Séance du Conseil d'Etat du Mer 13 jan 2010
Renouvellement du plan d'action cantonal en cas de smog hivernal
Le Conseil d'Etat a renouvelé le plan d'action cantonal en cas de concentrations excessives de poussières fines (PM-10) qui précise les actions entreprises par les autorités lorsque les concentrations atteignent des niveaux pouvant affecter la population et l'environnement (smog hivernal). Ce plan est applicable pour les trois ans à venir. Il inclut notamment une mesure de promotion des transports publics qui consiste à proposer un abonnement demi-tarif CFF "Bol d'Air"' valable trois mois à un prix attractif. Une participation cantonale de 12 francs par abonnement est prévue sous la forme de bons de réduction publiés dans la presse et sur le site internet de l'Etat de Vaud. Par ailleurs, l'arrêté cantonal prévoit une mise en oeuvre de cette mesure au seuil d'information déjà afin de lui donner un effet préventif.
Renseignements complémentaires
DSE, Jacqueline de Quattro, conseillère d'Etat, 021 316 45 00, Sylvain Rodriguez, service de l'environnement et de l'énergie, 021 316 43 63. DINF, François Marthaler, conseiller d'Etat, 021 316 70 01
Fichier à télécharger
Partager
5,1 millions pour protéger Villeneuve, Roche et Rennaz des crues de l'Eau Froide
Le Conseil d'Etat demande au Grand Conseil un crédit de 5,16 millions de francs correspondant à la part cantonale du crédit d'investissement de 8,6 millions permettant de réaliser la totalité des travaux de protection contre les crues de l'Eau Froide. Ces travaux visent à protéger les communes de Villeneuve, Roche et Rennaz. Des travaux prioritaires ont déjà été engagés. Toutefois, au vu des risques très importants subsistant pour le village de Roche ou sur les installations du SIGE, il est indispensable de réaliser l'ensemble des mesures prévues dans le concept global étudié et approuvé par la Confédération.
Renseignements complémentaires
DSE, Philippe Hohl, Service des eaux, sols et assainissement (021 316 75 56) DSE, Yves Chatelain, Service des eaux, sols et assainissement (021 316 75 16)
Fichier à télécharger
Partager
Pour une intervention fédérale en faveur d'une régulation du marché laitier
Dans le contexte actuel de la fin du contingentement laitier et d'excédent de l'offre, les conséquences néfastes pour les producteurs (effondrement de leurs revenus) de l'absence de régulation du marché laitier par l'interprofession amènent le Conseil d'Etat, comme le demande une initiative parlementaire du député Jacques Nicolet, à solliciter l'intervention de la Confédération. Aussi, le Conseil d'Etat propose au Grand Conseil d'user du droit d'initiative cantonale auprès des Chambres fédérales pour les inviter à légiférer sur le marché laitier ou à donner force obligatoire aux mesures que déciderait l'interprofession du lait.
Renseignements complémentaires
DEC, Frédéric Brand, chef du service de l'agriculture, 079 372 82 32
Fichier à télécharger
Partager
Chantier du m2 : les arriérés de salaires vont être payés
Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation du député Nicolas Rochat au sujet de salaires impayés en raison des difficultés financières d'une entreprise sous-traitante d'Alstom pour la pose des voies du m2. La société Métro Lausanne-Ouchy SA, maître de l'ouvrage, entièrement en mains de la Ville de Lausanne, a agi dès qu'elle a eu connaissance du problème des salaires, en collaboration avec les partenaires concernés, dont le Département des infrastructures. Un accord a été trouvé pour qu'une partie des arriérés de salaires soit payée par l'entreprise sous-traitante et une autre par Alstom.
Renseignements complémentaires
DINF, Michel Rubattel, secrétaire général, 021 316 70 03
Fichier à télécharger
Partager
Débit insuffisant de l'Orbe supérieure : un ouvrage devrait améliorer la situation.
Dans un postulat, le député Dominique Bonny constate que le débit résiduel de l'Orbe supérieure n'est pas suffisant durant les périodes d'étiage et que la qualité sanitaire et thermique des eaux de l'Orbe est préoccupante. Le Conseil d'Etat a adopté un rapport à ce sujet, dans lequel il indique qu'un débit minimal dans l'Orbe de 100 l/s doit être garanti par l'ouvrage de régulation existant à l'exutoire du lac des Rousses. Un suivi est mis en oeuvre pour s'assurer de l'efficacité de cet ouvrage et une étude de la pertinence de zones d'ombrage par boisement de certaines berges de l'Orbe supérieure sera entreprise en 2010.
Renseignements complémentaires
DSE, Service des eaux, sols et assainissement, Stéphanie André , 021 316.75.09
Fichier à télécharger
Partager
Régularisations dans le domaine de l'asile
Le Conseil d'Etat a répondu à une question du député François Brélaz sur les régularisations dans le domaine de l'asile. Il indique que, entre 2007 et 2009, quelque 685 personnes relevant de procédures d'asile, soit environ 96% des cas proposés à l'Office fédéral des migrations (ODM), ont obtenu des permis humanitaires. Il considère que ce résultat est réjouissant et qu'il démontre que les autorités vaudoises ont retrouvé leur crédibilité à Berne. Il précise que, s'agissant des personnes relevant de la loi sur les étrangers, les critères appliqués par les autorités fédérales sont nettement plus restrictifs et que seules 62 personnes ont pu être réglées durant le même temps.
Renseignements complémentaires
DINT, Henri Rothen, chef du Service de la population, 079 623 77 51
Fichier à télécharger
Partager
Promotion économique commune de la Suisse occidentale
Dans sa réponse à une interpellation du député Philippe Martinet sur la promotion économique extérieure du canton, le Conseil d'Etat a rappelé que la nouvelle structure de promotion commune "Great Geneva Berne Area" (GGBA) se fonde amplement sur l'expérience et le savoir faire du DEWS ("Development Economic Western Switzerland") qui regroupe les cantons de Neuchâtel, du Valais, de Jura et de Vaud. Il relève que GGBA en alliant six cantons (BE, FR, GE, NE, VS, VD) permettra désormais de promouvoir avec cohérence et efficacité l'ensemble de la Suisse occidentale, qui constitue un bassin économique naturel. Il explique qu'il n'était pas envisageable, pour des raisons symboliques, pour les nouveaux partenaires du Canton de Vaud, de simplement rejoindre le DEWS. Aussi, celui-ci a transmis le relais à GGBA le 1er janvier 2010.
Renseignements complémentaires
Lionel Eperon, Chef du Service de l'économie, du logement et du tourisme , 021 316 63 99
Fichier à télécharger
Partager
Evaluation des besoins en formation continue dans l'industrie technique de précision
A la demande des partenaires sociaux de l'industrie technique de précision vaudoise, le Conseil d'Etat autorise le Service de l'emploi à prélever 60'000 francs sur le Fonds cantonal de lutte contre le chômage pour financer la réalisation d'une enquête sur les besoins en formation continue dans cette branche. Par le financement de cette étude, le Conseil d'Etat entend soutenir la démarche des partenaires sociaux (GIM-CH Groupement suisse de l'industrie mécanique et le syndicat UNIA) qui souhaitent développer la formation continue du personnel de l'industrie de précision. Leur objectif est d'augmenter les possibilités d'évolution au sein de leurs entreprises et de réinsertion en cas de chômage, donc de l'employabilité des travailleurs de cette branche, confrontée actuellement à un contexte économique difficile.
Renseignements complémentaires
DEC, Roger Piccand, chef du Service de l'emploi, 021 316 61 04