Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 17 août 2011
Prestations complémentaires cantonales pour familles et rente-pont
Après leur adoption en votation populaire le 15 mai 2011, les prestations complémentaires cantonales pour familles (PC Familles) et la rente-pont cantonale vont entrer en vigueur le 1er octobre prochain. Le Conseil d'Etat a adopté le règlement d'application de la LPCFam et l'arrêté fixant, dès cette date et jusqu'à la fin de l'année, les modalités de perception de la cotisation sur la masse salariale. Dès 2011, grâce à ce dispositif, 900 familles et 300 hommes et femmes âgés respectivement de plus de 63 et 62 ans pourront quitter l'aide sociale.
Renseignements complémentaires
DSAS, Pierre-Yves Maillard, conseiller d'Etat, 021 316 50 06, Philipp Müller, secrétaire général adjoint, 021 316 50 51, Anouk Friedmann Wanshe, adjointe, secrétariat général 021 316 52 86
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Crédit pour éliminer trois points noirs routiers
Le Conseil d'Etat demande au Grand Conseil un crédit-cadre de 5'578'000 francs pour réaliser les travaux d'élimination de trois points noirs parmi les plus dangereux du réseau routier vaudois. Le premier est situé sur la route Peney - Essert-sous-Champvent, où des glissières de sécurité supplémentaires seront posées et le revêtement renouvelé après réfection du système d'évacuation des eaux. Les deux autres points noirs à assainir sont les carrefours des Migerendes et du Derby à Trélex, sur la route Blanche Nyon - St-Cergue, où des giratoires définitifs seront construits. Ce projet s'inscrit dans la politique du Conseil fédéral (rapport Via Sicura de février 2010) et du Conseil d'Etat (plan directeur cantonal) visant à diminuer de moitié le nombre de blessés et de morts sur le réseau routier.
Renseignements complémentaires
DINF, Steve Hulmann, ingénieur, division gestion du réseau, Service des routes, 021 316 70 87
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Crédit d'étude pour la route cantonale RC 1 entre la Venoge et Morges
Le Conseil d'Etat a accordé, sous réserve de l'approbation de la Commission des finances du Grand Conseil, un crédit d'étude de 213'000 francs pour établir un avant-projet de requalification de la route cantonale entre la Venoge et l'entrée est de Morges (place St-Louis), dans le cadre du projet d'agglomération Lausanne-Morges (PALM). L'avant-projet se basera sur l'étude de concept général réalisée en 2010 et validée par l'association Région Morges, les services de l'Etat et les municipalités concernées. Le financement des études d'avant-projet est assuré par Région Morges (60%) et le Canton (40%). Le but est de réaménager les 3,6 km de la route afin d'assurer une meilleure intégration dans l'environnement bâti, de promouvoir les mobilités douces et de favoriser la fluidité des transports publics, pour un coût des travaux estimé à 25 millions de francs. Le montant de cet investissement, qui sera précisé dans le cadre de l'avant-projet, sera réparti entre le Canton et les communes selon les bases légales en vigueur, à raison d'environ 10 millions pour le Canton et 15 millions pour les communes.
Renseignements complémentaires
DINF, Filippo Della Croce, ingénieur, division gestion du réseau, Service des routes, 021 316 72 54
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Démission du directeur des ressources humaines du CHUV
M. Emmanuel Masson, directeur des ressources humaines du CHUV depuis 1992, a fait part au Conseil d'Etat de sa décision de démissionner de son poste au 31 décembre 2011. Après près de 20 ans d'engagement au service du CHUV et de l'Etat, M. Masson souhaite donner une nouvelle orientation à sa carrière. Le Conseil d'Etat prend acte de cette démission et regrette ce départ, en remerciant M. Masson pour le travail remarquable accompli, en saluant sa capacité à mener des réformes dans un environnement particulièrement complexe. Le Gouvernement manifeste sa vive reconnaissance pour son engagement au sein de la direction du CHUV et pour sa contribution constructive au développement de l'institution. Le poste fera l'objet d'une mise au concours dans les meilleurs délais.
Renseignements complémentaires
DSAS-CHUV, Prof. Pierre-François Leyvraz, directeur général, 021 314 14 01
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Réponse à la pétition en faveur de M. Rizgar Hussein
Répondant à la pétition demandant de surseoir au renvoi de M. Rizgar Hussein, requérant d'asile débouté d'origine irakienne, et d'étudier la possibilité de lui accorder un permis humanitaire, le Conseil d'Etat constate que ce dernier ne peut actuellement prétendre à une autorisation de séjour pour cas de rigueur grave car il ne remplit pas l'exigence légale minimale d'avoir séjourné en Suisse depuis au moins cinq ans à compter du dépôt de sa demande d'asile. Le Conseil d'Etat rappelle que M. Hussein est toujours tenu de quitter le territoire helvétique et l'invite à rentrer volontairement dans son pays, le cas échéant en sollicitant une aide au retour, dont il semble à première vue remplir les conditions d'octroi.
Renseignements complémentaires
DINT, Erich Dürst, responsable de la division asile du Service de la population, 021 316 46 21
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Réponse à la pétition de soutien à la famille Andachi Caiza
Le Conseil d'Etat a répondu à une pétition qui s'oppose au renvoi d'une famille migrante. Il précise dans une lettre aux pétitionnaires que le canton de Vaud n'a pas compétence de remettre en cause une décision de l'Office fédéral des migrations, d'autant que dite décision a été confirmée par le Tribunal administratif fédéral. Celui-ci a toutefois été saisi d'une nouvelle procédure de réexamen, actuellement pendante. Le Conseil d'Etat estime donc qu'il appartient à cette instance judiciaire de statuer sur cette affaire en toute indépendance et que sa décision devra ensuite être respectée.
Renseignements complémentaires
DINT, Siegfried Chemouny, adjoint au chef du Service de la population, 021 316 46 86
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Surmortalité des abeilles: précisions
A la demande de la députée Claudine Dind, le Conseil d'Etat apporte des précisions à sa réponse à l'interpellation de la parlementaire sur la surmortalité des abeilles. Il indique que, conformément à l'Ordonnance sur les épizooties de juin 1995, les cantons enregistrent tous les ruchers, qu'ils soient occupés ou non. Dans le canton, le registre des abeilles est déjà réactualisé. Une légère croissance du nombre de colonies d'abeilles dans le canton de Vaud est constatée: 10720 colonies d'abeilles y ont été recensées en 2011 contre 10480 en 2010.
Renseignements complémentaires
DEC, Frédéric Brand, chef du Service de l'agriculture, 079 372 82 32
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Budget de l'enseignement secondaire postobligatoire
Le Conseil d'Etat a répondu à l'interpellation du député Jean-Michel Dolivo et consorts relative au budget de l'enseignement secondaire postobligatoire. Il a confirmé que les comptes 2010 de la DGEP avaient montré un dépassement de 3.8 millions par rapport au budget, et que cet écart de moins de 1% avait été compensé dans le cadre des comptes du DFJC. Le Conseil d'Etat a dès lors infirmé toute incidence sur les rumeurs de coupes ou économies sur le budget 2011 de la Direction générale de l'enseignement postobligatoire (DGEP).
Renseignements complémentaires
DFJC, Séverin Bez, directeur général de l'enseignement postobligatoire, 021 316 63 06
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Loi sur l'Université de Lausanne: nouvelles dispositions
Le Conseil d'Etat a adopté un projet de règlement d'application de la loi sur l'Université de Lausanne. Ce projet prend en compte des nouvelles dispositions, notamment concernant le "Plan d'intentions" et la définition des "Associations universitaires".
Renseignements complémentaires
DFJC, Chantal Ostorero, directrice générale de l'enseignement supérieur, 021 316 94 71 Juan F. Perellon, directeur des affaires universitaires, 021 316 94 81
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Nouveau règlement pour le secours routier des sapeurs-pompiers
Le Conseil d'Etat a adopté le règlement sur l'organisation du secours routier par les sapeurs-pompiers. Ce texte confirme et détaille la mission confiée par le Conseil d'Etat à l'Etablissement d'assurance contre l'incendie et les éléments naturels du Canton de Vaud (ECA) concernant l'organisation générale du secours routier, l'acquisition des équipements et l'organisation de la formation des intervenants. Le règlement se fonde en particulier sur les dispositions de la loi sur la santé publique qui confie aux sapeurs-pompiers les missions de secours qui précèdent ou accompagnent l'intervention médicale proprement dite, notamment la désincarcération des victimes d'accidents de la circulation.
Renseignements complémentaires
ECA, Laurent Fankhauser, directeur division défense incendie et secours, 058 721 23 70