Séance du Conseil d'Etat du Mer 4 fév 2009

Le Conseil d'Etat a adopté un règlement fixant les principes régissant l'informatique cantonale, en vue d'assurer une utilisation rationnelle et un bon fonctionnement des outils et technologies de l'information et de la communication au sein de l'administration cantonale. Le règlement formalise les modalités de fonctionnement entre des entités internes à l'Etat. Il s'applique à l'administration, à l'exception de l'informatique des Hospices et des hautes écoles, ainsi que de l'informatique pédagogique du Département de la formation, de la jeunesse et de la culture. Les relations entre l'Ordre judiciaire vaudois et la Direction des systèmes d'information (DSI) seront réglées par une convention spéciale.

Le Conseil d'Etat a désigné Laurent Busslinger en qualité de collaborateur personnel de Pascal Broulis, chef du Département des finances et des relations extérieures. Journaliste durant trois décennies, Laurent Busslinger a été formé à L''Est vaudois, dont il deviendra le rédacteur en chef adjoint dans les années 90, après avoir travaillé à l'agence Air puis à La Gazette de Lausanne. Rédacteur au quotidien Le Temps de 2000 à 2004, il a fait un passage ensuite au magazine Bilan et assure aujourd'hui la couverture politique du canton de Vaud pour 24 Heures. Agé de 50 ans, Laurent Busslinger bénéficie ainsi d'une grande connaissance de la vie politique vaudoise, dont il a marqué les dossiers les plus sensibles de sa capacité d'analyse et de sa plume. Le nouveau collaborateur personnel entrera en fonction le 1er mai 2009.

Le Conseil d'Etat a répondu au député Jean-Marc Chollet, qui s'étonne de ce que tous les véhicules diesel munis de filtres à particules ne bénéficient pas du rabais écologique de 50% sur la taxe auto. Il rappelle que seules les voitures équipées de filtres répondant aux dernières normes B04 bénéficient du rabais selon la loi sur la taxe auto de 2006. Il précise que les autres filtres utilisés ne permettent pas de diminuer suffisamment la pollution et que le principe du rabais vise l'assainissement du parc automobile. Il indique enfin que, sur la base des dernières études, un nouveau barème bonus malus sera établi cette année encore. Il tiendra compte de diverses interventions parlementaires, demandant une plus grande différenciation du montant de la taxe en fonction des critères écologiques.

Le règlement désignant et colloquant les communes autorisées à exercer la police de la circulation (RCPC) est révisé en ce sens que les Communes d'Echandens, Préverenges et Tolochenaz sont désormais colloquées en catégorie IV, répondant aux conditions de l'article 13 du règlement d'application de la loi vaudoise sur la circulation routière (RLVCR) du 2 novembre 1977. Cette modification se réfère à la mise en place au 1er janvier 2009 de la police intercommunale "Sécurité Région Morgienne".

Dans sa réponse à l'interpellation du député Pierre-André Pidoux, le Conseil d'Etat rappelle son opposition au projet d'Accord de libre échange pour le secteur agroalimentaire (ALEA). Selon son analyse, un tel accord pénaliserait surtout les productions agricoles non transformées (notamment les cultures maraîchères et fruitières). Il estime nécessaires des mesures de compensations destinées à atténuer les effets d'un tel accord. Le Canton participe à leur élaboration, en particulier au sein de la Conférence des directeurs cantonaux de l'agriculture et dans le groupe de travail ad hoc de l'Office fédéral de l'agriculture.