Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 19 septembre 2012
Extension de la Haute école pédagogique Vaud: projet d'implantation de pavillons provisoires
Le Comité de direction de la Haute école pédagogique du Canton de Vaud estime à 2500 le nombre d'étudiants qu'elle devra accueillir d'ici 2020 ; l'effectif actuel est de 1885. Afin de faire face rapidement à cette augmentation, une solution temporaire doit être envisagée. Sous réserve de l'approbation de la Commission des finances du Grand Conseil, le Conseil d'Etat prévoit d'octroyer 200'000 francs afin d'étudier l'implantation de pavillons provisoires. Ceux-ci constitueront une solution transitoire en vue de l'extension de la Haute école.
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DFJC, Chantal Ostorero, directrice générale de l'enseignement supérieur, 021 316 94 71
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Les subsides aux primes de l'assurance-maladie seront améliorés en 2013
Le Conseil d'Etat a adopté l'arrêté fixant les barèmes déterminant l'octroi des subsides pour la réduction des primes de l'assurance-maladie obligatoire en 2013. Il poursuit l'amélioration des subsides pour les familles et pour les personnes seules. Il lance aussi une information ciblée auprès des bénéficiaires du RI, pour les aider à choisir un assureur et une franchise afin de minimiser leur part à charge.
Renseignements complémentaires
DSAS, Pierre-Yves Maillard, conseiller d'Etat, 021 316 50 04; Fabrice Ghelfi, chef du Service des assurances sociales et de l'hébergement, 021 316 51 44
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Crédit d'étude pour la route entre Le Sépey et La Forclaz
Le Conseil d'Etat a accordé, sous réserve de l'approbation de la Commission des finances du Grand Conseil, un crédit de 300'000 fr. pour l'étude des travaux de remplacement d'un mur de soutènement sur la route entre Le Sépey et La Forclaz. Situé au lieu-dit Le Bouillet, dans une zone en glissement, le mur est très dégradé. Pour des raisons de sécurité, le Service des routes a mis en place une restriction de circulation à l'amont de l'ouvrage. Le crédit d'étude permettra de définir le projet à réaliser et de mettre les travaux en soumission. Ceux-ci sont prévus en 2013 et 2014.
Renseignements complémentaires
DIRH, Sébastien Nendaz, responsable ouvrages d'art, division infrastructure routière, Service des routes, 021 316 72 37
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Rapport sur l'aménagement du territoire
A la demande du député Alexis Bally, le Conseil d'Etat a chargé le Service du développement territorial de préparer un rapport sur l'aménagement du territoire en tant qu'évaluation du Plan directeur cantonal. Ce rapport identifie plusieurs enjeux territoriaux ayant trait au logement, au commerce et aux activités économiques ou encore à la nature et aux espace verts. Le Conseil d'Etat accorde une grande importance à ce que le Plan directeur cantonal réponde aux défis posés à la population. La finalisation de ce rapport a toutefois été repoussée à la deuxième partie de 2012 afin d'intégrer le Programme de législature en élaboration.
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DINT, Philippe Gmür, chef du Service du développement territorial, 021 316 74 46
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Fertilité des sols
Dans sa réponse à une interpellation du député Vassilis Venizelos sur les mesures en faveur de la fertilité des sols, le Conseil d'Etat souligne que le Canton soutiendra prioritairement un vaste projet d'utilisation durable des ressources naturelles mené par des agriculteurs vaudois, axé sur le maintien de la fertilité des sols. Le Conseil d'Etat relève que ce projet, actuellement à l'étude, s'inscrit ans le cadre de la loi fédérale sur l'agriculture et qu'à ce titre, il pourra être financé principalement par la Confédération, la participation financière de l'Etat s'élevant à environ 20%. Il précise que les dispositions spécifiques cantonales découlant de la loi vaudoise sur l'agriculture ne permettraient pas d'entreprendre un projet d'une telle envergure avec le seul financement cantonal.
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DECS, Frédéric Brand, chef du Service de l'agriculture, 079 372 82 32
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Vins vaudois et Fête cantonale des chanteurs vaudois à Payerne
Dans sa réponse à une interpellation du député Pierre-Yves Rapaz, le Conseil d'Etat indique que le chef du Département de l'économie a vivement déploré auprès du comité d'organisation de la 48e Fête cantonale des chanteurs vaudois le choix de mettre en souscription des vins valaisans et italiens au détriment des vins vaudois. Le Conseil d'Etat se dit consterné par l'insensibilité des organisateurs à la provenance des produits. Le Conseil d'Etat relève néanmoins qu'il n'a pas remis en cause la subvention cantonale à la manifestation. Il explique qu'il n'a pas voulu punir les participants et les auditeurs de la Fête cantonale, en les privant d'une aide destinée avant tout à encourager la pratique et l'écoute de l'art choral populaire.
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DECS, Frédéric Brand, chef du Service de l'agriculture, 079 372 82 32
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Restructuration de PostLogistics
Dans sa réponse à l'interpellation du député Nicolas Rochat sur les suppressions de postes par PostLogistics SA, le Conseil d'Etat précise qu'à la différence de la Poste suisse, société anonyme de droit public, les activités de PostLogistics, chargée de la logistique et du stockage de marchandises, ne sont pas concernées par l'obligation légale d'assurer un service universel. Tout en rappelant qu'il est intervenu à plusieurs reprises en faveur de l'emploi dans le domaine industriel lorsque des alternatives économiquement viables existaient, le Conseil d'Etat précise qu'une certaine souplesse est dans l'intérêt de l'économie. Il indique que PosLogistics SA a négocié avec les syndicats représentant le personnel un plan social destiné aux 23 personnes licenciées. Conscient des difficultés humaines qu'une perte d'emploi implique, il souligne que l'Etat veille au respect des règles légales lors des licenciements collectifs.
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DECS, Philippe Leuba, chef du Département de l'économie et du sport, 021 316 60 10
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Jeunes qualifiés en recherche de leur premier emploi
Dans sa réponse à une interpellation de la députée Christa Calpini, le Conseil d'Etat indique qu'à la fin du mois d'août 2012, 58 jeunes « primo-demandeurs » d'emplois qualifiés étaient inscrits auprès des ORP vaudois. Ces 58 personnes représentent 19% du total des primo-demandeurs d'emploi âgés de 15 à 29 ans et 0.3% du total des demandeurs d'emploi inscrits dans le canton. Le Conseil d'Etat précise que le chômage de ces jeunes personnes qualifiées qui arrivent sur le marché du travail a quasiment été divisé par 7 au cours des 5 dernières années. Il constate que le canton ne subit donc pas, contrairement à de nombreux pays voisins, un fort chômage structurel des jeunes primo-demandeurs d'emploi qualifiés. Le Gouvernement demeure néanmoins préoccupé par les effets du durcissement de la loi sur l'assurance-chômage qui leur impose depuis avril 2011 un délai d'attente de six mois avant d'accéder à l'assurance-chômage. Il ne peut écarter l'hypothèse soulevée par la députée que certains jeunes chômeurs diplômés renonceraient à s'inscrire dans un ORP.
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DECS, Roger Piccand, chef du Service de l'emploi, 021 316 61 04
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Pénurie de logements et autorisations de vente d'appartements loués
Dans sa réponse à la députée Ginette Duvosin qui s'inquiète de la thématique citée en titre, le Conseil d'Etat rappelle les cas dans lesquels l'autorisation doit être obligatoirement délivrée et ceux dans lesquels elle peut l'être à titre exceptionnel, le plus souvent avec des conditions (maintien en location du logement, contrôle du loyer, etc.). Il rappelle que son intervention vise à préserver une offre suffisante d'appartements loués répondant aux besoins de la population. La question de la protection du locataire en place est régie, quant à elle, par le droit du bail. Il relève aussi le rôle important des communes, autorité de préavis, en matière de définition de ces besoins, tant quantitatifs que qualitatifs, et la nécessité d'une bonne collaboration au quotidien avec ces autorités de proximité.
Renseignements complémentaires
DINT, Samuel Royer, chef de l'Unité logement, 021 316 63 80