Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 8 février 2012
Le Conseil d'Etat nomme le directeur général de l'environnement
Le Conseil d'Etat a choisi l'actuel chef du Service de la forêt, faune et nature, M. Cornelis Neet, pour prendre la tête de la future Direction générale de l'environnement. M. Neet sera chargé de mettre sur pied cette nouvelle entité du Département de la sécurité et de l'environnement. Elle rassemblera sous un seul toit les missions des Services de l'environnement et de l'énergie (SEVEN), de la forêt, faune et nature (SFFN), et des eaux, sols et assainissement (SESA).
Renseignements complémentaires
DSE, Jacqueline de Quattro, conseillère d'Etat, 021 316 45 14 - Cornelis Neet, directeur général de l'environnement désigné, 079 792 29 57
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Valeur provisoire du point TARMED 2012 pour les prestations ambulatoires
Le Conseil d'Etat a fixé à 98 centimes la valeur provisoire du point TARMED 2012 pour les prestations ambulatoires de l'assurance obligatoire des soins délivrées par des médecins du canton de Vaud. La fixation définitive du point sera décidée prochainement par le Conseil d'Etat.
Renseignements complémentaires
DSAS, Karim Boubaker, médecin cantonal, Service de la santé publique, 021 316 42 26
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Ouverture du service civil aux femmes
Le Conseil d'Etat souhaite que le canton exerce son droit d'initiative au plan fédéral en invitant l'Assemblée fédérale à ouvrir le service civil aux femmes sur une base volontaire. Cette décision fait suite au dépôt de l'initiative Sandrine Bavaud et consorts demandant d'ouvrir le service civil aux femmes sur une base volontaire.
Renseignements complémentaires
DSE, Denis Froidevaux, chef du Service de la sécurité civile et militaire, 021 316 51 00
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Formation professionnelle des chômeurs
Dans son rapport sur le postulat du député Grégoire Junod portant sur la formation professionnelle destinée aux chômeurs, le Conseil d'Etat apporte des précisions sur le recours aux allocations de formation (AFO). Financées par l'assurance-chômage et accordées par les offices régionaux de placement, elles offrent la possibilité à des chômeurs de plus de 30 ans non qualifiés de faire un apprentissage. Il relève que le Canton octroie 30 à 50 nouvelles AFO par an et se classe ainsi - en proportion du nombre de demandeurs d'emploi inscrits - nettement au-dessus de la moyenne suisse. Au regard notamment de leur coût, le Gouvernement estime que les AFO doivent continuer à être accordées avec soin et circonspection, en tenant compte dès le départ des chances réelles de succès du candidat. Le Conseil d'Etat confirme sa stratégie d'information sur les AFO et son objectif de maintenir, voire d'augmenter, le nombre d'AFO octroyées, tout en s'assurant que les allocations soient attribuées en ciblant les personnes à qui elles seront utiles.
Renseignements complémentaires
DEC, Roger Piccand, chef du service de l'emploi, 021 316 61 04
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Etudes de médecine et système dit de Bologne
Dans sa réponse à une interpellation du député Bernard Borel relative à l'application de la réforme de Bologne par rapport au Master en médecine, le Conseil d'Etat souligne la distinction entre, d'une part, les grades universitaires (Bachelor et Master) qui valident le travail d'apprentissage effectué pendant les années d'études (et qui autorisent les étudiants à participer à l'examen fédéral menant au Diplôme fédéral), et, d'autre part le Diplôme fédéral de médecine. Ce dernier confère le droit de pratiquer la médecine. Le Master en médecine et le Diplôme fédéral sanctionnent donc deux étapes successives et différentes de la formation d'un médecin. Pour ces raisons, délivrer le diplôme de Master une fois le diplôme fédéral réussi n'aurait pas de sens. Par ailleurs, l'intégration des études de médecine dans le système dit de Bologne a l'avantage de favoriser la mobilité des étudiants, une meilleure structuration de la formation, ainsi qu'une définition plus explicite des objectifs d'apprentissage.
Renseignements complémentaires
DFJC, Chantal Ostorero, directrice générale de l'enseignement supérieur, 021 316 94 71 - Juan F. Perellon, directeur des affaires universitaires, 021 316 94 81
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A propos du film « Vol spécial »
En réponse à deux interpellations des députés Sandrine Bavaud et François Brélaz au sujet du documentaire «Vol spécial», le Conseil d'Etat rappelle qu'il n'a pas à juger la qualité du film de Fernand Melgar. Il se limite à constater que ce document ne montre qu'une partie de la réalité de la politique des cantons en matière de renvoi d'étrangers sans titre de séjour. Le gouvernement relève également que, contrairement à ce qui est affirmé dans le film, un contrôle judiciaire s'exerce bien sur la détention administrative. Enfin, le Conseil d'Etat précise une nouvelle fois que la détention administrative s'applique en priorité aux personnes étrangères en situation irrégulière qui ont commis des délits. Par ailleurs, dans le cadre des projections en milieu scolaire, il a été recommandé de veiller à l'expression de toutes les sensibilités à l'issue de la séance, lors de débats ou discussions.
Renseignements complémentaires
DEC, Philippe Leuba, conseiller d'Etat, 021 316 60 10 - DFJC, Alain Bouquet, Directeur général de l'enseignement obligatoire, 021 316 32 01
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- Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation François Brélaz - Le Conseil d'Etat peut-il accepter que "Vol spécial", un film militant et manquant d'objectivité, soit présenté dans les écoles vaudoises ? - Texte adopté par CE
- Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation François Brélaz - Le Conseil d'Etat peut-il accepter que "Vol spécial", un film militant et manquant d'objectivité, soit présenté dans les écoles vaudoises ? - Réponse du CE à l'interpellation Bavaud