Séance du Conseil d'Etat du Mer 3 sep 2008

Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation du député André Marendaz sur le développement futur et les travaux à entreprendre sur le site de Marcelin. Dans le but d'optimiser la répartition des dépenses entre les nombreux objets d'investissement, le Conseil d'Etat souhaite privilégier des réalisations par étapes. Les prochains travaux planifiés à Marcelin consistent à rénover et réaffecter le complexe de bâtiments « Maison Moret - Bâtiment des sélectionneurs » en bâtiment administratif et à construire une nouvelle salle de gymnastique, ce qui permettra de démolir le bâtiment de la menuiserie. Des demandes de crédit seront soumises au Grand Conseil à cet effet.

Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation du député Olivier Epars sur l'agrandissement de l'usine Merck-Serono à Corsier-sur-Vevey. Le député demandait notamment ce qui a amené le Gouvernement à s'écarter de la loi sur la protection de l'environnement (LPE) pour ce projet en n'exigeant pas d'étude d'impact sur l'environnement (EIE), si le gouvernement estime pleinement jouer son rôle d'autorité de surveillance de notre environnement face à de tels intérêts économiques et quels traitements il va exiger pour quels polluants. Dans sa réponse, le Conseil d'Etat précise que la capacité de la future STEP prévue par l'entreprise est inférieure au seuil fixé pour un assujettissement à une étude d'impact et qu'il ne s'écarte nullement de la législation sur la protection de l'environnement. Le gouvernement souligne que ce projet complexe a fait l'objet d'une évaluation neutre et objective par ses services; il respecte en tout points les exigences légales de traitements des eaux.

Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation du député Eric Bonjour à propos des conséquences de la reconnaissance de l'indépendance du Kosovo par le Conseil fédéral, sur le statut des ressortissants de ce pays entrés en Suisse dans le cadre d'une procédure d'asile. Il rappelle que, tant dans le domaine de l'asile que dans celui des relations internationales, les compétences principales appartiennent aux autorités fédérales. Il note aussi que les autorités précitées n'ont, à ce jour, donné aucune instruction qui tendrait à modifier ou à durcir le traitement des dossiers des personnes concernées, lesquelles sont très peu nombreuses par rapport aux ressortissants du Kosovo venus en Suisse dans le cadre de procédures de police des étrangers. En conclusion, le Conseil d'Etat estime que le Canton de Vaud n'a pas de mesures particulières à prendre dans le domaine.

En réponse à l'interpellation du député Eric Bonjour sur la responsabilité pénale lors de la vente de jeux vidéos violents, notamment en ce qui concerne la banalisation de ceux-ci auprès des jeunes, le Conseil d'Etat rappelle la loi sur le cinéma, les vidéogrammes et les logiciels de loisirs, entrée en vigueur le 1er décembre 2006. Cette loi permet par ailleurs d'augmenter la prise de conscience des parents face à des enfants qui s'adonnent à ces jeux souvent à leur insu. Le Conseil d'Etat rappelle également que les jeux vidéo qui répondent à la définition de représentation de la violence au sens de l'article 135 du Code pénal ne peuvent en aucune manière être fabriqués, importés, pris en dépôt ou rendus accessibles à des tiers, qu'ils soient majeurs ou mineurs.

La députée Christiane Jaquet-Berger a interpellé le Conseil d'Etat sur les mesures relatives aux PCB dans les cours d'eau. Dans sa réponse, le Conseil d'Etat précise qu'actuellement, aucune source de contamination ponctuelle par des PCB n'a été identifiée sur territoire vaudois. Les résultats des analyses de poissons montrent que les cours d'eaux et lacs sont peu pollués par les PCB et ne présentent pas de risque sanitaire. Toutefois, pour les ombles chevaliers du Léman, poissons gras qui concentrent ces contaminants, une restriction de commercialisation a été prononcée : les pêcheurs professionnels auront dorénavant l'interdiction de mettre dans le commerce des poissons dépassant 39 cm. En effet, plus le poisson est âgé, plus sa taille et la quantité de PCB qu'il aura stockée augmentent.

Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation de la députée Stéphanie Apothéloz intitulée : « Pour un rayonnement international de l'Université de Lausanne : se donner les moyens d'immatriculer à temps les étudiantes et étudiants étrangers ». Il informe sur les démarches entreprises par l'Université de Lausanne et le Service de la population pour faciliter le traitement des dossiers de candidats nécessitant un visa. Celles-ci comprennent la modification des directives de la direction de l'UNIL en matière de conditions d'immatriculation, la modification des procédures au niveau des facultés ainsi que la mise en place, en collaboration avec le Service de la population, d'un nouveau formulaire devant accélérer et faciliter le traitement des dossiers. Le Conseil d'Etat rappelle en outre l'exigence de l'égalité de traitement de tous les dossiers concernés.

Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation de la députée Catherine Labouchère intitulée : « Conseil consultatif des hautes écoles : à quand sa création ? ». Il confirme son intention de mettre en place le Conseil consultatif des hautes écoles tel que prévu par l'article 8 de la Loi du 4 juillet 2004 sur l'Université de Lausanne. Le Conseil consultatif assurera un lien étroit avec les partenaires sociaux, économiques et culturels des hautes écoles. Par ailleurs, le réseau de hautes écoles sises sur le territoire cantonal doit pouvoir bénéficier d'un certain degré de coordination qui sera, donc, le second axe de travail du Conseil consultatif.

Dans sa réponse à une interpellation du député Claude-André Fardel, le Conseil d'Etat rappelle son plein soutien à l'indication de provenance "Champagne" pour des produits de boulangerie élaborés à Champagne (VD) avec des matières premières principalement suisses. A cette occasion, le Conseil d'Etat recommande à la commune d'user du nom de domaine "champagne.ch", apte à favoriser le renom de cette appellation.