Séance du Conseil d'Etat du Mer 5 nov 2008
Couverture du canton en données géographiques numériques
Afin d'achever en 2011 la couverture du territoire cantonal en géodonnées numériques, le Conseil d'Etat demande au Grand Conseil des crédits totalisant 31.66 millions de francs. Ce montant permettra de développer l'infrastructure cantonale en géo-données de la mensuration officielle et du système d'information sur le territoire de l'administration cantonale vaudoise (SIT-ACV) jusqu'en 2012. Ces projets participent à la mise en oeuvre de la mesure du programme de législature du Conseil d'Etat visant à développer la cyberadministration et à simplifier les tâches administratives.
Renseignements complémentaires
DINF, Cyril Favre, géomètre cantonal, chef de l'Office de l'information sur le territoire, 021 316 24 60
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Rapport sur les conditions de travail dans le secteur sanitaire parapublic
En réponse à trois postulats et à trois pétitions, le Conseil d'Etat a adopté un rapport concernant les conditions de travail du personnel dans le secteur sanitaire parapublic vaudois, les rémunérations des directions d'institutions, ainsi que le contrôle et la surveillance des institutions sanitaires reconnues d'intérêt public. Cette réponse lui permet de prendre acte formellement de la conclusion d'une convention collective de travail pour le personnel des hôpitaux, des établissements médico-sociaux et des centres médico-sociaux.
Renseignements complémentaires
DSAS, Marc Diserens, chef du Service de la santé publique, 021 316 42 41
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DECFO-SYSREM : examen de passage au Grand Conseil
La nouvelle politique salariale s'inscrit dans l'objectif général de modernisation de la fonction publique voulu par la loi sur le personnel de l'Etat de Vaud, qui confie au gouvernement la compétence de définir la politique du personnel. Dans ce cadre, le Conseil d'Etat transmet aujourd'hui un projet de décret fixant les modalités de mise en oeuvre de la nouvelle classification des fonctions et de la nouvelle politique salariale de l'Etat. Le Grand Conseil est appelé à prendre acte de la convention signée le 3 novembre entre la Délégation du Conseil d'Etat aux ressources humaines et la Fédération des sociétés de fonctionnaires vaudois (FSF). Le décret proprement dit porte notamment sur le financement des mesures particulières dans le domaine de l'enseignement, l'autorité et la procédure de recours individuel, ou encore l'impact de la mise en oeuvre sur la Caisse de pensions. Après l'étude de la Commission des finances, ce projet sera soumis dès le 18 novembre au plénum du Grand Conseil, pour une bascule effective dans le nouveau système au 1er décembre 2008.
Renseignements complémentaires
DFIRE, Me Filip Grund, chef du Service du personnel de l'Etat de Vaud, 021 316 19 02
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Modification de la loi d'application de la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infraction
Le Conseil d'Etat présente au Grand conseil un projet de modification de la loi cantonale d'application de la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infraction. Il s'agit pour l'essentiel d'adapter la loi vaudoise à la nouvelle loi fédérale qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2009. Le Conseil d'Etat saisit cette occasion pour proposer d'intégrer dans le champ d'application de la loi les victimes de la violence domestique. La plupart des autres modifications devraient avoir peu d'incidences sur les prestations offertes aux victimes, la nouvelle loi fédérale correspondant généralement à la pratique actuelle du Canton.
Renseignements complémentaires
DSAS, Françoise Jaques, cheffe du Service prévoyance et aide sociales, 021 316 51 82
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Emoluments de l'Autorité de surveillance des fondations
Le Conseil d'Etat a modifié le règlement du 8 janvier 2001 fixant les émoluments en matière administrative avec effet au 1er janvier 2009. Les modifications apportées ont comme seul objectif de respecter le principe de la facturation de la prestation au prix coûtant. Les coûts de l'Autorité de surveillance des fondations sont ainsi couverts par les émoluments perçus. L'émolument minimum passe de 300 à 330 francs. Le nouveau règlement sera publié dans la Feuille des avis officiels et sur le site www.vd.ch/asf
Renseignements complémentaires
DINT, Dominique Favre, directeur de l'Autorité de surveillance des fondations, 021 316 40 90
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Surconsommation d'alcool fort chez les jeunes
Le Conseil d'Etat a donné réponse au postulat du député Jean Christophe Schwaab portant sur la consommation d'alcool fort chez les jeunes. Il réitère sa volonté de poursuivre sa politique d'application stricte des mesures de protection de la jeunesse. Par ailleurs la définition des actions et des acteurs à impliquer dans ce domaine est en cours, conformément à ce qui a été défini dans le Plan cantonal d'action alcool (PAct-Alcool 2007-2012). Les actions envisagées devront tenir compte des mesures qui seront définies dans le cadre du Programme National Alcool 2008-2012.
Renseignements complémentaires
DSAS, Tania Larequi, cheffe de projet, Service de la santé publique, 021 316 44 66