Séance du Conseil d'Etat du Mer 7 mai 2008
Investissements pour le Centre des grands brûlés du CHUV
Le Conseil d'Etat présente au Grand Conseil une demande de crédit d'investissement de 4.94 millions pour les travaux de restructuration du Centre des grands brûlés du CHUV. Mis en service en 1982, le Centre des grands brûlés du CHUV, qui couvre l'ensemble de la Suisse romande, n'arrive plus à répondre aux besoins et doit être adapté aux normes actuelles en matière d'hygiène et de sécurité. Le crédit demandé permettra d'augmenter la capacité du centre, d'assurer une meilleure prise en charge des grands brûlés et d'améliorer son intégration au Service de médecine intensive adulte.
Renseignements complémentaires
DSAS, Pierre-Yves Maillard, conseiller d'Etat, 021 316 50 06
Fichier à télécharger
Partager
Crédit pour les études du bloc opératoire du CHUV
Le Conseil d'Etat présente au Grand Conseil une demande de crédit d'investissement de 2,4 millions pour les études de transformation et de réaménagement du bloc opératoire au niveau 05 du bâtiment hospitalier du CHUV à Lausanne. Conçu dans les années 70, mis en service en 1982 et bien que régulièrement entretenu, le bloc opératoire du bâtiment hospitalier n'est plus adapté aux techniques chirurgicales et anesthésiologiques actuelles et ne répond plus aux exigences en matière d'hygiène hospitalière et de sécurité.
Renseignements complémentaires
DSAS, CHUV, Dominique Hude, secrétaire général, 021 314 18 00
Fichier à télécharger
Partager
Règlement sur la révision des finances des établissements médico-sociaux
Suite à l'entrée en vigueur des modifications du droit fédéral concernant la révision des sociétés, l'actuel règlement fixant les normes relatives à la comptabilité et au contrôle des comptes des établissements médico-sociaux reconnus d'intérêt public a été abrogé et remplacé par un nouveau règlement du Conseil d'Etat. Le nouveau règlement vise à clarifier et à simplifier le traitement et l'examen des données comptables, financières et statistiques, en assurant un niveau suffisant de transparence entre l'établissement concerné, son organe de révision et le Services des assurances sociales et de l'hébergement, autorité chargée de l'application du règlement.
Renseignements complémentaires
DSAS, Fabrice Ghelfi, chef du Service des assurances sociales et de l'hébergement, 021 316 51 44
Fichier à télécharger
Partager
Règles relatives au reporting-controlling des hôpitaux reconnus d'intérêt public
Le Conseil d'Etat a adopté un nouveau règlement fixant les règles relatives à la comptabilité, au système d'information, à la révision du reporting annuel et au système de contrôle interne des hôpitaux reconnus d'intérêt public. Avec l'entrée en vigueur de la Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur l'agrément et la surveillance des réviseurs (LSR) et de l'Ordonnance du 22 août 2007 sur l'agrément et la surveillance des réviseurs (OSRev), il était nécessaire d'adapter le règlement cantonal au droit fédéral. D'autre part, les exigences du droit fédéral ont été étendues en imposant le contrôle ordinaire à l'ensemble des hôpitaux. Enfin, le règlement a également été adapté sur d'autres points ne relevant pas du droit fédéral.
Renseignements complémentaires
DSAS, Marc Diserens, chef du Service de la santé publique, 021 316 42 41
Fichier à télécharger
Partager
Consultation sur les projets de modifications du financement hospitalier
Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation fédérale sur des projets de modification des ordonnances d'application de la révision du financement hospitalier. Il invite le Conseil fédéral à ne pas contraindre les cantons à financer l'intégralité de l'offre hospitalière et à créer de ce fait des surcapacités. Il demande l'instauration d'une phase transitoire en vue de l'intégration des coûts d'investissements dans les forfaits à charge des assureurs-maladie et des cantons, ainsi que le respect de la volonté exprimée par les Chambres fédérales en matière de couverture des coûts de la formation non universitaire.
Renseignements complémentaires
DSAS, Marc Diserens, chef du Service de la santé publique, 021 316 42 41
Partager
Réponse à la pétition pour le maintien des classes dans les villages
Le Conseil d'Etat a répondu à la pétition pour le maintien des classes dans les villages, par laquelle les 914 signataires demandaient solennellement aux autorités de renoncer à une centralisation excessive des locaux scolaires. Il indique que la législation actuelle répond aux besoins de l'organisation scolaire et précise les critères qui président à l'ouverture ou la fermeture des classes. Il constate que le DFJC, dans le cadre qui lui est fixé, recherche, avec les autorités locales, à mettre en place des conditions favorables aux apprentissages des élèves.
Renseignements complémentaires
DFJC, Daniel Christen, directeur général de l'enseignement obligatoire, 021 316 32 01
Partager
Mesures d'accompagnement à la libre circulation: pas de dumping social ou salarial constaté en 2007
Le Conseil d'Etat a pris acte du rapport d'activité pour l'année 2007 de la Commission tripartite chargée des mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes. Si 2007 n'a pas connu de bouleversement dans ce domaine, elle a constitué une période de stabilisation du dispositif destiné à éviter d'éventuelles sous enchères sociales et salariales liées à l'ouverture du marché du travail aux ressortissants de l'Union européenne. En 2007, la Commission n'a pas constaté de dumping social ou salarial.
Renseignements complémentaires
DEC, Roger Piccand, chef du service de l'emploi, 021 316 61 04