Séance du Conseil d'Etat du Mer 27 aout 2008
Le Conseil d'Etat crée un Organe de prospective pour appuyer les autorités dans leur réflexion à long terme
Le Conseil d'Etat a adopté un arrêté mettant en oeuvre l'Organe de prospective voulu par la Constitution vaudoise. Cet organe a pour mission d'identifier les évolutions sociales, scientifiques, économiques ou culturelles pour en rendre compte aux autorités politiques du Canton. Ses réflexions serviront notamment à l'élaboration du Programme de législature. Présidé par le président du Conseil d'Etat Pascal Broulis, l'organe est composé de neuf personnes dont diverses personnalités académiques.
Renseignements complémentaires
Pascal Broulis, président du Conseil d'Etat, président de l'Organe de prospective (021 316 20 01); Anne-Catherine Lyon, cheffe du DFJC, vice-présidente de l'Organe de prospective (021 316 30 65)
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Crédit-cadre pour l'entretien des revêtements routiers
Le Conseil d'Etat demande au Grand Conseil un premier crédit-cadre de 4.43 millions de francs pour financer une remise à niveau partielle de l'entretien des revêtements routiers. Les moyens alloués à cet entretien ont fortement diminué pendant les années de difficultés financières de l'Etat, si bien que le réseau cantonal n'a, par endroits, pas pu être maintenu en bon état. Le retard dans la maintenance de ce patrimoine risque d'engendrer des coûts futurs importants, s'il n'est pas rattrapé rapidement.
Renseignements complémentaires
DINF, François Marthaler, conseiller d'Etat, chef du Département, 021 316 70 00, Pierre-Yves Gruaz, chef du Service des routes, 021 316 71 30 / 079 212 92 72, Laurent Tribolet, chef de la division entretien du Service des routes, 021 316 70 42
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Réglementation des tournois de poker
Le Conseil d'Etat a adopté un règlement pour encadrer les tournois de poker. La possibilité nouvelle donnée par la Commission fédérale des maisons de jeu d'organiser des tournois de poker en dehors des casinos a mis en lumière le besoin de fixer des règles. Le nouveau règlement impose l'obtention d'une autorisation cantonale, fixe à 18 ans la limite d'âge des participants et précise les conditions d'exploitation des cercles de poker.
Renseignements complémentaires
DEC, Jean-Claude Mermoud, conseiller d'Etat, 021 316 60 10 - Marc Tille, Chef de la police cantonale du commerce, 021 316 46 01
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Crédit pour renforcer le pont de la Chocolatière (Bussigny-près-Lausanne)
Le Conseil d'Etat demande au Grand Conseil un crédit de 3'520'000 francs pour réaliser, en 2008 et 2009, des travaux sur le pont de la Chocolatière, situé sur la route cantonale RC 151b à Bussigny-près-Lausanne. Cet ouvrage a été construit dans une zone qui est actuellement en glissement. Les fondations sur pieux sont endommagées et peuvent occasionner en tout temps un tassement des piles. Une expertise de l'EPFL a mis en évidence un risque de rupture du tablier sous l'effet d'un tel tassement. La pose d'un étayage provisoire a d'ores et déjà été mise en oeuvre. Les travaux prévus consistent à renforcer les fondations et des éléments du pont pour assurer la sécurité de l'ouvrage et des usagers.
Renseignements complémentaires
DINF, Alain Müller, ingénieur à la division Infrastructure routière du Service des routes, chef de projet, 021 316 70 97
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Nouveau règlement pour la Bibliothèque cantonale et universitaire
Le Conseil d'Etat a approuvé avec effet rétroactif au 1er août 2008 le nouveau Règlement pour la Bibliothèque cantonale et universitaire (RCBU). Ce nouveau règlement favorise la mise en oeuvre du réseau VD-PASS qui regroupe les bibliothèques vaudoises membres de RERO et permet aux usagers l'emprunt de document au moyen d'une carte de lecteur unique.
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DFJC, Brigitte Waridel, cheffe du Service des affaires culturelles, 021 316 07 40
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Politique des subsides aux primes d'assurance-maladie obligatoire
Le Conseil d'Etat a répondu à un postulat du député Bernard Borel sur les intentions gouvernementales en matière de subsides à l'assurance-maladie. Il rappelle le principe de fonctionnement de l'enveloppe des subsides et met en perspective les décisionqu'il a prises depuis 1996. Il présente également les mesures envisagées pour les années à venir. Il entend notamment relever la limite de revenu donnant droit à un subside partiel maximum, afin de la rapprocher le plus possible du revenu de sortie du Revenu d'insertion (RI). Le Conseil d'Etat propose aussi des mesures pour apporter une aide accrue aux familles. Ces mesures seront mises en oeuvre progressivement dans le plus strict respect des dotations budgétaires fixées dans la planification financière du Conseil d'Etat.
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DSAS, SASH, Fabrice Ghelfi, chef de service, 021 316 51 45.
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Trafic automobile aux abords de Littoral Parc
Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation du député Jean-Marie Surer sur la congestion du trafic automobile dans le périmètre de Littoral Parc. Il relève que depuis la paralysie du trafic en janvier 2008 où même l'autoroute A 1 fut bloquée, la situation s'est normalisée. C'est par une combinaison de mesures à mettre en place par les communes (police du commerce) avec l'appui marqué des services du Canton qu'il sera possible d'assainir le trafic lors des pics de fréquentation du réseau routier local. En ce qui concerne la proposition de créer une nouvelle jonction autoroutière, le Conseil d'Etat rappelle qu'une étude à grande échelle sur les déplacements devrait être préalablement entreprise et que cette solution ne pourrait se réaliser qu'à long terme (après 2020) et avec l'accord de la Confédération, propriétaire du réseau des routes nationales.
Renseignements complémentaires
DINF, Pascal Bovey, chef de la division gestion du réseau du Service des routes, 021 316 70 95 et Pierre-Yves Gruaz, chef du Service des routes, tél. 021 316 71 30
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Adaptation du Plan sectoriel des lignes de transport d'électricité
Dans le cadre de la consultation fédérale sur l'adaptation du Plan sectoriel des lignes de transport d'électricité (PSE), le Conseil d'Etat a souligné la nécessité de garantir la sécurité de l'approvisionnement en électricité et reconnaît le rôle du PSE dans ce domaine. Il formule néanmoins plusieurs remarques sur les procédures, la forme et la réalisation des ouvrages. Selon lui, la réalisation d'une ligne électrique stratégique doit concilier protection du paysage, limitation des effets nuisibles en zone d'habitation (champs magnétiques liés aux lignes à haute tension) et garantie de la sécurité de l'approvisionnement, tout en prenant en considération les coûts de réalisation et d'exploitation. L'enfouissement des lignes à haute tension devrait être davantage favorisé et la définition des corridors précisée pour tenir compte des différents intérêts en présence. Par ailleurs, en prévision de l'augmentation des puissances installées dans le canton, le Conseil d'Etat estime que les lignes Mathod-Galmiz et Mathod-Travers doivent être réalisées d'ici 2015.
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DEC, Alain Renaud, service du développement territorial, 021 316 73 93
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Introduction de la cadence à 15 minutes du LEB
Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation du député Jean-François Cachin au sujet de l'introduction de la cadence à 15 minutes du LEB entre Lausanne et Cheseaux. L'objectif est de mettre en service cette offre au changement d'horaire de décembre 2010. Ce délai devient toutefois très serré, car les projets d'aménagement nécessaires (point d'évitement de Prilly-Union, passages à niveau de la Fleur-de-Lys et de Vernand-Camarès) n'ont pas encore été mis à l'enquête publique. Le LEB vient à cet effet de mandater un chef de projet. Le Conseil d'Etat rappelle la nécessité d'une collaboration avec les tl, avec à terme une perspective de fusion. De son côté, le Grand Conseil est appelé à se prononcer cet automne sur une garantie pour l'acquisition de six trains nécessaires au doublement de la cadence.
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DINF, Vincent Krayenbühl, chef du Service de la mobilité, 021 316 73 70
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Sécurité aux abords de la halte du LEB à Vernand-Camarès
Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation du député Jean-François Cachin au sujet des mesures que le Canton entend réaliser pour assurer la sécurité des piétons aux abords de la halte du LEB à Vernand-Camarès, sur le territoire de la Ville de Lausanne. Un projet de suppression du passage à niveau de Camarès et de construction d'un passage piétonnier inférieur sous la voie LEB et la route cantonale Romanel - Cheseaux n'a pas abouti en 2004, faute d'accord entre les communes. Des études sont en cours dans le cadre du schéma directeur du Nord lausannois qui devraient aboutir à une solution en 2009. Dans l'immédiat, la vitesse sur la route cantonale sera réduite de 80 km/h à 60 km/h, en application d'une décision du Service des routes.
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DINF, Vincent Krayenbühl, chef du Service de la mobilité, 021 316 73 70
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Développement des parcs-relais (P+R)
Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation du député Vassilis Venizelos au sujet de la politique cantonale des P+R. Le Service de la mobilité collabore avec les entreprises de transports publics pour développer l'offre de parkings d'échange, les CFF en particulier. Le Canton a pour ambition de doubler l'offre des P+Rail du réseau RER vaudois et de participer au financement des infrastructures nécessaires. Des mesures d'extension de l'offre P+Rail sont inscrites dans les trois projets d'agglomération vaudois (franco-valdo-genevois, Lausanne-Morges et Yverdon-les-Bains), pour un montant estimé à 53.5 millions de francs.
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DINF, Vincent Krayenbühl, chef du Service de la mobilité, 021 316 73 70
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Rôle éducatif des parents
En sa qualité d'enseignante, la députée Claudine Dind fait le constat que certains parents n'ont guère de notion de la façon d'éduquer leurs enfants. A l'instar de certains cantons, l'interpellatrice souhaite que soit éditée et distribuée une brochure contenant des principes éducatifs de base à l'intention des parents dont les enfants entrent à l'école. Dans sa réponse, le Conseil d'Etat rappelle que la constitution et la loi confient la responsabilité de l'éduction des enfants à leurs parents ; la très grande majorité d'entre eux s'acquittent avec le plus grand soin de cette tâche. Des conseils éducatifs émis collectivement par l'autorité scolaire risquent d'être interprétés par certains parents comme une ingérence inadéquate dans la sphère familiale. Le DFJC entend prendre contact avec les organisations représentatives des parents pour connaître leur position à ce sujet.
Renseignements complémentaires
DFJC, Cilette Cretton, Directrice générale adjointe de l'enseignement obligatoire, 021 316 32 16