Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 30 mai 2012

Dans sa réponse à une interpellation de la députée Christa Calpini, le Conseil d'Etat rappelle les différentes mesures prises depuis 2008 pour trouver des solutions à l'engorgement des services concernés au CHUV, notamment aux urgences, ainsi que les efforts considérables engagés pour réduire les temps d'attente et augmenter la rapidité des prises en charge hospitalières. Il souligne également le renforcement de la collaboration avec les hôpitaux de la FHV et les cliniques privées du canton pour favoriser le transfert des patients venant des différentes régions du canton.

Dans le cadre du suivi mis en place par la Confédération pour évaluer la dissémination d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement, des plantes de colza transgénique ont été identifiées à la gare de Lugano. De même, des individus transgéniques d'une espèce largement utilisée en biologie végétale, l'arabette des dames (Arabidopsis thaliana) ont été détectés aux abords des universités de Zürich, Bâle et Lausanne. Dans le cadre de la réponse à l'interpellation Fabrice de Icco, le Conseil d'Etat précise la situation pour le canton de Vaud et rappelle les mesures qui ont été prises à l'Université de Lausanne pour renforcer le confinement et éviter la dissémination d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement.

Dans sa réponse à une interpellation du député Phililppe Randin, le Conseil d'Etat explique que le différend tarifaire avec les assureurs concernant le financement des temps de communication au sujet du résident a pu trouver une solution partielle. Un accord a été trouvé pour 2011 et 2012 avec certains assureurs couvrant les trois quarts des résidents du canton. Par cet accord, les assureurs acceptent de financer 75% des montants querellés, l'Etat payant le solde. Pour régler définitivement la situation à l'avenir, il sera nécessaire d'obtenir une décision fédérale, soit par le biais d'une révision de l'ordonnance, soit par une décision de justice.

Dans sa réponse à une interpellation du député Olivier Epars sur les battues intercantonales, le Conseil d'Etat confirme le rôle prioritaire des réserves de faune pour la protection des habitats naturels et des espèces animales. Il est également conscient de la nécessité de pratiquer une forte régulation du sanglier à proximité des réserves de faune et parfois à l'intérieur de ces dernières, car les sangliers s'y réfugient et provoquent chaque nuit d'importants dégâts aux cultures agricoles adjacentes. Le suivi scientifique réalisé lors des trois battues intercantonales a mis en évidence un dérangement des canards plongeurs uniquement sur le site d'Yvonand. A titre de précaution, dès 2013, et pour autant que des battues intercantonales soient nécessaires, une attention particulière sera portée sur le choix de la date, qui ne devra pas se situer la semaine avant le recensement international des oiseaux d'eau.

Le conseil d'Etat a répondu à une interpellation du député Pierre Volet, qui s'inquiétait des retards pris dans la mise à l'enquête du plan d'affecation cantonal (PAC) 292 A concernant le site marécageux des Mosses-La Lécherette. Le projet de PAC a été présenté au public en mars 2011. Le dépôt des résultats du projet "Alpes vaudoises 2020" a induit un besoin de coordination conséquent entre le PAC et les projets de remontées mécaniques. Cette coordination étant aujourd'hui achevée, le projet évoqué par le député sera donc soumis à enquête publique dans la première quinzaine du mois de juin.