Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 22 juin 2011
Crédit d'étude pour le Château cantonal Saint-Maire à Lausanne
Le Conseil d'Etat présente au Grand Conseil une demande de crédit d'étude de 2'255'000 francs pour établir un projet d'intervention sur le Château Saint-Maire, siège du Gouvernement vaudois. Le montant global de l'investissement est estimé à 18 millions de francs.
Renseignements complémentaires
DINF, François Marthaler, conseiller d'Etat, 021 316 70 01 - Philippe Pont, chef du Service immeubles, patrimoine et logistique (SIPAL), 021 316 74 60 - Bernard Verdon, architecte cantonal adjoint, SIPAL, 021 316 73 49
Fichier à télécharger
Partager
Transformation de la division d'attente des Etablissements de la Plaine de l'Orbe
Dans le cadre de la mise en place des recommandations du rapport Rouiller, le Conseil d'Etat a décidé d'octroyer au Service pénitentiaire un crédit supplémentaire de 985'000 francs afin de lui permettre de procéder à la transformation de la division d'attente de l'établissement pénitentiaire de Bochuz, sis à Orbe.
Renseignements complémentaires
DINT, Denis Froidevaux, chef a.i. du Service pénitentiaire, 021 316 48 01
Partager
Nouvelle hiérarchie du réseau routier cantonal
Conformément à sa stratégie "Routes cantonales à l'horizon 2020" d'octobre 2010, le Conseil d'Etat présente au Grand Conseil une modification de la loi sur les routes. Le but est d'inscrire dans la loi la nouvelle hiérarchie validée par le Conseil d'Etat le 6 septembre 2010. Le découpage du réseau cantonal se fera en 3 catégories, au lieu des 4 classes actuelles, à savoir: réseau de base (B), complémentaire (C) et d'intérêt local (IL). Le Canton adapte ainsi la hiérarchie qui date des années 50 aux besoins actuels des usagers et aux niveaux de service souhaités. Cette modification est sans incidence sur la répartition des tâches et des charges entre le Canton et les communes.
Renseignements complémentaires
DINF, Dominique Blanc, chef du Service des routes, 021 316 71 30
Fichier à télécharger
Partager
Modification de la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie
Le Conseil d'Etat a adopté un projet de loi modifiant la loi vaudoise d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal). Outre une amélioration de la systématique et une modification du nom de l'office compétent - qui devient l'Office vaudois de l'assurance maladie (OVAM) - le texte a également été adapté pour tenir compte de la modification de la LAMal, relative au non paiement des primes et participations aux coûts arriérées, entrant en vigueur au 1er janvier 2012.
Renseignements complémentaires
DSAS, SASH, Fabrice Ghelfi, chef de service, 021 316 51 44
Fichier à télécharger
Partager
Informatique cantonale : mutualisation et logiciels libres
Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation du député Eric Bonjour intitulée "Informatique vaudoise: notre canton sponsorise-t-il d'autres cantons?". Le partage de logiciels "métier" avec d'autres administrations et l'utilisation de standards ouverts et de logiciels libres font partie des principes de base de la stratégie informatique adoptée par le Conseil d'Etat. Les investissements informatiques de l'Etat sont destinés en premier lieu à répondre à ses propres besoins. Si les logiciels développés peuvent être repris par d'autres administrations, l'Etat de Vaud en retire des bénéfices également financiers, au travers du partage des coûts de maintenance et de développement ultérieur.
Renseignements complémentaires
DINF, Patrick Amaru, chef de la Direction des systèmes d'information, 021 316 11 88
Fichier à télécharger
Partager
Projet de nouveau Musée des Beaux-Arts
Le Conseil d'Etat à répondu à deux postulats déposés en 2008 en rappelant les éléments présentés en mai 2010 dans l' Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'étude pour le concours, les études préliminaires, le projet et la mise en soumission de la construction du nouveau Musée cantonal des Beaux-Arts ainsi que le concours d'idées pour le pôle muséal et culturel sur le site "halle CFF aux locomotives" à Lausanne. Le Conseil d'Etat poursuit avec énergie la réalisation de la 10e mesure du programme de l'actuelle législature.
Renseignements complémentaires
DFJC, Brigitte Waridel, cheffe du Service des affaires culturelles, 021 316 07 46
Fichier à télécharger
Partager
Situation financière de la Fondation Ecole de Mémise
Suite à une interpellation du député Eric Bonjour, une analyse détaillée de la situation financière de la Fondation Ecole de Mémise a été conduite par le SESAF, chargé de la haute surveillance de cette institution. Une expertise pédagogique a également été conduite par l'Office de l'enseignement spécialisé. De plus, le Contrôle cantonal des finances a également conduit un audit. Au vu de ces éléments, le Conseil d'Etat peut affirmer qu'il n'y a pas de risque pour la sécurité des élèves confiés à cette école; néanmoins, de graves dysfonctionnements ont été relevés au niveau de la gestion financière de la Fondation. Les mesures édictées par le SESAF et les décisions prises par le Conseil de Fondation montrent que la situation est en passe de se normaliser sur ce plan.
Renseignements complémentaires
DFJC, Serge Loutan, chef du Service de l'enseignement spécialisé et de l'appui à la formation, 021 316 54 01