Séance du Conseil d'Etat du Mer 25 juin 2008

Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation du député Philippe Martinet et consorts qui demande des informations au sujet des compétences de l'Etat en matière de supervision de l'exploitation des usines, des travaux de coordination romande visant à réduire les surcapacités d'incinération des déchets et sur les conditions d'acceptation des importations de déchets de l'étranger. Dans sa réponse, le Conseil d'Etat décrit la répartition des compétences, détaille les dernières évolutions des tractations visant à réduire les surcapacités romandes, dues principalement à l'usine genevoise, et fait état de sa détermination à maintenir la primauté politique dans le domaine des importations temporaires de déchets, dans un esprit de réciprocité et de préservation de la sécurité environnementale.

Le député Jean-François Cachin a interpellé le Conseil d'Etat en s'étonnant de ce que les deux véhicules lourds utilisés pour l'entretien des installations et le dépannage des rames sur le réseau du m2 soient soumis à la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP). Il demande au Conseil d'Etat d'examiner la possibilité d'exonérer ces camions de cette contribution et de les immatriculer comme machines de travail. Le Conseil d'Etat répond que les véhicules en question sont immatriculés correctement selon leurs caractéristiques, et précise que la perception de la RPLP étant de la compétence de la Confédération, le Canton de Vaud ne peut pas statuer sur une éventuelle exonération.

Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation du député Jean Guignard concernant l'attribution de marchés publics à des entreprises générales plutôt qu'à des PME régionales. Il estime que la pratique des principaux services constructeurs de l'Etat de Vaud en matière d'attribution de marchés publics correspond aux souhaits de l'auteur de l'interpellation puisqu'elle privilégie - même pour des projets de construction importants - l'attribution de marchés aux différents corps de métier. Le Département des infrastructures a établi des barèmes de pondération des critères de base tenant compte, notamment, de la contribution des soumissionnaires aux dimensions sociale et environnementale du développement durable. Enfin, le Conseil d'Etat rappelle les moyens de contrôle et de sanction qui sont à disposition des adjudicateurs pour s'assurer du respect, par les soumissionnaires et leurs sous-traitants, des dispositions relatives à la protection des travailleurs et aux conditions de travail.