Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 21 septembre 2011
13,7 millions pour adapter le solde des ouvrages routiers au trafic 40 tonnes
Le Conseil d'Etat demande au Grand Conseil un crédit-cadre de 13,7 millions de francs pour financer la dernière phase du programme d'adaptation au trafic 40 tonnes du réseau cantonal. La présente demande concerne 21 ouvrages d'art situés surtout dans le nord et l'est du canton, hors des axes prioritaires. Ils seront assainis entre 2012 et 2015, sous réserve de l'obtention du crédit-cadre. Depuis 2004, le Canton aura investi près de 55 millions de francs pour adapter le réseau cantonal au trafic des 40 tonnes.
Renseignements complémentaires
DINF, Dominique Blanc, chef du Service des routes (SR), 021 316 71 30, Sébastien Nendaz, ingénieur, division infrastructure routière, SR, 021 316 72 37
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Crédit pour créer un giratoire au carrefour du Lombard à Ollon
Le Conseil d'Etat demande au Grand Conseil un crédit de 1'876'000 francs pour la construction d'un giratoire au carrefour du Lombard à Ollon, sur la route cantonale 780a Lausanne - St-Maurice. La configuration complexe de ce carrefour traversé par la ligne de chemin de fer AOMC et le nombre important d'accidents enregistrés ces dernières années en font un point noir du réseau routier cantonal. Pour sécuriser ce carrefour, plusieurs variantes ont été étudiées et présentées à la Commune d'Ollon et aux Transports Publics du Chablais (TPC). La solution retenue est un giratoire traversé par la ligne AOMC; la gestion du passage des trains sera assurée par des feux et des barrières pour passage à niveau. Les travaux sont prévus, sous réserve de l'attribution du crédit d'ouvrage, dès mai 2012 pour une durée de 7 mois.
Renseignements complémentaires
DINF, Dominique Blanc, chef du Service des routes, 021 316 71 30 - Hugues Tanoh, ingénieur, division infrastructure routière, 021 316 70 77
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Allègement des émoluments du Registre foncier
Le Conseil d'Etat a modifié le règlement fixant le tarif des émoluments du Registre foncier vaudois, dans le sens d'un abaissement de 50'000 à 20'000 francs du plafonnement de cet émolument perçu selon la valeur de la transaction de vente ou de la donation. En outre, il a réduit de 1,5 à 0,75%o, soit de moitié, le taux de l'émolument perçu lors d'un transfert en cas de fusion ou de succession. La jurisprudence établit en effet que les émoluments doivent respecter les principes de la couverture des frais et de l'équivalence des coûts. Or depuis 2006, les émoluments du Registre foncier dégagent une marge légèrement positive à la faveur de la situation conjoncturelle et du marché immobilier. Difficile à chiffrer, la baisse financière engendrée par ces allègements est estimée à plusieurs centaines de milliers de francs par année.
Renseignements complémentaires
DFIRE, Olivier Dind, inspecteur du Registre foncier vaudois, tél. 021 316 24 80.
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Approbation des comptes du CHUV
Le Conseil d'Etat a approuvé le résultat des comptes 2010 du CHUV. Les charges se montent à 1'300'928'966 francs pour 1'299'628'918 francs de revenus. Le résultat 2010 montre une perte opérationnelle de 2'592'373, qui est partiellement compensée par des revenus nets non-opérationnels de 116'452 francs et un résultat positif d'investissements de 1'175'873 francs. Le CHUV annonce donc un résultat 2010 en déficit de 1'300'048 francs. Le déficit opérationnel a été drastiquement réduit par rapport à 2009 et représente 0,21 % du total des charges opérationnelles.
Renseignements complémentaires
DSAS-CHUV, Oliver Peters, directeur financier, 021 314 14 05
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Accessibilité des consultations d'aides aux victimes de violences ou d'infractions
Le Conseil d'Etat a répondu à une question de la députée Jacqueline Rostan à propos de l'aide aux victimes de violences ou d'infractions. Il rappelle que le programme d'aide aux victimes LAVI (loi fédérale sur l'aide aux victimes) a été délégué à la Fondation Profa, via son Centre LAVI qui offre informations, conseils et aides psychologiques, juridiques et financières. Aujourd'hui, le Centre répond aux besoins des différents types de victimes en étroite collaboration avec les partenaires spécialisés; cependant, la question de rendre les prestations plus accessibles à tous les Vaudois reste d'actualité. L'opportunité et les modalités à mettre en oeuvre pour décentraliser les prestations sont en cours d'examen et devraient faire l'objet de propositions dans le cadre du budget 2013. Dans ce cadre, la commission cantonale de lutte contre les violences domestiques sera consultée.
Renseignements complémentaires
DSAS, Manuela Dubois, Section politique sociale, Services de prévoyance et d'aide sociales, 021 316 51 90