Séance du Conseil d'Etat du Mer 24 sep 2008
Projet de budget 2009 : la maîtrise des charges permet la réalisation des projets du Programme de législature
Le projet de budget de l'Etat pour 2009 présente un solde positif de 9 millions de francs. Ce résultat porte la marque du Programme de législature: il tient compte des coûts de réalisation de l'ensemble des projets inscrits à ce programme, y compris les allégements de la fiscalité des familles et des entreprises. La bonne tenue des recettes autorise par ailleurs une nouvelle réduction du découvert de l'Etat.
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DFIRE, Pascal Broulis, chef du Département des finances et des relations extérieures, 021 316 20 01
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"Oui mais" à la révision de la loi fédérale contre la concurrence déloyale
Dans le cadre d'une consultation fédérale, le Conseil d'Etat approuve les principaux objectifs poursuivis par la révision de la loi fédérale contre la concurrence déloyale. Le Conseil d'Etat salue les mesures prises pour lutter efficacement contre les arnaques à l'annuaire et contre les conditions générales abusives. Le Gouvernement estime toutefois que la définition retenue pour le système de boule de neige est trop restrictive et mérite d'être étendue aux jeux sans but connexe de promotion d'un produit, afin de garantir une meilleure protection des consommateurs. Le Conseil d'Etat s'oppose à la volonté d'étendre l'obligation d'indiquer les prix pour les prestations de services dans la mesure où une telle obligation serait difficilement applicable, en particulier pour les activités fondées sur un contrat de mandat.
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DEC, Me Marc Tille, chef de la Police cantonale du commerce, 021 316 46 01 - marc.tille@vd.ch
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Energie photovoltaïque : pas de double subventionnement
Le député Alexis Bally a interpellé le Conseil d'Etat au sujet des subventions accordées à l'énergie photovoltaïque, en particulier par la Confédération. Dans sa réponse, le Conseil d'Etat précise tout d'abord que la loi vaudoise n'autorise pas le double subventionnement. Les demandes dorénavant adressées à Berne explosent et seules 1117 des 4036 demandes déposées au niveau suisse ont bénéficié d'une réponse positive, le plafond fixé par la Confédération étant atteint. Face à cette situation, le Conseil d'Etat attend de la Confédération d'une part qu'elle augmente les montants prévus et, d'autre part, qu'elle lui transmette dans les meilleurs délais les demandes vaudoises non honorées afin de pouvoir entrer en matière sur un subventionnement. Le Conseil d'Etat tient en effet à promouvoir les énergies renouvelables et à soutenir les projets qui vont dans ce sens.
Renseignements complémentaires
DSE, Jacqueline de Quattro, conseillère d'Etat, 021 316 45 00 - Henri Rollier, chef du Service de l'environnement et de l'énergie (SEVEN), 021 316 43 60
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Concept Lynx Suisse, Plan Loup et création d'un groupe « Grands carnivores »
Le député Grégory Devaud a interpellé le Conseil d'Etat sur ses directives et sa position quant à son service de la faune. Dans sa réponse, le Conseil d'Etat dresse un bilan intermédiaire de la mise en oeuvre du Concept Lynx Suisse et du Plan Loup édictés par la Confédération et faisant partie intégrante des missions prioritaires de la Conservation de la faune du canton de Vaud. Il annonce également la création du groupe de coordination "Grands carnivores" ayant pour objectif de finaliser les réponses au postulat Décosterd et à la résolution Chapalay et, à plus long terme, de favoriser l'information et d'affiner la stratégie cantonale de gestion des grands carnivores pour réduire les problèmes pouvant survenir entre les activités humaines et la présence du loup et du lynx.
Renseignements complémentaires
DSE, Jacqueline de Quattro, conseillère d'Etat, 021 316 45 00
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Recours de l'Etat aux entreprises de travail temporaire
En réponse à l'interpellation du député Jean-Christophe Schwaab s'inquiétant d'un recours au travail temporaire pour contourner la loi sur le personnel, le Conseil d'Etat répond qu'à la suite d'un appel d'offre public, et dans le but de simplifications administratives et d'économies d'échelle, il a conclu un accord avec l'entreprise Manpower SA pour assurer les remplacements d'urgence et de durée limitée des postes de secrétariat du CHUV et de l'administration cantonale. Il relève qu'aucun élément ne permet de suspecter cette entreprise de ne pas respecter la législation du travail. Le Conseil d'Etat ne compte pas augmenter la part du travail temporaire et précise que le renouvellement de ce contrat pour 2009-2010 fera l'objet d'un nouvel appel d'offre conformément aux dispositions applicables.
Renseignements complémentaires
DFIRE, Filip Grund, Service du personnel, 021 316 19 02