Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 15 août 2012
Crédit pour l'assainissement énergétique de huit bâtiments
Le Conseil d'Etat demande au Grand Conseil 37.18 millions de francs pour financer l'assainissement énergétique de huit bâtiments. Les travaux consistent à rénover les toitures, les façades et les installations techniques en fin de vie du Centre de laboratoires à Epalinges, de deux écoles professionnelles (ERACOM et EPSIC) et de cinq prisons (à Lausanne, Lonay et Orbe). C'est la deuxième partie du programme d'assainissement énergétique des bâtiments cantonaux commencé en 2010.
Renseignements complémentaires
DFIRE, Philippe Pont, chef du Service immeubles, patrimoine et logistique (SIPAL), 021 316 74 60 - Yves Golay, chef de la division architecture et ingénierie, SIPAL, 021 316 73 17
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Vente des anciens arsenaux à la Commune d'Yverdon-Ies-Bains
Propriété du Canton, les anciens arsenaux d'Yverdon-les-Bains occupent une surface de plus de 10'000 m2 de terrain dans une zone d'affectation intermédiaire. En l'absence de projets concrets d'occupation du site, les négociations pour un transfert de terrains à la Commune, initiées en 2001, n'avaient pas abouti. Les réflexions sur le projet d'agglomération d'Yverdon-Ies-Bains et les études du plan directeur localisé "Gare-Lac" permettent aujourd'hui de préciser la destination des lieux à des projets d'intérêt public. Sur ces nouvelles bases, l'Etat de Vaud a conclu un accord avec la Municipalité d'Yverdon portant sur la cession des anciens arsenaux pour un montant de 3,35 millions de francs, afin que la commune puisse notamment construire des écoles et agrandir sa caserne des pompiers.
Renseignements complémentaires
DFIRE, Philippe Pont, chef du Service immeubles, patrimoine et logistique, 021 316 74 60
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Initiative déposée au Grand Conseil demandant l'exercice du droit de référendum cantonal à l'encontre de la modification de la LAT
Dans sa majorité, le Conseil d'Etat recommande au Grand Conseil de ne pas exercer le droit de reférendum cantonal contre la modification de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT), qui propose des instruments équilibrés en particulier pour combattre le mitage du territoire.
Renseignements complémentaires
DINT, Béatrice Métraux, conseillère d'Etat, 021 316 40 01
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Crédit d'étude pour la route entre Bercher et Ogens
Le Conseil d'Etat a accordé, sous réserve de l'approbation de la Commission des finances du Grand Conseil, un crédit de 150'000 francs pour l'étude des travaux de confortation de deux tronçons de route entre Bercher et Ogens. Des glissements de terrain provoquent des déformations de la chaussée ; il s'agit de les stabiliser définitivement. Le crédit d'étude permettra de réaliser une campagne de forages carottés, de définir les solutions techniques à réaliser et de mettre les travaux en soumission. Ceux-ci sont prévus en 2013 et 2014.
Renseignements complémentaires
DIRH, Dominique Blanc, chef du Service des routes (SR), 021 316 71 30 et Gilles Warnery, chef de projet au SR, 021 316 72 14
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Problèmes osseux des enfants et adolescents
Dans une interpellation, la députée Véronique Hurni s'inquiétait d'une recrudescence de problèmes osseux chez les enfants et adolescents. Dans sa réponse, le Conseil d'Etat relève que différentes études épidémiologiques suggèrent que le nombre de traumatismes ostéo-articulaires chez l'enfant et l'adolescent est resté stable ces dix dernières années en Europe occidentale. Cela étant, le CHUV observe depuis quelques années une hausse importante de la gravité des lésions ostéo-articulaires chez les jeunes, en particulier suite aux changements de comportement et de matériel aux sports d'hivers. Le type d'alimentation peut jouer un rôle, bien qu'indirect, dans la survenance des fractures. L'évolution la plus préoccupante est l'augmentation du nombre d'enfants en surpoids en Suisse : l'obésité touche 4 à 6 % des enfants. La prévalence de l'obésité chez l'enfant victime d'une fracture du membre supérieur s'élève à plus de 20%. Le Conseil d'Etat souhaite lancer des études prospectives sur plusieurs années pour comprendre les mécanismes des fractures et par conséquent en améliorer la prévention.
Renseignements complémentaires
DSAS, Dr Nicolas Lutz, Unité pédiatrique de chirurgie orthopédique et traumatologique, CHUV, 021 314 86 14
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Centre de formation destiné aux requérants d'asile
Dans sa réponse à l'interpellation du député Claude-Alain Voiblet concernant le projet de l'Etablissement vaudois d'accueil des migrants (EVAM) d'ouvrir un centre de formation au Mont-sur-Lausanne, le Conseil d'Etat confirme que ce projet ne sera pas réalisé en raison de la résiliation, par le propriétaire, du contrat de bail qui avait été signé le 18 janvier 2012. Il rappelle toutefois que le regroupement, sur un seul site, des activités de formation demeure un objectif pour l'EVAM malgré l'abandon du projet de Montjoie.
Renseignements complémentaires
DECS, Christophe Gaillard, responsable a.i. de la Division asile du Service de la population, 021 316 46 21
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Remise de bandes sonores dans le cadre de l'affaire Skander Vogt
Le Conseil d'Etat répond à l'interpellation du député François Brélaz concernant la remise de bandes sonores dans le cadre de l'affaire Skander Vogt. L'instruction étant toujours en cours à l'heure actuelle auprès du Ministère public, les résultats pourraient être transmis au moment de la clôture de l'enquête.
Renseignements complémentaires
DINT, Béatrice Métraux, conseillère d'Etat, 021 316 40 01
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Légalisation de terrains pour la construction de logements et rythmes de décision
Le Conseil d'Etat a adopté la réponse à une interpellation du député Jacques Perrin concernant la légalisation de terrains pour la construction de logements et les moyens pour garantir un rythme de décision rapide. Le Département de l'intérieur, le Service du développement territorial (SDT), et une partie du Groupe opérationnel de pôles, ainsi que l'unité logement, ont lancé une réflexion globale sur la politique du logement qui aborde les questions politiques, légales, administratives et organisationnelles. Des sites stratégiques et des projets prioritaires en matière de logement ont été identifiés. L'Etat est en train d'évaluer les mesures de soutien nécessaires à leur développement. Une fois ce travail achevé, les communes concernées seront approchées afin de vérifier que le soutien proposé correspond à leurs attentes. Le dispositif mis en place devrait ainsi permettre d'accélérer les procédures et d'assurer la coordination et les synergies avec les communes.
Renseignements complémentaires
DINT, Christian Exquis, responsable des pôles de développement, 021 316 74 55