Séance du Conseil d'Etat du Mer 21 jan 2009

Le Conseil d'Etat a renouvelé le plan d'action cantonal en cas de concentrations excessives de poussières fines (PM-10) qui précise les actions entreprises par les autorités lorsque les concentrations atteignent des niveaux pouvant affecter la population et l'environnement (smog hivernal). Ce renouvellement s'accompagne d'une modification de la mesure de promotion des transports publics inscrite dans le plan d'action précédent. En effet, en remplacement de la mesure "carte grise" qui consistait à permettre aux automobilistes d'utiliser leur carte grise comme titre de transport dans les transports publics, une mesure de promotion d'un l'abonnement CFF demi-tarif valable trois mois est prévue. Cette mesure est appelée à être appliquée de manière coordonnée dans différents cantons romands. Par ailleurs, l'arrêté cantonal prévoit une mise en oeuvre de cette mesure au seuil d'information déjà afin de lui donner un effet préventif.

Le Conseil d'Etat a répondu à l'interpellation de la députée Christiane Jaquet-Berger au sujet de l'application de l'article 70 de la Constitution traitant du bénévolat et de la vie associative. Il reconnaît l'importance des activités du monde associatif et des bénévoles. Constatant la richesse de ce type d'engagement dans le canton, il a défini une série de domaines dans lesquels il compte s'investir au cours de la présente législature : activités de jeunesse, maintien à domicile, renforcement de l'intégration sociale des personnes âgées ou handicapées.

Le Conseil d'Etat a répondu à l'interpellation du député Nicolas Rochat intitulée : « Politique des prix des cafétérias à l'Université de Lausanne: quelle transparence?» Il rappelle les développements historiques de la restauration sur le Campus de Dorigny ainsi que l'évolution des prix des différents services. Il confirme également le respect total de la protection des données enregistrées au travers de la Campus Card. Par ailleurs, il indique les éléments qui ont amené la détermination des nouveaux prix différenciés depuis septembre 2008.

Le Conseil d'Etat modifie la loi sur la faune afin de permettre l'indemnisation des dégâts commis par le loup et établit sa stratégie de gestion du loup, espèce qui est à nouveau présente en territoire vaudois. La création des conditions nécessaires à la coexistence durable entre les activités humaines et le loup ainsi que la mise en oeuvre d'un principe « prévention - indemnisation - tir » en constituent les éléments principaux. La mise en oeuvre sera assurée par le groupe de coordination "grands carnivores" composé des représentants des milieux concernés.

Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation du député Yves Ferrari concernant les réflexions en cours entre les cantons de Vaud et de Genève à propos des infrastructures d'importance suprarégionale. Les deux gouvernements ont identifié quelques infrastructures dont les effets bénéfiques profitent aux deux cantons (3e voie CFF, infrastructures aéroportuaires et centres d'exposition). Ces réflexions n'ayant pas d'incidences sur le calendrier des investissements dans Beaulieu, aucune concertation particulière n'a été menée avec sa direction. Il appartient en outre à Beaulieu et Palexpo de définir la coordination à mener afin de profiter des complémentarités qui existent entre eux. Par ailleurs, ces réflexions n'ont aucun effet sur l'étude des axes forts de transports publics dans l'agglomération lausannoise. Enfin, aucune option n'a été arrêtée à ce jour s'agissant des suites financières et leur calendrier.

Le Conseil d'Etat répond à l'interpellation Grégory Devaud en expliquant le bien-fondé du choix de la variante retenue, à savoir l'élargissement du Rhône. Il renseigne sur l'équipe technique responsable de l'avancement du projet, expose sa position sur la question du transfert de l'ensemble des débits du fleuve vers le Chablais et fait état des incertitudes inhérentes à ce stade de l'avant-projet quant au coût définitif et à sa répartition entre les différentes parties prenantes. Le Conseil d'Etat confirme sa volonté d'obtenir un projet garantissant la protection durable de la plaine du Rhône avec, d'une part, un souci d'équilibre entre les aspects environnementaux et territoriaux, et d'autre part la préservation des intérêts du canton de Vaud.