Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 20 juin 2012
L'Etat publie le bilan de sa politique salariale de 2009 à 2011
Le Conseil d'Etat a adopté le rapport «Etat des lieux statistique 2009-2011 de la politique salariale». Ce rapport fait suite à l'analyse chiffrée présentée il y a deux ans sur l'impact pour les collaborateurs de l'Etat du passage au nouveau système de rémunération à la fin 2008. Le nouvel état des lieux décrit l'évolution de la structure du personnel et établit un suivi rigoureux de la mise en oeuvre et des coûts de la politique salariale. Il est accompagné d'un point de situation sur le réexamen de fonctions et le contentieux.
Renseignements complémentaires
DFIRE, Pascal Broulis, conseiller d'Etat, 021 316 20 01; Filip Grund, chef du Service du personnel de l'Etat de Vaud, 021 316 19 02
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A propos de la démarche « Alpes vaudoises 2020 »
Dans sa réponse à l'interpellation du député Jérôme Christen sur le développement des stations de montagne, le Conseil d'Etat rappelle que la démarche « Alpes vaudoises 2020 » destinée à établir une vision stratégique pour les prochaines décennies est un travail de longue haleine. Il précise qu'avant que le Gouvernement soit en mesure d'examiner et de se prononcer sur le contenu de ce concept, le comité de pilotage de la démarche doit encore en préciser la faisabilité sous l'angle de l'évolution climatique et de son impact sur l'environnement au travers d'une étude environnementale stratégique, puis mesurer sa viabilité économique. Indépendamment des décisions qui seront prises, le Conseil d'Etat constate avec satisfaction que cette démarche a permis de rapprocher les acteurs régionaux du tourisme et les a amenés à collaborer étroitement. Il tient à saluer cette fructueuse évolution.
Renseignements complémentaires
DEC, Sandra Mordasini, Service de la promotion économique et du commerce, 021 316 60 27
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Zones 30 km/h dans le canton
Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation du député Jean-François Cachin au sujet des zones 30 km/h. Le canton en compte 380, réparties dans 131 communes; 39 sont situées à Lausanne. La vérification de l'efficacité des mesures réalisées, qui prend au minimum deux semaines, est réalisée par deux inspecteurs de la signalisation du Service des routes. A ce jour, les contrôles couvrent plus du quart des zones. Onze communes ont une délégation de compétence pour établir et mettre en place un projet selon un processus bien défini, sous la haute surveillance du Service des routes. Enfin le Conseil d'Etat précise que les zones 30 ne sont en principe pas autorisées sur des routes principales.
Renseignements complémentaires
DINF, Dominique Blanc, chef du Service des routes, 021 316 71 30 et Franck Rolland, chef de projet, division infrastructure routière, 021 316 70 61
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Fort soutien cantonal au projet d'espace Chaplin à Corsier-sur-Vevey
En réponse à une interpellation du député Jérôme Christen, le Conseil d'Etat souligne que le projet d'espace dédié à Charlie Chaplin à Corsier-sur-Vevey a récemment franchi une étape déterminante à la suite de sa décision du 9 mai 2012 d'octroyer, sous réserve de la caution des communes concernées, à la société Chaplin's World Real Estate Company un prêt sans intérêt de 10 millions de francs, remboursable sur 25 ans. Il relève que jamais un prêt sans intérêt d'un tel montant n'a été consenti par le Gouvernement au titre de la seule loi sur l'appui au développement économique (LADE) depuis son entrée en vigueur, le 1er janvier 2008. Aussi indique-t-il que l'évaluation du risque, les retombées économiques et la rentabilité du projet, notamment, ont dû être au préalable rigoureusement analysées.
Renseignements complémentaires
DEC, Lionel Eperon, chef du Service de la promotion économique et du commerce, 021 316 63 99
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Financement d'un giratoire sur la route de contournement d'Orbe
En réponse à une interpellation du député Jacques Nicolet sur le financement du projet de giratoire sur la route de contournement d'Orbe, au débouché de la route conduisant aux EPO, le Conseil d'Etat confirme que cet aménagement n'est pas urgent du point de vue du Canton. Le trafic y est limité et le tronçon n'est pas particulièrement dangereux. Conformément aux règles de financement appliquées à toutes les communes vaudoises, la participation de l'Etat est de 25% du montant de l'aménagement.
Renseignements complémentaires
DINF, Dominique Blanc, chef du Service des routes, 021 316 71 30 et Eric Simond, gestion financière de la division entretien, 021 316 72 21
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Conditions de détention avant jugement dans les zones carcérales
Le député Jean-Michel Dolivo, dans une interpellation, s'est interrogé sur sur les conditions de détention dans le cadre de maintien en zones carcérales de plus de 48 heures de la police cantonale et de la police municipale de Lausanne. Il a relevé en particulier que les durées de détention avaient parfois dépassé ce qui est autorisé par la loi (48 heures). Le Conseil d'Etat rappelle la légalité des zones carcérales, explicitement mentionnées dans le nouveau CPP et admet que des situations "exceptionnelles" durant les week-ends de l'Ascension et de Pentecôte ont conduit à des durées de détention dépassant les 48h légales. Pour faire face à cette situation, le Conseil d'Etat a autorisé le SPEN à prendre des mesures urgentes qui ont conduit à l'ouverture de 23 places supplémentaires pour la détention avant jugement. Au 30 mai dernier, la situation dans les zones carcérales était régularisée. Enfin, le Grand Conseil a adopté le 12 juin un EMPD qui permettra à moyen terme la création de 80 places supplémentaires sur le site des EPO
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DINT, Syvlie Bula, cheffe du Service pénitnetiaire, 021 316 48 01
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Garantie de l'Etat de Vaud et prise en charge du service de la dette pour l'EMS Rolle à Rolle
Le Conseil d'Etat a accordé la garantie de l'Etat de Vaud et la prise en charge du service de la dette pour l'emprunt de 15'134'200 francs TTC, contracté par la Groupement Hospitalier de l'Ouest Lémanique SA (GHOL) pour le financement de la construction du nouvel établissement médico-social EMS de Rolle à Rolle. La capacité de cet établissement sera de 51 lits.
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DSAS, Jean-Christophe Masson, chef du Service de la santé publique, 021 316 42 41
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Garantie de l'Etat de Vaud et prise en charge du service de la dette pour l'EMS Les Pâquis-Beausobre
Le Conseil d'Etat a accordé la garantie de l'Etat de Vaud et la prise en charge du service de la dette pour l'emprunt de 23'702'000 francs TTC, contracté par l'Ensemble Hospitalier de la Côte (EHC) pour le financement de la construction du nouvel établissement médico-social EMS Les Pâquis-Beausobre à Morges. La capacité de cet établissement sera de 82 lits.
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DSAS, Jean-Christophe Masson, chef du Service de la santé publique, 021 316 42 41
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Garantie de l'Etat de Vaud et prise en charge du service de la dette pour le SPAH Rozavère
Le Conseil d'Etat a accordé la garantie de l'Etat de Vaud et la prise en charge du service de la dette pour l'emprunt de 5,8 millions de francs, contracté par la Fondation La Rozavère pour le financement de la construction d'une nouvelle structure à l'EMS La Rozavère afin d'héberger des personnes âgées hospitalisées au CHUV en situation d'attente de placement dans la région Centre du canton. Cette structure offrira 30 lits.
Renseignements complémentaires
DSAS, Jean-Christophe Masson, chef du Service de la santé publique, 021 316 42 41
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Tarifs 2012 pour les soins hospitaliers fournis hors canton à des patients vaudois
Le Conseil d'Etat a adopté les tarifs de référence applicables en 2012 pour les soins hospitaliers fournis par des hôpitaux hors canton à des patients vaudois. Ces tarifs fixent les coûts maximaux pris en charge par le canton et l'assurance maladie de base, dans le cadre d'hospitalisations hors du canton librement choisies par les patients, comme le permet la LAMal depuis cette année. Les hospitalisations extracantonales indiquées médicalement ne sont pas concernées par les tarifs de référence. Elles sont, comme jusqu'à présent, prises en charge en intégralité par le canton et l'assurance maladie de base. Les tarifs applicables dans le canton de Vaud peuvent être consultés sur les pagesinternet du Service de la santé publique sous www.vd.ch > thèmes > santé-social > services de soins > hôpitaux et cliniques.
Renseignements complémentaires
DSAS, Sandra Lack, responsable financement division Hôpitaux, Service de la santé publique, 021 316 42 65
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Création d'un fonds des contributions de remplacement pour les abris de protection civile
La nouvelle loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile, entrée en vigueur le 1er janvier 2012, prévoit le versement des contributions de remplacement pour les abris de protection civile directement aux cantons. Cette nouvelle tâche attribuée au canton nécessite la création d'un fonds de bilan. Le décret du Conseil d'Etat définit la procédure d'encaissement des contributions, le financement de construction et de modernisation des abris et permet la création d'un fonds dans les meilleurs délais.
Renseignements complémentaires
DSE, Denis Froidevaux, chef du Service de la sécurité civile et militaire et chef de l'Etat-major cantonal de conduite (EMCC), 021 316 51 02
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Office du personnel enseignant
Le Conseil d'Etat a désigné M. Olivier Cavin en qualité de chef de l'Office du personnel enseignant (OPES) dès le 1er juillet 2012. Cette nomination suit une période d'intérim que M. Cavin a déjà assurée à ce poste depuis le 1er janvier de cette année. Le Conseil d'Etat remercie M. Cavin .de son engagement à l'OPES et lui souhaite plein succès dans la poursuite de ses tâches à la direction de cet office important pour bonne marche de l'enseignement dans le canton.
Renseignements complémentaires
DFJC, Jean-Paul Jubin, secrétaire général, 021 316 30 04