Séance du Conseil d'Etat du Mer 4 mar 2009
Epuration des eaux usées ménagères et industrielles: nouveau règlement dès le 1er mars
Le Conseil d'Etat a adopté un nouveau règlement sur l'entretien des installations particulières d'épuration des eaux usées ménagères et des installations de prétraitement industrielles (RIEEU). Ce règlement concerne les propriétaires de maisons non raccordées aux canalisations publiques, les industries qui exercent une activité nécessitant un prétraitement de leurs eaux usées ainsi que les entreprises de vidange. Jusqu'à présent, les communes délivraient les concessions aux entreprises de vidange et le DSE délivrait les autorisations. Le nouveau règlement supprime ce système et oblige les propriétaires et les industriels à conclure directement un contrat avec des entreprises de vidange répondant à des exigences de sécurité particulièrement élevées, inscrites dans le nouveau règlement.
Renseignements complémentaires
DSE, Service des eaux, sols et assainissement, Silvia Ansermet, 021 316 75 53
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Prévention des accidents sur la route Peney - Essert-sous-Champvent
Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation du député Pierre Guignard qui souhaite connaître la réaction des services de l'Etat suite à l'accident qui a tué deux adolescents en novembre dernier sur la route entre Peney et Essert-sous-Champvent. Le Gouvernement a, immédiatement après cet accident, lancé une étude sécuritaire du tronçon. Celle-ci porte sur l'analyse des constats d'accidents des dix dernières années et sur une expertise technique de la chaussée. Un rapport devrait être livré à la fin de l'hiver en cours. Une signalisation "chaussée glissante" a été mise en place de manière préventive, dans l'attente de l'application des mesures préconisées par l'étude
Renseignements complémentaires
DINF, Eric Simond, division Infrastructure routière du Service des routes, 021 316 72 21
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L'Etat doit pouvoir continuer à confier des mandats de tutelles aux élus
Le Conseil d'Etat a répondu à la motion Jérôme Christen demandant de prendre des mesures pour ne pas décourager les citoyens d'exercer un mandat politique. Concrètement, cette intervention parlementaire demande d'inclure dans la disposition légale dispensant certaines personnes de mandats de tutelles, les députés siégeant au Grand Conseil, les syndics et conseillers municipaux et les conseiller communaux des communes de plus de 10'000 habitants. Dans sa réponse, le Gouvernement recommande au Parlement de rejeter cette motion. Il invoque le principe de solidarité et les difficultés de recrutement des tuteurs. Le gouvernement relève a contrario que les dispenses actuelles découlent des liens institutionnels existant entre les personnes dispensées et les différentes autorités de tutelle. Il rappelle enfin que le canton de Vaud est, en comparaison intercantonale, le canton qui étend le plus la possibilité de dispenser des personnes à assumer un mandat de curatelle ou de tutelle. A titre d'exemple, la dispense liée à une fonction n'existe pas à Zurich.
Renseignements complémentaires
DINT, Philippe Leuba, Conseiller d'Etat, 021 316 41 51
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Nuisances sonores de la place de tirs de Vugelles-la-Mothe
Interpellé par la députée Ginette Duvoisin et consorts sur les mesures qu'il envisage de prendre pour protéger les habitants du vallon de l'Arnon des nuisances de la place de tir de Vugelles-la-Mothe, le Conseil d'Etat répond que la gestion de cette place relève exclusivement de la compétence de la Confédération. Néanmoins, soucieux de sauvegarder les intérêts des habitants, le Conseil d'Etat joue les bons offices afin de faciliter les contacts entre les deux parties et précise dans sa réponse que l'armée étudie actuellement des solutions visant à réduire les nuisances sonores.
Renseignements complémentaires
DSE, M. Laurent Husson, chef de service a.i. du SSCM, tél. 021.316.51.00
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Le point sur les mesures de réduction des micropolluants
Le Conseil d'Etat a répondu à un postulat du député Olivier Epars proposant cinq mesures visant à la réduction des micropolluants à la source. Il indique que, dans les domaines du traitement des eaux des routes, de l'utilisation de matériaux non polluants dans les constructions de l'Etat, et de l'utilisation dans l'administration de produits de nettoyages exempts de micropolluants, les mesures proposées sont déjà effectives. Les rejets d'eaux hospitalières font actuellement l'objet d'essais de traitement auxquels le canton est associé. Dans les bâtiments de l'Etat, des traitements spécifiques n'ayant pas encore abouti à des solutions pertinentes et utilisables, l'installation de toilettes séparant l'urine des matières fécales n'est pas envisagée. Sur le plan de l'information, le Conseil d'Etat entend poursuivre sur la voie d'actions ponctuelles et ciblées.
Renseignements complémentaires
DINF, Service immeubles, patrimoine et logistique, Yves Roulet (021-316.73.19) DINF, Service des routes, Eric Simond (021-316.72.21) DSE, Service des eaux, sols et assainissement, Gérald Burnier (021-316.75.49)