Séance du Conseil d'Etat du Mer 18 mars 2009
Consultation: le conseil d'Etat souhaite harmoniser l'octroi des prestations sociales cantonales
Le Conseil d'Etat a autorisé la mise en consultation d'un avant-projet de loi sur l'harmonisation et la coordination de l'octroi des prestations sociales et d'aide à la formation et au logement cantonales vaudoises, visant l'introduction d'un revenu déterminant unifié (RDU). L'harmonisation permettrait des simplifications administratives et améliorerait la cohérence des politiques sociales cantonales. Elle bénéficierait aux usagers et à l'administration elle-même tout en participant aux mesures de lutte contre les effets de la crise économique.
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DSAS, Pierre-Yves Maillard, conseiller d'Etat, 021 316 50 06 - Philipp Müller, secrétaire général adjoint, 021 316 50 51
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Postulat Roger Saugy demandant un coup de pouce à la population de Vallorbe
Le Conseil d'Etat a accepté le rapport destiné au Grand Conseil sur le postulat Roger Saugy demandant un coup de pouce aux habitants de Vallorbe. En cause: les rapports entre la population et les résidents du CEP. Le but est de favoriser la cohabitation et la compréhension mutuelles. Une série de mesures ont été prises ou discutées dès le début de l'année, concerant l'intéreiur et l'extérieur du CEP et les alentours de la gare. Ainsi, près de 200 demandeurs d'asile ont déjà participé au nettoyage des rives et à l'entretien des chemins, à des travaux sur un toit d'un immeuble communal, au déblayement de la neige ou encore à des travaux de peinture dans le CEP. En outre, la Municipalité de Vallorbe a mis à disposition gratuitement certaines infrastructures de la commune telles qu'une terrain de football, la patinoire et les terrains de pétanque.
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DINT, Philippe Leuba, conseiller d'Etat, 021 316 41 51
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Accueil de jour de la petite enfance pour les communes limitrophes à d'autres cantons
Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation de la députée Aliette Rey-Marion intitulée « L'accueil de jour de la petite enfance pour les communes limitrophes à d'autres cantons ». Il indique que l'Etat de Vaud n'a pas la compétence de subventionner directement des structures d'accueil de jour mais que la nouvelle loi en donne la mission à la Fondation pour l'accueil de jour. Il souligne que la loi ne peut s'appliquer qu'au Canton de Vaud et propose deux modalités de collaboration, compatibles avec la loi vaudoise, que les réseaux vaudois pourraient développer avec des communes de cantons limitrophes.
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DFJC, Philippe Lavanchy, chef du Service de protection de la jeunesse, 021 316 53 46
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Tâches sécuritaires cantonales déléguées au corps des gardes-frontières
Le député Philippe Ducommun interroge le Conseil d'Etat sur les éventuelles pertes de souveraineté cantonale dues aux délégations de compétences faites au corps des gardes-frontières. Dans sa réponse, le Conseil d'Etat rappelle l'accord-type défini entre la Confédération et les cantons négociable par chaque canton quant à son contenu. Plus qu'une délégation, le Conseil d'Etat préfère parler de collaboration entre la police cantonale et les gardes-frontières, sans abandon de souveraineté de la part du Canton.
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DSE, Jean-Christophe Sauterel, presse et communication, Police cantonale, 021 644 80 22
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Précisions sur la grève des enseignants de gymnase
Répondant à une interpellation du groupe UDC intitulée "Grève des enseignants de gymnase, pour quelles raisons?", le Conseil d'Etat rappelle l'historique des actions menées par les enseignants des gymnases ainsi que les bases légales relatives au droit de grève. Il rappelle également la lettre adressée le 30 décembre 2008 à l'ensemble des maîtres de gymnase dans laquelle il était fermement précisé qu'aucune action sortant du cadre de la Lpers ne serait tolérée.
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DFJC, Séverin Bez, directeur général de l'enseignement postobligatoire, 021 316 63 06
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Crédit d'étude pour deux corrections routières au Pays-d'Enhaut
Le Conseil d'Etat présente au Grand Conseil une demande de crédit de 2,18 millions de francs pour financer les études de deux corrections routières (« Chaudanne » et « Les Rez ») sur la commune de Rossinière. Ce crédit doit permettre de conduire les études nécessaires jusqu'à la demande de crédit d'ouvrage, basée sur des soumissions rentrées et planifiée pour le début 2010. Le Conseil d'Etat répond ainsi à un postulat du député Albert Chapalay qui demandait un inventaire des secteurs routiers étroits et dangereux sur la route cantonale 702 au Pays-d'Enhaut et un programme de travaux d'assainissement. Ce projet contribuera également à la lutte contre les effets de la crise économique.
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DINF, Salvatore Nania, Service des routes, division Infrastructure routière, 021 316 70 98
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Route cantonale Vallorbe-Lausanne
Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation du député Jacques Nicolet au sujet de la conduite des travaux d'un chantier sur la route cantonale entre le carrefour des Clées et Vallorbe. Les travaux d'assainissement d'ouvrages d'art de cette route se sont déroulés d'avril à octobre 2008 ; ils ont nécessité un nombre important d'interventions, planifiées de manière à réduire la durée du chantier. Par un malheureux concours de circonstances, la route a été fermée, sans annonce préalable, la veille du week-end du Jeûne fédéral, au lieu du mardi suivant. Le Service des routes a écrit une lettre d'explications et d'excuses à la commune de Vallorbe.
Renseignements complémentaires
DINF, Alain Müller, Service des routes, division Infrastructure routière, 021 316 70 97