Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 28 mars 2012

En réponse à une question écrite de la députée Isabelle Chevalley, qui s'inquiète de la quantité de papier utilisé par l'administration cantonale, le Conseil d'Etat rappelle les différentes mesures d'économie prises dans ce domaine: utilisation généralisée de papier 100% recyclé, consignes demandant aux services de réduire la production de documents, limitation des imprimantes individuelles, paramétrage en mode recto/verso des imprimantes collectives, promotion de l'agenda électronique, plus d'édition de fiches de paie tant que le salaire ne varie pas. Et, depuis 2011, envoi des certificats de salaire en un seul exemplaire.

En réponse à une interpellation de l'ancienne députée Béatrice Métraux, le Conseil d'Etat confirme qu'il va poursuivre son engagement pour la mise en oeuvre des toitures plates végétalisées. Les services constructeurs disposent des cadres légaux et des directives nécessaires pour leur réalisation dans les constructions de l'Etat. La question des toitures végétalisées est également traitée dans la documentation que le Conseil d'Etat met à disposition des municipalités et par l'outil de planification Sméo, accessible à tout un chacun. L'Etat s'assure ainsi que les collectivités sont sensibilisées et informées sur ce thème et que les objectifs en matière de développement durable qu'il s'est fixés sont partagés largement.

Le Conseil d'Etat a répondu à l'interpellation du député Philippe Ducommun «Le Service du développement territorial ou un autre service de l'administration cantonale a-t-il autorisé la Ville de Lausanne à aménager une structure d'accueil en zone agricole?». Le Service du développement territorial (SDT) n'a pas été consulté sur ce projet litigieux. Le Service des forêts, de la faune et de la nature avait été approché officieusement. Le SDT a pris connaissance du projet après le début des travaux, puis est intervenu auprès de la Ville de Lausanne pour indiquer que les travaux situés en zone intermédiaire ne pouvaient pas être autorisés. Les travaux ont été arrêtés. Le SDT a demandé qu'une remise en état soit réalisée. Finalement, le projet a été abandonné et les travaux de remise en état ont été exécutés.

Le Conseil d'Etat a adopté la stratégie cantonale concernant les installations commerciales à forte fréquentation. Ce document, qui a valeur de directive cantonale, vise à mieux cadrer l'implantation des commerces alimentaires et non alimentaires générant un trafic individuel motorisé important. Sont définis les potentiels d'implantation pour les différents types de commerces en fonction du bassin proche de population, de la proximité des transports publics et des axes de transports routiers. Le Conseil d'Etat a également créé un groupe d'experts qui évaluera les différents projets en collaboration avec les régions et les communes.

Dans sa réponse à une consultation fédérale, le Conseil d'Etat approuve globalement le projet d¿ordonnance sur les guides de montagne et les organisateurs d¿autres activités à risque. Il estime que le régime d¿autorisation proposé permettra, dans une large mesure, de prévenir les risques d¿accidents. Dans le souci de renforcer la protection de la clientèle, il demande néanmoins à la Confédération de mettre en place et d¿administrer un registre central des autorisations accordées, qui serait consultable en ligne par le public.

Le Conseil d'Etat a donné réponse à un postulat du député Jean-Michel Dolivo portant sur l'accès des migrants aux prestations de promotion de la santé et de prévention. Il rappelle que le Canton de Vaud finance et met en oeuvre de nombreux programmes cantonaux de promotion de la santé et de prévention destinés à l'ensemble de sa population. Toutefois, une étude de l'Institut universitaire de médecine sociale et préventive de Lausanne (IUMSP) a relevé quelques lacunes au niveau de l'offre de prestations de prévention pour les communautés migrantes. Sur ce constat, le Conseil d'Etat entend intégrer les recommandations émises par l'IUMSP, afin que l'offre de prestations soit la plus adéquate et réponde au mieux aux réels besoins de santé de la population migrante.

Le Conseil d'Etat a adopté les tarifs LAMal provisoires pour les soins somatiques aigus du CHUV (tarif au point Swiss DRG), pour les séjours hospitaliers relevant du service universitaire de chirurgie plastique et reconstructive de la Clinique de Longeraie, ainsi que pour la réadaptation cardiovasculaire de la Clinique la Lignière. Les partenaires (hôpitaux, cliniques et assureurs) sont parvenus à s'entendre sur les autres tarifs LAMal 2012 (tarifs négociés). L'approbation de tarifs négociés, ainsi que la fixation des tarifs définitifs seront décidés prochainement par le Conseil d'Etat. Les tarifs applicables dans le canton de Vaud peuvent être consultés sur le site Internet du Service de la santé publique sous www.vd.ch thèmes santé social/services de soins/hôpitaux et cliniques.