Séance du Conseil d'Etat du Mer 23 sep 2009
Projet de budget 2010: l'Etat confirme sa politique anticyclique
Le projet de budget de l'Etat pour l'année 2010 présente un solde positif de 11 millions de francs. Il finance entièrement pour la deuxième année consécutive les mesures du Programme de législature, et répond une nouvelle fois aux besoins supplémentaires dans le social et la santé. Ainsi, face au tassement conjoncturel des revenus, l'Etat utilise la marge de manoeuvre qu'il consacrait ces dernières années au désendettement en engageant des dépenses concrètes dans une perspective plus que jamais anticyclique.
Renseignements complémentaires
DFIRE, Pascal Broulis, conseiller d'Etat, 021 316 20 01
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Réorganisation des sciences de la vie sur le site lausannois
Le Conseil d'Etat présente deux demandes d'investissement au Grand Conseil pour un montant total de près de 48 mios, pour développer un centre de recherche biomédicale à Epalinges et un centre de recherche sur le cancer sur le site du Bugnon. Les montants investis permettront également la réfection des surfaces libérées par la recherche au niveau 19 du bâtiment hospitalier, afin d'y créer de nouveaux lits.
Renseignements complémentaires
DFJC, Anne-Catherine Lyon, conseillère d'Etat, 021 316 30 01 - DSAS, Pierre-Yves Maillard, conseiller d'Etat, 021 316 50 04 - Pierre-François Leyvraz, directeur du CHUV, 021 316 51 44 - Michel Rochat, directeur général de l'enseignement supérieur, 021 316 94 71
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La classe d'école des Avants reste ouverte pour l'année 2009-2010 pour huit élèves
Suite à la pétition déposée par des responsables de la Société des Intérêts des Avants contre la fermeture de l'école des Avants, prévue à la rentrée scolaire 2009-2010, le Conseil d'Etat a décidé de laisser la classe des Avants ouverte pour l'année scolaire 2009-2010. Les parents des huit élèves de cette classe seront invités pour des rencontres régulières par la direction de l'établissement primaire de Montreux-Veytaux. L'objectif des ces rencontres est d'évaluer au plan pédagogique la situation très particulière d'une classe de huit élèves répartis sur quatre degrés différents. Afin d'appuyer la direction de l'établissement primaire de Montreux-Veytaux, le Département de la formation, de la jeunesse et de la culture suivra également cette situation.
Renseignements complémentaires
DFJC, Daniel Christen, Directeur général de l'enseignement obligatoire, 021 316 32 01
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Evaluation des achats effectués par les établissements sanitaires reconnus d'intérêt public
En réponse à une interpellation de la députée Lise Peters, le Conseil d'Etat explique que plusieurs centrales d'achats et une société de services sont déjà en place pour les hôpitaux et EMS vaudois (la Centrale d'achats des établissements sanitaires (CADES), la Centrale d'achats et d'ingénierie biomédicale des hôpitaux universitaires Genève-Vaud (CAIB), les pharmacies inter hospitalières régionales et la Fédération des hôpitaux vaudois informatique (FHVI), que des économies substantielles ont déjà été obtenues et que d'autres seront encore réalisées dans les années à venir. Il conclut que si les centrales d'achats actuelles sont adéquates en ce qui concerne leur mission et organisation, il est par contre possible d'augmenter la part des achats hospitaliers réalisée par la CADES et de renforcer les synergies entre les centrales d'achats sanitaires vaudoises. Des mesures complémentaires négociées avec les partenaires concernés seront inscrites et évaluées via les contrats de prestations qui lient le Service de la santé publique, Division des hôpitaux, à chaque établissement hospitalier d'utilité publique.
Renseignements complémentaires
DSAS, Jean-Christophe Masson, chef du Service de la santé publique, 021 316 42 41
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Secteur électrique : nouveaux règlements
Dans le cadre de la refonte de la législation vaudoise sur le secteur électrique en lien avec l'ouverture du marché de l'électricité, le Conseil d'Etat a adapté les nouveaux règlements relatifs à l'indemnité communale pour usage du sol, à l'émolument cantonal lié à la distribution d'électricité et à la Commission cantonale de surveillance du secteur électrique. Ces règlements ont pour objectif d'assurer la continuité des taxes et de la Commission mises en place par le Décret de 2005 sur le secteur électrique dans le respect de la nouvelle législation fédérale et cantonale. Des améliorations sur la base de l'expérience de ces quatre dernières années ont également été intégrées dans ces règlements.
Renseignements complémentaires
DSE, Henri Rollier, chef du Service de l'environnement et de l'énergie, 021 316 43 60
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- Projet de règlement du CE Règlements d'application de la loi du 19 mai 2009 sur le secteur électrique - relatif à l'émolument cantonal lié à la distribution en électricité - d'application de la loi du 19 mai 2009 sur le secteur électrique - Texte FAO (émolument cantonal)
- Projet de règlement du CE Règlements d'application de la loi du 19 mai 2009 sur le secteur électrique - relatif à l'émolument cantonal lié à la distribution en électricité - d'application de la loi du 19 mai 2009 sur le secteur électrique - Texte FAO (indemnité communale)
- Projet de règlement du CE Règlements d'application de la loi du 19 mai 2009 sur le secteur électrique - relatif à l'émolument cantonal lié à la distribution en électricité - d'application de la loi du 19 mai 2009 sur le secteur électrique - Texte FAO (COSSEL)