA). Une structure de projet renforcée est mise sur pied pour mettre en oeuvre les mesures prioritaires du programme d'actions. Celles-ci portent sur la formalisation des décisions, la consolidation de l'organisation interne, la communication et la gestion des ressources humaines. Un audit de conformité sera conduit en 2009-2010, une fois la structure et les processus stabilisés. Il permettra de vérifier l'adéquation de la nouvelle organisation avec les missions de l'informatique cantonale.

Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation du député André Marendaz au sujet des transports publics régionaux. Il n'est pas prévu de nouvelles suppressions de haltes CFF. Au contraire : la prochaine acquisition de nouvelles rames, plus rapides, permettra de desservir davantage d'arrêts. Le nouveau découpage des districts n'implique pas de modification des prestations des transports publics, le chef-lieu étant souvent situé au centre de gravité des bassins de transports publics. Le Conseil d'Etat reste cependant attentif à l'évolution de la demande et, au besoin, adaptera l'offre. Quant aux durées des correspondances, elles doivent être maintenues dans une fourchette de 3 à 6 minutes pour que le transport public soit attractif.

Le Conseil d'Etat recommande au Grand Conseil de rejeter le postulat du député Jérôme Christen relatif à la domiciliation des élus. Le postulat milite en faveur d'une adaptation de la loi sur l'exercice des droits politiques en vue de permettre à un citoyen vaudois d'exercer une fonction politique dans n'importe quelle commune vaudoise, quel que soit son domicile dans le Canton de Vaud. Pour toute une série de raisons ayant trait notamment au fonctionnement de l'institution communale et à la notion d'autorité de proximité, le Conseil d'Etat recommande aux députés de rejeter ce postulat.