Séance du Conseil d'Etat du Mer 10 juin 2009
Création d'un centre pour l'établissement des passeports biométriques
Suite à la votation fédérale du 17 mai dernier, le canton ouvrira un centre pour l'établissement des passeports biométriques tourné vers l'usager. Le futur centre prendra place à Lausanne. En vertu des accords de Schengen, il devra être opérationnel le 1er mars 2010. Horaires d'ouvertures très larges et utilisation de la cyberadministration offriront une excellente qualité de service aux futurs usagers. Les cartes d'identité continueront quant à elles d'être délivrées par les communes.
Renseignements complémentaires
DINT, Philippe Leuba, conseiller d'Etat, 021 316 41 51, SPOP, Henri Rothen, chef de service, 079 623 77 51
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En consultation: révision de la loi sur l'Université de Lausanne
Le Conseil d'Etat a autorisé la mise en consultation d'un avant-projet de révision de la loi du 6 juillet 2004 sur l'Université de Lausanne (LUL). L'objectif principal de la révision proposée est de répondre à l'obligation de mettre, dans les meilleurs délais, la LUL en conformité avec les dispositions de la loi du 22 février 2005 sur les subventions et son règlement d'application. L'avant-projet prévoit en outre deux modifications dont la nécessité est apparue à l'usage de la loi. L'une porte sur la procédure d'élaboration du plan stratégique pluriannuel, l'autre sur l'admissibilité des étudiants étrangers aux études de médecine.
Renseignements complémentaires
DFJC, Michel Rochat, Directeur général de l'enseignement supérieur, 021 316 94 71 - Juan F. Perellon, 021 316 94 81
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Réorganisation de la gouvernance de la prévention
Le Conseil d'Etat a créé la Commission de promotion de la santé et de lutte contre les addictions (CPSLA). Cette commission s'adjoint les compétences de groupes d'experts. Elle remplace les trois commissions préexistantes à savoir la commission cantonale de prévention, la commission cantonale de la dîme de l'alcool et la commission cantonale de prévention et de lutte contre la toxicomanie, dans une optique de simplification et d'efficience de la gestion du domaine de la promotion de la santé et de la prévention.
Renseignements complémentaires
DSAS, SSP, Arianna Radaelli Bertschi, cheffe de projet, 021 316 44 73
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Le Conseil d'Etat juge prématuré le projet de modification du système d'imposition des maisons de jeu
Sollicité par la Commission fédérale des maisons de jeu, le Conseil d'Etat juge inopportun un projet de modification partielle du système d'imposition des maisons de jeu. Le Conseil fédéral souhaite abaisser de 20 millions de francs à 10 millions le seuil à partir duquel l'impôt commence à progresser pour les grands casinos. Ce projet intervient dans un contexte économique difficile pour les maisons de jeu: celles-ci sont confrontées depuis 2008 et surtout 2009 à d'importantes baisses de leur produit brut des jeux et bientôt à une concurrence des jeux de hasard en ligne qui devraient prochainement bénéficier d'un assouplissement de l'interdiction fédérale. Aussi, le Conseil d'Etat estime que le principe de prudence recommande d'attendre que les effets de la crise économique et de la politique d'assouplissement de l'interdiction des jeux de hasard en ligne puissent être mesurés.
Renseignements complémentaires
DEC, Me Marc Tille, chef de la Police cantonale du commerce, 021 316 46 01
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Projet de policlinique au Flon et activités ambulatoires du CHUV
Le député Jacques-André Haury a déposé une interpellation suite à l'annonce d'un projet d'ouverture d'une nouvelle policlinique au Flon par la Policlinique médicale universitaire (PMU), le CHUV et l'Institut universitaire de médecine générale (IUMG). Dans sa réponse, le Conseil d'Etat souligne la pertinence de ce projet de policlinique au Flon pour faire face aux problèmes de relève et de garde médicales en raison de la pénurie croissante de médecins généralistes et de l'engorgement récurrent des urgences du CHUV et de la PMU. Ce projet vise également à promouvoir la médecine générale auprès des médecins assistants en leur offrant un lieu de formation et de recherche qui les rapproche de la population.
Renseignements complémentaires
DSAS, CHUV, Florence Chenaux, direction générale, 021 314 03 16
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La nationalité suisse n'est pas requise pour les surveillants permanents de la faune
Dans le cadre de la procédure de recrutement d'un nouveau titulaire pour le poste de surveillant permanent de la faune de la circonscription 2 (région Marchairuz - Vallée de Joux), le Service des forêts, de la faune et de la nature avait porté son choix sur un candidat français. Répondant à l'interpellation Jean-Marie Surer et consorts, le Conseil d'Etat confirme que l'accès à cette fonction ne requiert pas la nationalité suisse. Mais afin de garantir le bon déroulement des missions de surveillance de la faune et un climat de travail serein, le candidat français n'a finalement pas été engagé, d'entente avec ce dernier. Le poste à repourvoir a été confié à un collaborateur expérimenté et la circonscription ainsi laissée vacante confiée au second candidat retenu dans la sélection finale du recrutement.
Renseignements complémentaires
DSE, Cornelis Neet, chef du service des forêts, de la faune et de la nature, 021 316 61 40
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Intérêt du Canton de Vaud à l'agrandissement du centre de détention de Champ-Dollon
Une interpellation du député Jacques Nicolet demande si l'agrandissement du centre de détention de Champ-Dollon intéresse aussi les Vaudois. Le Conseil d'Etat indique que les différents projets concordataires devraient permettre de créer, d'ici 2016, environ 300 places en exécution de peine en milieu fermé et que ces places devraient permettre de désengorger les établissements de détention avant jugement.
Renseignements complémentaires
DINT, Catherine Martin, cheffe du Service pénitentiaire, 021 316 48 01
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Rapport final sur la présence du canton à l'Olma
Le Conseil d'Etat a pris acte du rapport final de l'Association vaudoise pour l'Olma 2008. En octobre dernier à Saint-Gall, son statut d'hôte d'honneur a permis au Canton de Vaud de mener à bien une opération de promotion de premier plan en Suisse alémanique. L'Olma est l'une des plus importantes foires de l'agroalimentaire de Suisse et attire chaque année environ 400 000 personnes. Elle a été l'occasion en 2008 de mettre en valeur non seulement l'agriculture et les spécialités culinaires, mais aussi la culture, les atouts économiques et les attraits touristiques du canton de Vaud. Les actions de promotion ont largement dépassé le temps de la foire pour déborder sur l'ensemble de l'année. L'image du canton est sortie renforcée de cette opération, financée par le Canton à hauteur d'un million de francs.
Renseignements complémentaires
DEC, Christine Mercier, secrétaire générale adjointe du Département de l'économie, 021 316 60 08 - le rapport peut être trouvé à l'adresse http://www.vd.ch/index.php?id=21102