Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 5 décembre 2012
Maintien d'un intérêt rémunératoire attractif pour le paiement rapide des impôts
Comme chaque année, le Conseil d'Etat doit modifier plusieurs règlements en fonction des nouveautés législatives ou par nécessité de s'adapter à chaque période fiscale. Le Conseil d'Etat veut continuer à inciter les contribuables à payer rapidement leurs impôts et confirme pour l'an prochain son choix de fixer le taux de l'intérêt rémunératoire pour les paiements effectués d'avance à 0,5 %, restant ainsi compétitif avec les taux d'intérêt des banques. Contrairement aux années précédentes, le Conseil d'Etat s'est donc écarté du taux de l'impôt fédéral direct, qui est de 0,25% en 2013. L'intérêt moratoire reste inchangé à 3%. En outre, sur la base de l'évolution de la conjoncture, le Conseil d'Etat a indexé les acomptes 2013 de 2% s'agissant de l'impôt sur le revenu et les a maintenus tels quels pour l'impôt sur la fortune. S'agissant du règlement sur la détermination de la valeur locative, le taux d'adaptation de la valeur locative est fixé chaque année sur la base de l'évolution des loyers, des prix à la consommation et des coûts de construction. Pour la période fiscale 2013, le taux d'adaptation sera identique à celui de 2012, à savoir 117 (indice 2000=100).
Renseignements complémentaires
DFIRE, Pierre Curchod, Administration cantonale des impôts, 021 316 20 73
Fichier à télécharger
Partager
Un nouveau bloc opératoire au CHUV
Le Conseil d'Etat demande au Grand Conseil un crédit de 105 millions de francs pour construire un nouveau bloc opératoire au CHUV. Centre névralgique de l'hôpital, 11000 interventions y ont lieu chaque année; il va être adapté aux développements des nouvelles technologies et des modes opératoires les plus pointus.
Renseignements complémentaires
DSAS, Pierre-Yves Maillard, conseiller d'Etat, 021 316 50 04 Pierre-François Leyvraz, directeur général du CHUV, 021 314 14 01
Fichier à télécharger
Partager
Organisation en vue de la mise en oeuvre de la stratégie 2012-2017 de l'Etat en matière de cyberadministration
La cyberadministration doit faciliter pour les citoyens l'accès informatique aux prestations de l'Etat. Pour réaliser cette mesure du programme de législature, le Conseil d'Etat s'est doté d'une nouvelle délégation, chargée de prévoir les orientations et les priorités pour l'avancement du projet. Cette délégation est composée de la cheffe du DIRH et des chefs du DFIRE et du DECS. La nouvelle organisation permettra de faire progresser le déploiement de la cyberadministration tout en optimisant et en simplifiant les processus existants au sein de l'Etat.
Renseignements complémentaires
DIRH, Patrick Amaru, chef de service, 021 316 11 88 - CHANC, Vincent Grandjean, Chancelier d'Etat, 021 316 40 42
Partager
Arrêté fixant pour l'année 2013 la part cantonale de la rémunération des prestations hospitalières
Selon la loi sur l'assurance maladie (LAMal), le Conseil d'Etat est responsable de fixer la part cantonale à la rémunération des prestations hospitalières. Cette part détermine la répartition du financement entre les assureurs maladie et le Canton. Ainsi, le Conseil d'Etat a décidé de fixer pour 2013 la part cantonale à 55%, inchangée par rapport à 2012.
Renseignements complémentaires
DSAS, Sandra Lack, responsable financement division hôpitaux, Service de la santé publique, 021 316 42 65
Fichier à télécharger
Partager
Financement pour travaux de transformation, d'adaptation et maintenance pour les EMS L'Oasis à Moudon et Le Flon à Oron
Pour pallier au manque de lits des régions Centre et Nord Broye, le Conseil d'Etat a accordé le financement de l'Etat de Vaud pour des travaux de transformation et d'adaptation (270'000 fr.) en vue de l'exploitation par l'Association du centre intercommunal de santé L'Oasis (ACISO) de 16 lits supplémentaires dans l'EMS L'Oasis et pour des travaux de maintenance et d'adaptation (1'160'000 fr.) en vue de l'exploitation par La Fondation du Relais de 25 lits dans l'EMS Le Flon à Oron-la-Ville.
Renseignements complémentaires
DSAS, Pierre Hirt, division EMS, Service de la santé publique, 021 316 42 76
Partager
Participation des électeurs
En réponse à un postulat du député Raphaël Mahaim et consorts proposant des solutions pour améliorer la participation aux votations et élections, le Conseil d'Etat note que l'abstention augmente régulièrement depuis plusieurs années. Par ailleurs, il relève qu'une bonne partie des propositions faites par le postulant existent déjà sous diverses formes, notamment des brochures d'information à destination des nouveaux ou des jeunes électeurs, accessibles en ligne. Il écarte deux propositions du postulant (organisation de séances d'information dans les préfectures avant chaque élection et création d'une page internet permettant de constituer sa liste de candidats et d'en faire vérifier la conformité à la loi), mesures manifestement trop coûteuses et compliquées à mettre en place. Il relève enfin une série de mesures prises récemment afin de favoriser la participation de catégories de personnes qui, traditionnellement, votent peu.
Renseignements complémentaires
DINT, Béatrice Métraux, conseillère d'Etat, tél. 021 316 41 51; Siegfried Chemouny, chef de la section des droits politiques, Service des communes et relations institutionnelles, 021 316 40 86