Séance du Conseil d'Etat du Ven 3 juil 2009
Travaux de remise à niveau dans des hôpitaux privés reconnus d'intérêt public
Le Conseil d'Etat demande au Grand Conseil un crédit d'investissement de Fr. 5'700'000.- pour financer en 2009 des travaux de remise à niveau dans des hôpitaux privés reconnus d'intérêt public. Les projets, au nombre de 3 sur les sites de Nyon/Rolle, de 7 sur le site de Morges et de 12 sur le site de St-Loup, concernent notamment des rénovations (unités de soins, chambres, sanitaires, salles de radiologie, toitures, façades, production d'eau glacée, production d'eau chaude et cuisines), des remplacements (ventilation, fenêtres, tableaux électriques et armoires) et des mises aux normes (barrières balcons, ascenseurs, monte-lits). La plupart de ces travaux seront effectués par des entreprises locales et, à ce titre, doivent être considérés comme des mesures anti-crise.
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DSAS, SSP, Thierry Monod, chef de la division Hôpitaux, 021 316 42 66
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Remplacement de mobilier dans les hôpitaux privés reconnus d'intérêt public
Le Conseil d'Etat demande au Grand Conseil un crédit d'investissement de Fr. 4'232'600.- pour financer en 2009 le remplacement dans les hôpitaux privés reconnus d'intérêt public de quelque 630 lits et 720 tables de nuit datant pour la plus grande majorité d'avant 1984, soit de plus de 25 ans.
Renseignements complémentaires
DSAS, SSP, Pierre Hirt, adjoint à la division Hôpitaux, 021 316 42 76
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Financement de coûts supplémentaires de construction de cinq EMS
Le Conseil d'Etat soumet au Grand Conseil un exposé des motifs et projet de décret accordant la garantie de l'Etat de Vaud et la prise en charge du service de la dette d'emprunts complémentaires contractés par les institutions concernées pour financer, d'une part, les hausses légales avant contrat et, d'autre part, des coûts supplémentaires liés au développement durable, dans le cadre de la construction en cours de cinq établissements de la liste des 14 nouveaux EMS de la première série du PIMEMS.
Renseignements complémentaires
DSAS, SSP, Jean-Christophe Masson, chef de service, 021 316 42 41
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Financement du Programme d'investissements et de modernisation des EMS (PIMEMS)
Le Conseil d'Etat a autorisé le DSAS à poursuivre les travaux portant sur la suite du programme PIMEMS et lui a demandé d'établir un programme d'investissement dans ce domaine pour la prochaine législature. Il l'a chargé d'investiguer des pistes de financement afin de couvrir, au moins en partie, les charges supplémentaires qui en résultent pour l'Etat. Il a enfin autorisé le DSAS à mettre en consultation un projet de modification de la loi sur la planification et le financement des établissements sanitaires d'intérêt public (LPFES) visant à simplifier la procédure d'octroi de la garantie de l'Etat dans ce domaine; cette consultation va démarrer dans les jours à venir.
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DSAS, SSP, Jean-Christophe Masson, chef de service, 021 316 42 41
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Règlement d'application de la loi sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics
Le Conseil d'Etat a adopté le règlement d'application de la loi du 23 juin 2009 sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics. Il précise notamment la conception, les caractéristiques et le délai d'installation des fumoirs et des ventilations, ainsi que l'application de la loi dans les lieux de détention et de séjour permanent ou prolongé.
Renseignements complémentaires
DSAS, SSP, Léonie Chinet, adjointe, 021 316 44 63
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Interdiction de fumer et consommation d'énergie
Le Conseil d'Etat a répondu à l'interpellation Alexis Bally demandant s'il était prévu de prendre des mesures pour que l'interdiction de fumer dans les lieux publics - qui devrait entrer en vigueur le 1er septembre - n'occasionne pas de dépenses énergétiques inutiles. Dans sa réponse, le Gouvernement affirme que ces éléments sont pris en considération, dans la ligne de l'Agenda 21 du Programme de législature 2007-2012 en faveur du développement durable.
Renseignements complémentaires
DSAS, Léonie Chinet, Service de la santé publique, 021 316 44 63
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Participation de l'Etat au coût des études complémentaires de construction d'un nouvel EMS
Le projet initial de construction d'un nouvel EMS de 48 lits par la Fondation Primeroche conçu pour une parcelle légalisée au centre du village de Cheseaux-sur-Lausanne, s'est vu déplacé sur un autre terrain, suite à un référendum populaire et la votation du 17 avril 2005. A titre exceptionnel et avec l'approbation de la Commission des finances du Grand Conseil, le Conseil d'Etat a accepté de cofinancer, à concurrence de 390'000 francs, les études complémentaires nécessaires pour finaliser le projet, la Fondation Primeroche prenant en charge la différence entre cette subvention cantonale et le coût total des études, estimées à 700'000 francs. Le Grand Conseil sera saisi d'une demande de financement des coûts de construction en 2010.
Renseignements complémentaires
DSAS, Jean-Christophe Masson, chef du Service de la santé publique, 021 316 42 41