Séance du Conseil d'Etat du Mer 28 jan 2009
Oui au projet de modification de la répartition du produit de la RPLP
Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation organisée par la Conférence des gouvernements cantonaux sur un projet de nouvelle répartition entre cantons de la redevance poids lourds. Un tiers du produit net de la RPLP revient aux cantons. Une "part préalable" (20% de ce montant) est versée aux cantons qui ont des régions de montagne et périphériques, afin de prendre en compte la charge supplémentaire supportée par ces régions. La Confédération propose une révision de la clé de répartition de cette part préalable, ainsi qu'une réduction de cette part à 15%. Une étude scientifique (Ecoplan/Infras) recommande même une baisse à 7%. Le Conseil d'Etat se prononce pour une acceptation de la nouvelle clé de répartition et une baisse à 7% de cette part préalable. En effet, ce dernier chiffre paraît conforme aux données scientifiques et va dans le sens des intérêts du canton, majoritairement situé en zone de plaine.
Renseignements complémentaires
DINF, François Marthaler, chef du Département des infrastructures, 021 316 70 01
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Oui à une réglementation du prix du livre
Le Conseil d'Etat répond favorablement à la consultation de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national sur la réglementation du prix du livre saluant les effets bénéfiques que celle-ci produira sur les libraires et les consommateurs. Il émet toutefois une réserve sur l'avant-projet, estimant que celui-ci ne prévoit pas de mesure visant à faire disparaître le cartel instauré par les éditeurs/importateurs/diffuseurs, notamment français, et qui soumet les libraires romands à une pression inacceptable sur les tarifs et les marges.
Renseignements complémentaires
DFJC - Brigitte Waridel, cheffe du Service des affaires culturelles, 021 316 07 40 - Nicolas Gyger, adjoint de la cheffe de service, 021 316 07 44
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Maison des cantons : état et coût de la collaboration intercantonale
Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation du député Michaël Buffat concernant la Maison des cantons et le coût de la collaboration intercantonale. Il rappelle que l'objectif de la Maison des cantons, qui réunit les secrétariats des principales Conférences intercantonales sous un même toit, est d'améliorer la coopération entre les conférences intercantonales, d'exploiter les synergies possibles et de renforcer la visibilité des cantons dans la Berne fédérale. Environ 160 collaboratrices et collaborateurs travaillent au sein de la Maison des cantons. Le Canton de Vaud paie selon une clé de répartition en fonction de la population. Il en résulte des charges annuelles à hauteur d'un peu plus de 1,5 millions, par rapport à un budget total de 19 millions pour les Conférences ayant emménagé dans la Maison des cantons.
Renseignements complémentaires
DFIRE, Office des affaires extérieures, Simon Affolter, délégué aux affaires intercantonales, 021 316 40 03
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Augmentation des demandes d'asile
Dans sa réponse à une interpellation du groupe UDC, le Conseil d'Etat confirme l'augmentation significative du nombre de demandes d'asile au deuxième semestre 2008 par rapport à la période précédente. Cela porte à 1099 le nombre de requérants d'asile attribués à notre canton courant 2008. Le coût supplémentaire de cette évolution découlant pour le canton devrait pouvoir être entièrement compensé par des subventions fédérales additionnelles dans le domaine de l'asile.
Renseignements complémentaires
DINT, Erich Dürst, responsable de la Division asile du Service de la population, 021 316 46 21
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Bilan de l'OPTI
Lors de la création de l'Office de perfectionnement scolaire, transition et insertion professionnelle (OPTI) le 2 novembre 2004, le Grand Conseil a demandé au Conseil d'Etat de présenter un rapport au terme des trois premières années de fonctionnement. Par ailleurs, dans une interpellation du 26 août 2008, le député Olivier Feller s'étonne de la procédure appliquée par le Conseil d'Etat pour réorganiser l'OPTI. Le Conseil d'Etat a joint les deux objets en présentant d'une part au Grand Conseil un bilan positif des activités de l'OPTI et d'autre part sa réponse à l'interpellation Olivier Feller où il précise que les missions de l'OPTI telles que définies dans la loi sur l'enseignement secondaire supérieur restent inchangées et que l'inévitable phase transitoire sera la plus courte possible.
Renseignements complémentaires
DFJC, Séverin Bez, directeur général de l'enseignement postobligatoire (DGEP), 021/316 63 06
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Amélioration de l'utilisation et du bilan énergétique de bâtiments de l'Etat
Le Conseil d'Etat présente au Grand Conseil une demande de crédit de 10 millions de francs pour réaliser des travaux dans cinq bâtiments dont l'Etat est propriétaire et qui pourront accueillir des services cantonaux. Les investissements proposés permettront de valoriser certains bâtiments sous utilisés et d'améliorer leur bilan énergétique.
Renseignements complémentaires
DINF, François Marthaler, chef du département, 021 316 70 01, Philippe Pont, chef du Service immeubles, patrimoine et logistique (SIPAL), 021 316 74 60, Yves Golay, chef de la division projets et travaux, SIPAL, 021 316 73 17