Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 9 février 2011
Admission des candidats étrangers aux études de médecine humaine et dentaire à l'Université de Lausanne
Le Conseil d'Etat a adopté un règlement sur l'admission des candidats étrangers aux études de médecine humaine et dentaire à l'Université de Lausanne. Ce règlement définit précisément les conditions d'accès des candidats étrangers aux études de médecine, à l'instar de ce que réalisent actuellement les autres cantons et de ce qui figurait déjà dans des directives internes de l'Université de Lausanne ainsi que sur la base des recommandations édictées par la Conférence universitaire suisse pour l'ensemble des Hautes écoles.
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DFJC, Chantal Ostorero, directrice générale de l'enseignement supérieur, 021 316 94 71 - Juan F. Perellon, directeur des affaires universitaires, 021 316 94 81
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Réactivation de la Commission cantonale consultative du logement
Le Conseil d'Etat a réactivé la Commission cantonale consultative du logement et désigné ses membres, 21 personnes représentant les groupes politiques du Grand Conseil, les organisations faîtières concernées par la problématique du logement, les institutions financières du canton actives dans ce secteur, les associations de communes et le corps préfectoral. En tant qu'instance consultative, elle est chargée de rendre un avis au Conseil d'Etat sur les enjeux, lignes directrices et projets de lois relevant de ce domaine. Sa première mission sera d'examiner le projet de loi sur la préservation du parc locatif, actuellement en consultation publique.
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Lionel Eperon, chef du Service de l'économie, du logement et du tourisme, 021 316 63 99
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Résolution sur les subventions fédérales pour l'économie forestière
Dans une résolution du député Frédéric Borloz, le Conseil d'Etat est invité d'intervenir auprès du Conseil fédéral afin qu'il remette en question les économies prévues, dans le plan de consolidation financière 2012-2013 de la Confédération, sur les subventions fédérales pour l'économie forestière. Dans sa réponse au Grand Conseil, le Conseil d'Etat explique qu'il partage ces préoccupations et que le sujet a été évoqué lors de différentes rencontres entre le Canton et la Confédération. Il note que la Confédération a, depuis, renoncé à son programme de consolidation financière, mais il restera attentif aux débats parlementaires fédéraux.
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DSE, M. Cornelis Neet, chef du Service de la forêt, de la faune et de la nature, 021 316 61 40
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Affaire Skander Vogt: interpellation sur la remise de bandes sonores aux médias
Le Conseil d'Etat n'est, à ce stade, pas habilité à répondre à une interpellation du député François Brélaz sur la remise d'enregistrements sonores à des médias, dans le cadre de l'affaire Skander Vogt. En effet, l'enquête liée à la transmission de ces bandes sonores est actuellement en cours auprès du Ministère public, sous l'angle d'une éventuelle infraction à l'article 293 CP. Cela étant, dès que le Ministère public aura rendu une ordonnance dans cette procédure, les conditions juridiques seront réunies pour légitimer le Conseil d'Etat à fournir une réponse circonstanciée à l'interpellation du député François Brélaz.
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DINT, Raphaële Lasserre, adjointe au chef du Service pénitentiaire, 021 316 48 00
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Financement des cours interentreprises
Dans une interpellation, le député Michel Miéville demande au Conseil d'Etat pourquoi des entreprises formatrices ont reçu une facture pour les cours interentreprises, alors que la Fondation en faveur de la formation professionnelle est censée prendre ces coûts à sa charge. Dans sa réponse, le Conseil d'Etat rappelle le fonctionnement de la Fondation et relève ensuite qu'un décalage s'est produit entre l'organisation des cours en 2010 et la contribution de la Fondation. Certains organisateurs de cours ont ainsi adressé des factures aux entreprises formatrices alors qu'elles ne devaient plus le faire. Le Conseil d'Etat confirme que ces montants seront remboursés en 2011 aux entreprises concernées par les organisateurs de cours.
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DFJC, Séverin Bez, directeur général de l'enseignement postobligatoire, 021 316 63 06
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Gestion du sanglier sur la rive sud du lac de Neuchâtel
Suite à la demande de Pro Natura-Vaud, de Nos Oiseaux et de l'ASPO de cesser toute intervention de régulation du sanglier dans les réserves de la rive sud du lac de Neuchâtel, le député José Durussel a interpellé le Conseil d'Etat sur la gestion du sanglier dans cette région. Conscient de l'impact du sanglier sur les cultures agricoles, le Conseil d'Etat met actuellement tout en oeuvre pour prévenir les dégâts de cette espèce et en assurer la régulation, tout en respectant les autres espèces indigènes. Une collaboration accrue avec le canton limitrophe de Fribourg est en cours. Sur le plan stratégique, le Conseil d'Etat annonce la mise à jour du plan de gestion du sanglier, qui sera adopté en avril 2011, après avoir consulté les milieux concernés.
Renseignements complémentaires
DSE, Cornelis Neet, chef du Service des forêts, de la faune et de la nature, 021 316 61 40 - Sébastien Sachot, conservateur de la faune, 021 557 86 30
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Succession à la direction de l'ECAL
En réponse à l'interpellation de Fabienne Despot concernant la procédure de recrutement du nouveau directeur de l'ECAL, le Conseil d'Etat précise n'avoir aucun doute sur le rayonnement international des personnes qui composaient la commission de recrutement. A ses yeux, cette composition est très bien équilibrée et la désignation de M. Georgacopoulos d'autant plus légitime qu'elle a été proposée par une commission qui connaît parfaitement l'environnement institutionnel, économique et culturel de l'ECAL.
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DFJC, Chantal Ostorero, directrice générale de l'enseignement supérieur, 021 316 94 71 - Patrice Hof, Directeur de la Haute Ecole vaudoise, 021 316 94 80
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Ecole hôtelière de Lausanne: logement des étudiants
En réponse à une interpellation de la députée Catherine Labouchère sur la question du logement des étudiants de l'Ecole hôtelière de Lausanne (EHL), le Conseil d'Etat souligne que la population étudiante et enseignante de l'EHL a subi de fortes augmentations depuis une dizaine d'années. Cela impose la construction de nouveaux logements. En 1997 l'EHL a acheté un terrain annexe à la haute école avec le souhait de pouvoir y construire 15'000 m2 de logements, ainsi que des salles de sports, des courts de tennis et un hôtel d'application. Le projet de constructions est lié au réaménagement de la route cantonale 601 et plus précisément à la possibilité d'accès direct via la RC 601. Depuis le dépôt de l'interpellation, la situation a pu se débloquer. En effet, les services cantonaux concernés et la commune de Lausanne ont trouvé une solution technique assurant un accès à l'EHL directement depuis la RC 601. Le projet de réaménagement routier sera soumis à l'enquête publique en même temps que le projet de PPA. Dès lors, le projet de construction des logements étudiants devrait pouvoir aller de l'avant.
Renseignements complémentaires
DFJC, Chantal Ostorero, directrice générale de l'enseignement supérieur, 021 316 94 71 - Valentina De Luigi, 021 316 94 91