Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 19 mai 2010
Déploiement du logiciel SIEF : publication des audits
Le Conseil d'Etat publie les audits qui ont montré les insuffisances du logiciel SIEF, dont il a renoncé à poursuivre le déploiement en 2009. Il publie également le rapport qu'il avait demandé au CCF concernant la gestion du projet : les recommandations du CCF, qui sont utiles pour l'ensemble des projets informatiques d'une certaine ampleur à l'Etat, sont déjà en bonne partie mises en oeuvre.
Renseignements complémentaires
Vincent Grandjean, chancelier d'Etat, 079 210 84 09 - DINF, Patrick Amaru, chef de la Direction des systèmes d'information (DSI), 021 316 11 88
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Poursuite des travaux de restructuration du Centre des brûlés (CB) du CHUV
Les travaux de restructuration du Centre des brûlés du CHUV sont en cours. Les exigences de la Société suisse de médecine intensive (SSMI) ayant été posées, le Conseil d'Etat a décidé - sous réserve de l'approbation de la Commission des finances - de procéder sans délai aux adaptations demandées, afin de profiter du chantier en cours et d'en limiter les coûts et les nuisances. Un crédit additionnel de 1'450'000 francs sera présenté sans délai au Conseil d'Etat puis au Grand Conseil, en même temps qu'une demande similaire portant sur les autres unités des soins intensifs du CHUV. Ces travaux permettront de prolonger l'accréditation de la SSMI.
Renseignements complémentaires
DSAS, CHUV, Catherine Borghini-Polier, directrice CIT, 021 314 66 55
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Oui à la modification de la loi sur la protection de la population
Le Conseil d'Etat approuve l'avant-projet de révision partielle de la loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile. Il considère que la révision de cette loi est nécessaire pour donner suite à des motions relatives à l'obligation de construire des abris et à la demande d'abandonner les cours de répétition, et que la standardisation de la Protection civile dans les domaines de l'équipement et de l'instruction est indispensable pour permettre une interopérabilité entre les cantons.
Renseignements complémentaires
Denis Froidevaux, chef de service du SSCM et chef de l'Etat-major cantonal de conduite, 021 316 51 00
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Pose de pare-neige aux abords des routes
Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation du député José Durussel concernant l'absence de pare-neige aux abords de certains tronçons de routes du Nord vaudois et du Jorat. La succession d'hivers cléments dans les années 1990, l'augmentation de la puissances des engins de déneigement et des mesures cantonales d'économie ont eu pour effet de réduire les longueurs de pare-neige posés (de 200 km en 1994 à 40 km en 2000, puis 20 km en 2008). Les économies sont chiffrées à 1.3 million par année. Cependant, au vu des conditions des derniers hivers, le Service des routes envisage de poser à nouveau des pare-neige aux abords de tronçons routiers du Nord vaudois et du Jorat très exposés à la bise.
Renseignements complémentaires
DINF, Laurent Tribolet, chef de la division entretien du Service des routes, 021 316 70 42
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Critères pour l'attribution des marchés publics
Le Conseil d'Etat a répondu à la détermination du député Marc-Olivier Buffat adoptée à la suite de la réponse à son interpellation portant sur l'attribution de marchés publics. Le Conseil d'Etat partage la vision exprimée dans la détermination: lors de l'octroi de marchés publics, les critères de formation professionnelle (p. ex. la formation d'apprentis) et de développement durable (trajets, traitement et recyclage des déchets, etc.) sont pris en compte, de manière proportionnée.
Renseignements complémentaires
DINF, Michel Rubattel, secrétaire général, 021 316 70 03
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Réforme de l'imposition sur la dépense: consultation fédérale imminente
En réponse à une interpellation du député Jean-Michel Favez sur l'évolution du système de l'imposition d'après la dépense, le Conseil d'Etat rappelle qu'une procédure de consultation va être lancée au plan fédéral sur une réforme de cet impôt. Le Conseil d'Etat suivra de près les travaux et se déterminera dans ce cadre.
Renseignements complémentaires
DFIRE, Pierre Curchod, Administration cantonale des impôts, 021 316 20 73
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Placement ou transfert provisoire d'employés de l'Etat
Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation du député Jean-Michel Dolivo sur les périodes de placement ou de transfert provisoire d'employés de l'Etat en incapacité partielle de travail, dans le cadre de la mobilité et de la réinsertion professionnelle. Il rappelle les principes de la 5ème révision de la loi sur l'Assurance invalidité, le dispositif mis en place au sein de l'Etat (Case management) et les conditions du placement ou transfert provisoire. Cette voie spécifique a pour objectif de maintenir la personne atteinte de manière ni définitive ni totale dans sa santé en prise avec le milieu professionnel. Cette personne exerce en principe des tâches différentes de ses activités ordinaires, avec des contraintes et des responsabilités moindres. Le Conseil d'Etat estime normal que si le collaborateur continue à percevoir son salaire durant cette période, il soit considéré en incapacité de travail par rapport au poste occupé normalement.
Renseignements complémentaires
DFIRE, Filip Grund, chef du Service du personnel de l'Etat de Vaud, tél. 021 316 19 02