Séance du Conseil d'Etat du Mer 3 juin 2009
Le Conseil d'Etat propose de soumettre l'initiative constitutionnelle parlementaire pour une « Ecole à journée continue » au peuple
Le Conseil d'Etat a approuvé l'initiative constitutionnelle « Ecole à journée continue » issue du Grand Conseil. Il propose au Parlement qu'elle soit soumise en votation populaire sans contre-projet, avec recommandation de l'approuver. Le Conseil d'Etat propose également au Grand Conseil que ce dernier examine en juin 2009 encore le projet de décret convoquant les électeurs aux fins de se prononcer sur cette initiative.
Renseignements complémentaires
DFJC, Anne-Catherine Lyon, conseillère d'Etat, 021 316 30 01 Philippe Lavanchy, chef du Service de protection de la jeunesse, 021 316 53 46
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Désignation du futur chef du Service du développement territorial
Philippe Gmür, actuellement conservateur de la nature, a été désigné par le Conseil d'Etat chef du Service du développement territorial. Il entrera en fonction le 1er octobre 2009. A l'issue d'une procédure de sélection, durant laquelle cinq candidats sur 17 ont été reçus, le Conseil d'Etat, convaincu que Philippe Gmür dispose des qualités requises pour cette mission, a décidé de lui confier la responsabilité du SDT, au départ de Daniel Berner qui a fait valoir son droit à la retraite à partir du 1er octobre.
Renseignements complémentaires
DEC, Jean-Claude Mermoud, Conseiller d'Etat, 021 316 60 10 Philippe Gmür, 021 557 86 41 / 079 237 42 55
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Crédit d'étude pour une correction routière à Huémoz (commune d'Ollon)
Le Conseil d'Etat demande au Grand Conseil un crédit d'étude de 715'000 francs pour la réhabilitation et la correction routière de la RC 719b entre le hameau de Huémoz et le cimetière des Tannes, sur la commune d'Ollon. Ce tronçon est situé sur un des axes routiers desservant les stations de Villars et de Gryon. Ce crédit permettra de financer l'ensemble des études en vue de la demande de crédit pour les travaux à réaliser sur ce tronçon étroit et fortement dégradé.
Renseignements complémentaires
DINF, Alfredo Pedretti, chef de projet au Service des routes, division Infrastructure routière, 021 316 70 69
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Règlement sur l'animation artistique des bâtiments de l'Etat
Le Conseil d'Etat a modifié le règlement concernant l'animation artistique des bâtiments de l'Etat afin de le rendre conforme à la législation en vigueur sur les marchés publics sur le plan intercantonal. Par la même occasion, il a procédé à un toilettage de ce règlement.
Renseignements complémentaires
DFJC, Brigitte Waridel, cheffe du Service des affaires culturelles, 021 316 07 40
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Règlement d'application de la loi sur la Haute école pédagogique
Le Conseil d'Etat a adopté le règlement d'application de la loi du 12 décembre 2007 sur la Haute école pédagogique (R-HEP). Ce texte précise les dispositions légales, en particulier en ce qui concerne l'organisation interne de la HEP ainsi que sa gouvernance. Il indique également les modalités d'admission aux différents cursus de formation offerts par la HEP. Ce règlement a fait l'objet d'une large consultation auprès des instances directement concernées.
Renseignements complémentaires
DFJC, Michel Rochat, directeur général de l'enseignement supérieur, 021 316 94 71 - Juan F. Perellon, 021 316 94 81
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Priorisation des projets informatiques
Le Conseil d'Etat a adopté une directive qui fixe les critères, les processus et les instances compétentes pour prioriser les projets informatiques de l'administration cantonale. Les principaux critères sont l'alignement sur les objectifs stratégiques du Conseil d'Etat et des services, la simplification des processus, l'amélioration de l'accessibilité des usagers aux prestations de l'Etat, et, le cas échéant, une obligation légale ou technique. La priorisation des projets se fait aussi bien lors de l'élaboration des budgets que lors de leur exploitation, afin de permettre la réallocation des ressources entre projets.
Renseignements complémentaires
DINF, François Marthaler, chef du Département des infrastructures, 021 316 70 01 et Patrick Amaru, chef de la Direction des systèmes d'information, 021 316 11 88
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Le Conseil d'Etat rappelle les mesures prises face au ralentissement de l'économie
Dans sa réponse à une interpellation de la députée Béatrice Métraux, le Conseil d'Etat rappelle les mesures qu'il a décidées dans le cadre de sa politique anticyclique pour soutenir l'économie et lutter contre les conséquences sociales de la crise. Parmi elles, il relève des encouragements financiers en faveur des économies d'énergie et un investissement accru destiné aux infrastructures de transport. Le Gouvernement cite aussi les dispositions en faveur de l'insertion, notamment des jeunes et des personnes au RI, dans le monde du travail afin de contrer la croissance du chômage. Outre ces mesures, il rappelle que la Constitution cantonale lui impose en principe un budget équilibré, mais qu'il a néanmoins confirmé un budget 2009 en hausse de 4,9% tout en réduisant les recettes fiscales. Il souligne par ailleurs qu'il lui est malaisé de soutenir les entreprises d'exportation mises en difficulté par la baisse de la demande internationale.
Renseignements complémentaires
DEC, Jean-Claude Mermoud, chef du Département de l'économie, 021 316 60 10 ; Pierre Fellay, Secrétaire général du Département de l'économie, 021 316 60 10
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Salage des routes secondaires
Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation de la députée Ginette Duvoisin concernant les restrictions de salage sur les routes secondaires. Le Conseil d'Etat précise d'emblée qu'il n'a pas l'intention de diminuer le standard du service hivernal. Les restrictions de salage appliquées dès le 10 février 2009 sur le réseau secondaire sont liées à une situation météorologique exceptionnelle et se justifient par la nécessité de garantir à terme la viabilité du réseau autoroutier et principal. L'utilisation de produits dérivés tels que le gravillon ou les copeaux de bois n'est pas possible en raison de leur efficacité limitée et d'un bilan écologique défavorable. Environ 30'000 tonnes de sel ont été utilisées durant l'hiver 2008-2009, soit le double de la consommation moyenne annuelle de ces dix dernières années et la plus importante jamais observée.
Renseignements complémentaires
DINF, Laurent Tribolet, chef de la division entretien du Service des routes, 021 316 70 42
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Vélos en libre service
Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation de la députée Valérie Schwaar au sujet du développement des systèmes de vélos en libre service dans l'agglomération Lausanne-Morges et de leur compatibilité. C'est l'association Lausanne-Roule qui développe ces services dans divers endroits du canton. Les systèmes utilisés ("Bicincittà") proviennent d'une société turinoise et sont compatibles; les vélos sont libérés au moyen d'une carte à puce. Le Conseil d'Etat précise que le fonds fédéral en faveur des agglomération pourra contribuer au développement des infrastructures de mobilité douce, à l'exclusion des moyens d'exploitation, donc des systèmes des vélos en libre service.
Renseignements complémentaires
DINF, François Marthaler, conseiller d'Etat, chef du DINF, 021 316 70 01, Vincent Krayenbühl, chef du Service de la mobilité, 021 316 73 70
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Ligne de bus Basse-Glâne - Moudon
Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation du député Pierre-André Gaille au sujet de la suppression de la ligne de bus Porsel - Vauderens - Moudon. La desserte par les transports publics de la Basse-Glâne relève de la compétence du Canton de Fribourg. Les lignes de bus de cette région ont été réorganisées à la fin 2004, sur la base d'une étude des flux de transport principaux. Les autorités régionales et communales ont été associées à cette démarche. La demande potentielle de transport est cependant trop faible pour justifier un rétablissement de la ligne de bus.
Renseignements complémentaires
DINF, Vincent Krayenbühl, chef du Service de la mobilité, 021 316 73 70