Séance du Conseil d'Etat du Mer 16 avril 2008

Le Conseil d'Etat a autorisé la mise en consultation d'un avant-projet de loi sur les écoles de musique. L'objectif de ce texte est notamment de permettre aux enfants et aux jeunes de pouvoir disposer d'un enseignement de la musique de qualité et accessible financièrement sur l'ensemble du canton de Vaud. Il a été élaboré en étroite concertation avec l'ensemble des partenaires.

Le Conseil d'Etat a adopté un nouveau règlement sur le Conseil économique. La nouvelle version assouplit et élargit sa composition afin de couvrir l'ensemble des domaines traités par la loi sur l'appui au développement économique (LADE), met fin aux nominations ad personam et redéfinit la durée des mandats de ses membres, afin d'éviter tout flou juridique en cas de changement de leur situation professionnelle. Enfin, il prévoit d'accroître les échanges d'informations entre le Conseil économique et le Conseil d'Etat. La mission du Conseil économique, créé en mai 2000, est d'appuyer le Conseil d'Etat dans la définition de sa politique économique. En janvier 2008, l'entrée en vigueur de la LADE a mis fin à la Loi sur la promotion économique (LPrE) qui avait institué ce Conseil. Aussi, il convenait d'élaborer un nouveau règlement, basé désormais sur la LADE.

Répondant à une interpellation de la députée Nuria Gorrite sur la nouvelle directive fédérale concernant la garde armée, le Conseil d'Etat répond qu'il n'y est pas opposé. Il rappelle tout d'abord que ce domaine est de stricte compétence fédérale. Il précise ensuite que l'arsenal de Morges n'est pas touché par cette directive ; la garde armée sur les stationnements relève d'une décision militaire prise par le commandant de troupe en accord avec le représentant communal, ce qui, jusqu'à présent n'a pas posé de problème. Aux yeux du Conseil d'Etat, cette directive sur le service de garde n'influence pas significativement les aspects sécuritaires pour la population.

Dans sa réponse à l'interpellation du député Philippe Martinet sur l'implantation des installations à forte fréquentation (comme les grands équipements sportifs ou centres commerciaux), le Conseil d'Etat rappelle les principes de sa politique dans ce domaine: il s'agit de favoriser des implantations urbaines, accessibles en transports publics, afin de limiter les déplacements en automobile, générateurs de pollution, d'embouteillages et coûteux en espace et en infrastructures routières. Leur mise en oeuvre s'appuie en particulier sur le plan directeur cantonal et la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC). Le Conseil d'Etat rappelle que communes, régions et Canton définissent conjointement les choix d'implantation à travers des projets d'agglomération et des schémas directeurs, en s'appuyant notamment sur des évaluations environnementales stratégiques. Le député soulignait la nécessité de coordonner et d'encadrer l'implantation des installations à forte fréquentation dans l'Ouest lausannois.