Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 12 janvier 2011
20,4 millions pour améliorer la sécurité routière au Pays-d'Enhaut
Le Conseil d'Etat demande au Grand Conseil un crédit de 20,4 millions de francs pour améliorer la sécurité des usagers de la route à deux endroits sur la commune de Rossinière. Ces tronçons constituent des "goulets d'étranglement" du réseau routier du Pays-d'Enhaut. A la Chaudanne, la route sera élargie sur une partie et reconstruite selon un nouveau tracé sur une autre partie; un pont sur la voie du MOB sera construit pour supprimer l'actuel passage à niveau. Au lieu-dit Les Rez, le virage sera élargi et la chaussée complètement refaite. Ces travaux permettront de supprimer les derniers tronçons problématiques de la liaison routière entre Bulle et Château-d'Oex.
Renseignements complémentaires
DINF, Dominique Blanc, chef du Service des routes, 021 316 71 30 - Salvatore Nania, ingénieur, Division infrastructure routière, 021 316 70 98
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Crédit additionnel pour l'arsenal de Morges
Sous réserve de l'approbation de la Commission des finances du Grand Conseil, le Conseil d'Etat a accordé un crédit additionnel de 250'000 francs pour le chantier de transformation de l'arsenal de Morges. Ce montant complète le crédit d'ouvrage de 5.31 millions de francs, voté en décembre 2009, destiné à financer la transformation de l'arsenal de Morges et la réorganisation des surfaces du Bâtiment administratif de la Pontaise et d'autres locaux de l'administration cantonale. Le crédit additionnel trouve sa justification dans la nécessité d'aménager une partie des surfaces qu'il était prévu de laisser à l'état de gros-oeuvre (176'000 francs) et de procéder à une décontamination de l'amiante découverte dans la colle des revêtements de sol (74'000 francs).
Renseignements complémentaires
DINF, Philippe Pont, chef du Service immeubles, patrimoine et logistique (SIPAL), 021 316 74 60, Eric Jaeger, architecte, chef de projet, SIPAL, 021 316 73 14
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Nouvelle gestion des déchets organiques destinés à la méthanisation
Le Conseil d'Etat a adopté le nouveau chapitre du Plan cantonal de gestion des déchets consacré aux déchets organiques. De nouvelles techniques visant à produire de l'énergie à partir des déchets organiques sous forme de biogaz ont été développées ces dernières années (procédé de « méthanisation »). L'objectif principal du texte adopté est de fixer le nombre et l'emplacement des installations régionales de méthanisation. Il précise également les quantités disponibles pour la filière et définit les principes de planification et de traitement. Le Conseil d'Etat a également adopté une nouvelle fiche du Plan directeur des dépôts d'excavation et de matériaux sur le site dit du « Solitaire » au nord de Lausanne. Le remblai terreux prévu permettra de stocker les terres d'excavation du projet Métamorphose et d'autres réalisations dans la région lausannoise.
Renseignements complémentaires
DSE, Marc Andlauer, Service des eaux, sols et assainissement, 021 316 75 48 - Etienne Ruegg, 021 316 75 47
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Mise à jour du règlement d'application de la loi sur la protection des mineurs
Le Conseil d'Etat a adapté le règlement d'application de la loi sur la protection des mineurs, suite à la modification de cette dernière, liée en particulier aux conventions internationales que la Suisse a ratifiées en matière de protection de mineurs et d'enlèvement d'enfants. Cette mise à jour intègre également les dispositions relatives au renforcement des prestations de prévention primaire et secondaire dans le domaine socio-éducatif.
Renseignements complémentaires
DFJC, Philippe Lavanchy, chef du Service de protection de la jeunesse, 021 316 53 46
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"Oui" aux initiatives demandant le maintien de la carte d'identité classique
Le Conseil d'Etat accueille favorablement l'initiative parlementaire "Assurer l'accès à une carte d'identité classique, non biométrique, sans puce, à tous les ressortissants suisse" et l'initiative du canton de Thurgovie modifiant la loi sur les documents d'identité. Ces initiatives demandent que les citoyens suisses puissent continuer à bénéficier d'une carte d'identité non biométrique et que la carte d'identité sans puce électronique puisse continuer d'être commandée auprès de la commune de domicile, à condition que les cantons en décident ainsi. Cette solution assurerait un service public de proximité et permettrait aux cantons de garder leur autonomie dans l'organisation de la procédure de demande.
Renseignements complémentaires
DINT, Jean-François Ferrario, chef de la Division état civil, naturalisations et documents d'identité, Service de la population, 021 316 38 60
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Protection de la résidence de l'ambassadrice des Etats-Unis à Mies
En réponse aux interpellations des députés Pierre Guignard et Gloria Capt sur l'engagement de policiers cantonaux pour surveiller la résidence de l'ambassadrice des Etats-Unis à Mies, le Conseil d'Etat répond qu'un accord est sur le point d'être conclu entre le Canton et le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS). Il est prévu de mettre en place un dispositif comprenant la présence sur la propriété d'un garde de sécurité privée en uniforme et d'un gendarme en uniforme, 24h/24, et le passage régulier d'une patrouille mobile de police, composée exclusivement de gendarmes en uniforme. Une compensation financière sera allouée au canton par la Confédération.
Renseignements complémentaires
DSE, Jean-Christophe Sauterel, Police cantonale, 021 644 80 22
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Sommet du G20: le Conseil d'Etat a tiré les enseignements du G8.
Dans une interpellation au sujet du Sommet du G20, le député François Brélaz pose plusieurs questions au Conseil d'Etat quant à la manière dont il prévoit la coordination en matière de sécurité avec la Confédération et les autorités genevoises et valaisannes. Dans sa réponse, le Conseil d'Etat constate que le G20 ne sera finalement pas organisé à Evian en 2011. Quoi qu'il en soit, l'expérience acquise par le Canton de Vaud dans le cadre du Sommet du G8 d'Evian en 2003 s'avèrerait positive et profitable en cas d'un tel événement.
Renseignements complémentaires
DSE, Jean-Christophe Sauterel, Police cantonale, 021 644 80 22